Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Programme-cadre

FP6

Référence légale

COM(2003)226 definitivo de 2000-03-24
L'idée d'Espace européen de la Recherche s'enracine dans le constat de la triple faiblesse dont souffre la recherche en Europe: le niveau insuffisant de ses efforts financiers dans ce domaine, l'absence d'un environnement stimulant la recherche et l'exploitation de ses résultats, la fragmentation des activités et la dispersion des ressources. Le projet d'Espace européen de la Recherche combine, à titre d'objectif, trois aspects liés et complémentaires:
_ la création d'un "marché intérieur" de la recherche, espace de libre circulation des connaissances, des chercheurs et des technologies,
_ un effort de restructuration du tissu de la recherche européenne,
_ le développement d'une politique européenne de recherche prenant en compte tous les éléments concernés des autres politiques aux niveaux européen et national.

Résumé

En mars 2000, le Conseil européen de Lisbonne s'est fixé un objectif pour 2010: faire de l'Europe "l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale". Le projet de création d'un Espace européen de la Recherche, proposé par la Commission dans sa communication intitulée "Vers un Espace européen de la Recherche" constituait l'élément central de la "Stratégie de Lisbonne" pour la réalisation de cet objectif.

Deux ans plus tard, le Conseil européen de Barcelone, examinant les progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif de Lisbonne, a conclu à la nécessité d'augmenter les investissements dans la recherche et développement (R&D) en Europe, et de les porter d'ici 2010 à 3 pour cent du PIB. Il a également appelé à une hausse du niveau de financement par les entreprises à deux tiers de l'investissement total dans la R&D. Reconnaissant l'importance de cet objectif, les "Grandes orientations des politiques économiques 2002" des Etats membres et de la Communauté ont préconisé des mesures supplémentaires visant à encourager les entreprises à investir dans la R&D, tout en veillant à maintenir l'équilibre budgétaire.
L'objectif de Barcelone est essentiel dans la réalisation de l'objectif stratégique de Lisbonne. L'Espace européen de la Recherche et le Sixième programme-cadre communautaire contribueront à accroître la qualité et le volume des investissements dans la R&D. En septembre 2002, la Commission européenne a adopté une première communication intitulée "Plus de recherche pour l'Europe - Objectif: 3 pour cent du PIB", après avoir consulté les Etats membres, l'industrie et d'autres parties prenantes sur les méthodes et les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés par le Conseil européen de Barcelone. Les réactions, très positives et homogènes, ont apporté un grand nombre de recommandations.

En mars 2003, le Conseil européen de Bruxelles a invité les Etats membres à prendre des mesures concrètes, sur la base du prochain plan d'action "Investir dans la recherche: un plan d'action pour l'Europe" de la Commission, à encourager l'investissement des entreprises dans la R&D et l'innovation, dans la perspective de l'objectif de 3 pour cent du PIB fixé à Barcelone. Il a également appelé à un renforcement de l'Espace européen de la Recherche et de l'Innovation dans l'intérêt de chacun dans une Europe élargie, notamment par le recours à la méthode ouverte de coordination à l'appui de la politique de recherche et d'innovation, par exemple dans le cadre d'activités visant à atteindre l'objectif de 3 pour cent de PIB pour les investissements en R&D ou à développer les ressources humaines dans les sciences et technologies, et à mettre en place un mécanisme de suivi des avancées réalisées et d'évaluation de son efficacité. Le plan d'action décrit les initiatives en cours concernant l'objectif des 3 pour cent ainsi que les nouvelles actions à mener à l'échelle nationale et/ou européenne.

Le rôle des universités est fondamental pour l'EER car pour sa croissance, la société de la connaissance dépend de la production de nouvelles connaissances, de leur transmission à travers l'éducation et la formation, de leur diffusion par le biais des technologies de l'information et de la communication et de leur utilisation par des procédés industriels ou des services nouveaux. Les universités jouent un rôle essentiel dans ces trois domaines de recherche et dans l'exploitation de ses résultats. L'Europe a besoin d'une communauté universitaire robuste et florissante, au sein de laquelle l'excellence permet d'optimiser les processus qui sous-tendent la société de la connaissance et d'atteindre l'objectif fixé par le Conseil européen de Lisbonne. Le Conseil européen de Barcelone a admis ce besoin d'excellence en invitant à faire des systèmes européens d'enseignement et de formation une "référence de qualité mondiale" d'ici à 2010.
La déclaration de Bologne, appelant à une réforme cohérente des structures des systèmes d'enseignement supérieur et lançant le processus de création d'un "Espace européen de l'Enseignement supérieur" d'ici 2010 et l'Espace européen de l'Apprentissage tout au long de la vie, en réponse à la mission fixée lors du Conseil européen de Feira et consistant à "définir des stratégies cohérentes et des mesures pratiques pour rendre l'éducation et la formation tout au long de la vie accessibles à tous" ont constitué deux contributions majeures à la réalisation de l'objectif stratégique défini à Lisbonne. Les universités européennes doivent, avec l'aide des Etats membres et dans un contexte européen, faire face à la nécessité absolue de s'adapter à de profondes mutations telles que:
_ l'augmentation de la demande d'enseignement supérieur,
_ l'internationalisation de l'éducation et de la recherche,
_ le développement d'une coopération étroite et efficace entre les universités et l'industrie,
_ la multiplication des lieux de production des connaissances,
_ la réorganisation de la connaissance,
_ l'émergence de nouvelles attentes.

