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  • Programme pluriannuel 2001-2005 relatif à l'entreprise et à l'entrepreneuriat d'entreprise et, en particulier, en faveur des petites et moyennes entreprises (PME)

Programme précédent

OTH-SMEAP 3C

Financement du programme

EUR 450 million

Référence du Journal Officiel

L 333 de 2000-12-29

Référence légale

2000/819/EC de 2000-12-20
Les objectifs de ce programme sont les suivants: renforcer la croissance et la compétitivité des entreprises dans le cadre de d'une économie globale et basée sur les connaissances; promouvoir l'esprit d'entreprise; simplifier et perfectionner le cadre administratif et réglementaire des activités afin de favoriser, entre autres, l'épanouissement de la recherche, de l'innovation et la création d'entreprises; perfectionner les instruments financiers destinés aux PME; faciliter l'accès des entreprises aux mesures d'aide, aux programmes et aux réseaux communautaires et améliorer la coordination entre ces outils.

Résumé

En avril 2000, la Commission a adopté une communication (COM(2000)256 Final) et une proposition de programme pluriannuel, où elle précise comment sa politique d'entreprise permettra de relever les défis de la mondialisation et de la nouvelle économie cognitive.
Le Quatrième programme pluriannuel 2001-2005 de l'entreprise et de l'entrepreneuriat a été adopté par le Conseil le 20 décembre 2000. Il est basé sur une nouvelle méthode de coordination initiée par le Conseil européen de Lisbonne, selon laquelle les institutions européennes jouent le rôle de coordinateur, en ayant recours à la méthodologie de l'analyse comparative et à la surveillance effective des progrès réalisés pour garantir une orientation stratégique plus cohérente.
Cette stratégie se situe dans le cadre de l'engagement global de la Commission en faveur du développement durable et dans le contexte particulier de quatre autres initiatives apparentées et imminentes de la Commission:

_ le Plan d'action global eEurope;
_ l'exercice d'évaluation sur l'entrepreneuriat et l'innovation ;
_ la Charte européenne des petites entreprises ;
_l'étude sur les instruments financiers communautaires visant à réorienter le financement communautaire vers les nouvelles entreprises de haute technologie et autres initiatives à capital-risque.