Depuis l'introduction du concept de l'EER, le débat concernant les avantages liés, pour la recherche européenne, à la création d'un Conseil européen de la recherche, s'est intensifié. Même s'il n'existe à ce jour aucune définition communément admise d'un tel CER, celui-ci aurait pour mission essentielle de distribuer des fonds, sur la base d'une forte concurrence à l'échelle européenne, à des projets de haut niveau dans la recherche fondamentale/stratégique, dans tous les domaines scientifiques (y compris l'ingénierie, les sciences sociales et les sciences humaines). La concurrence permettrait de relever le niveau des sciences en Europe, tout en encourageant la coopération dans la recherche stratégique en Europe et avec pour conséquence une augmentation la masse critique, une réduction des doubles emplois et une amélioration des résultats. D'autres questions restent à régler dans l'hypothèse de la mise en place d'un CER: sur quelle base le CER doit-il être développé et quel doit être son budget?

Plusieurs parties prenantes ont apporté des contributions significatives à ce débat:
_ la Présidence danoise a mis en place un groupe d'experts travaillant sur le projet de CER en novembre 2002;
_ le Conseil scientifique européen (EURAB) mis en place par la Commission européenne et qui la conseille, a publié en novembre 2002 un avis sur ce thème;
_ la Fondation européenne de la Science (ESF) a publié un rapport au printemps 2003 sur les modalités d'un éventuel CER;
_ l'Organisation européenne de biologie moléculaire (EMBO) a organisé plusieurs conférences sur les avantages possibles d'un CER pour les sciences du vivant;
_ d'autres parties prenantes telles que le réseau ALLEA (All European Academies) et les associations EUROSCIENCE et EUROHORC ont également pris part au débat par le biais d'avis écrits.

Sous-division

Le projet d'Espace européen de la Recherche a donné lieu à des initiatives variées et commence à se traduire en actions concrètes sur plusieurs plans:

- Dans le prolongement des conclusions du Conseil européen de Lisbonne, sur la base, le plus souvent, de communications de la Commission ou de documents de travail de ses services, des actions ont été engagées dans les domaines et sur les thèmes suivants:
- étalonnage (benchmarking) des politiques de recherche,
- cartographie de l'excellence,
- mobilité des chercheurs,
- infrastructures de recherche,
- mise en réseau des programmes nationaux de recherche,
- investissement privé dans la recherche,
- propriété intellectuelle,
- réseaux électroniques pour la recherche,
- dimension internationale de la recherche,
- dimension régionale de la recherche,
- questions de Science et société.

_ En liaison, le plus souvent, avec les actions et les programmes de l'Union, des enceintes et des structures de contact entre acteurs privés et publics de la recherche ont été ou seront bientôt mises en place avec pour vocation d'améliorer la coordination des activités et des politiques nationales dans plusieurs domaines:
- les transports (ACARE pour la recherche en aéronautique, ERRAC pour la recherche ferroviaire),
- l'environnement (plate-forme européenne pour la recherche stratégique dans le domaine de la bio-diversité - EPBRS),
-l'énergie (groupe à haut niveau pour la recherche sur l'hydrogène et les piles à combustibles),
- les technologies propres (projet mondial "Civilisation H²").

_ Le Sixième programme-cadre de recherche a été spécifiquement conçu et dessiné pour aider à réaliser l'Espace européen de la Recherche, et est appelé à devenir un outil important de sa création. Ceci grâce à de nouveaux instruments de soutien permettant de rassembler des masses critiques de ressources (réseaux d'excellence et projets intégrés), un renforcement de l'action dans certains domaines comme les infrastructures de recherche et la mobilité des chercheurs, un schéma de soutien à des initiatives de mise en réseaux des activités nationales, et la mise en pratique des dispositions de l'article 169 du Traité autorisant la Communauté à participer à des actions engagées conjointement par plusieurs Etats membres.

_ Le Centre commun de recherche (CCR) a intensifié les activités de mise en réseau des capacités de recherche nationales qu'il mène pour fournir les références scientifiques nécessaires aux politiques communautaires, dans les domaines, plus particulièrement, de la sécurité et de la sûreté nucléaire, de la métrologie chimique, des risques environnementaux, ainsi que de la détection et de l'analyse des OGM (organismes génétiquement modifiés).

_Indépendamment des actions de l'Union, des initiatives définies dans l'esprit de l'Espace européen de la Recherche sont spontanément lancées ou mises à l'étude par la communauté scientifique ou l'industrie. De plus en plus, les programmes d'activités des organismes nationaux de recherche font ainsi référence à l'Espace européen de la Recherche, par exemple, en France, ceux du CEA (recherche nucléaire) et de l'INSERM (recherche médicale) ou, en Allemagne, celui de la Fraunhofer Gesellschaft.

_ Les relations bilatérales ou multilatérales entre les grandes organisations nationales de recherche (le CNRS en France, le CSIC en Espagne, le CNR en Italie, la Max Planck Gesellchaft en Allemagne, les Conseils de recherche britanniques, le TNO aux Pays-Bas, le FNRS en Belgique, le TEKES en Finlande, etc.), telles qu'elles se concrétisent notamment sous la forme de la création de "Laboratoires européens associés" (laboratoires "sans murs" regroupant des équipes de plusieurs pays) tendent à s'intensifier.

_ De nouveaux schémas de collaboration voient aussi le jour, comme le programme d'échanges de chercheurs entre la Deutsche Forschungsgemeinschaft et la Royal Society, ou le programme de bourses pour jeunes chercheurs mis au point dans le cadre de l'association EUROHORCS.

Mise en œuvre

La communication de la Commission COM(2003)226 final "Investir dans la recherche: un plan d'action pour l'Europe" décrit les initiatives nécessaires pour donner à l'Europe une base de recherche publique plus solide et renforcer son attrait pour l'investissement privé dans la recherche et l'innovation. Accroître les investissements dans la recherche permettra de relever le potentiel d'innovation, de croissance et d'emplois à long terme. Tel que décidé par le Conseil européen de Barcelone en mars 2002, l'objectif est d'accroître le niveau moyen d'investissement dans la recherche de 1,9% du PIB actuellement à 3% d'ici 2010, dont 2/3 en provenance du secteur privé. Parmi les actions proposées, la création de "plates-formes technologiques européennes" rassemblant les principales parties concernées (organismes de recherche, entreprises, responsables politiques, utilisateurs) autour des technologies clés. D'autres actions visent à améliorer le soutien public à la recherche et à l'innovation technologique, à augmenter le niveau d'investissement public dans la recherche et à améliorer l'environnement de la recherche et de l'innovation technologique en Europe.

Le plan d'action est un appel à l'action qui se fonde sur une approche large et systémique de la recherche et de l'innovation. Tant la consultation que les études d'appui ont montré qu'une telle approche est la seule voie crédible pour susciter les accroissements nécessaires considérables des investissements de recherche publics et privés. Il comporte quatre grands ensembles d'actions:
_ Progresser ensemble
- Favoriser le développement cohérent des politiques nationales et européennes
- Façonner une vision commune du développement et du déploiement des technologies clés
- Permettre à toutes les régions de bénéficier de l'augmentation des investissements dans la recherche
- Concevoir une combinaison cohérente des instruments de politique publique

_ Améliorer le soutien public à la recherche et à l'innovation
- Les ressources humaines
- La base de recherche publique et ses liens avec le secteur industriel
- Améliorer la combinaison des instruments publics de financement et leur efficacité

_ Réorienter les dépenses publiques vers la recherche et l'innovation
- Le pacte de stabilité et de croissance et les grandes orientations de politique économique
- Equilibre entre le financement national et celui de l'UE d'ici 2010
- Les règles applicables aux aides d'Etat
- Les marchés publics

_ Améliorer les conditions-cadres de l'investissement dans la recherche
- La propriété intellectuelle, la réglementation des produits et la normalisation
- Les règles de concurrence
- Les marchés financiers
- L'environnement fiscal
- Stratégie, gestion et comptes de la recherche dans l'entreprise

Le plan d'action fait suite à une précédente communication intitulée "Plus de recherche pour l'Europe - Objectif: 3 pour cent du PIB" et est accompagné d'un document de travail des services de la Commission donnant des informations complémentaires, ainsi que des rapports de cinq groupes d'experts indépendants:
_ intégration des mécanismes de soutien public,
_ mécanismes de garantie,
_ capital-risque,
_ mesures directes,
_ mesures fiscales.

Remarques

Ces informations sont basées sur la communication de la Commission intitulée "Investir dans la recherche: un plan d''action pour l''''Europe".
Numéro d'enregistrement: 675 / Dernière mise à jour le: 2012-04-30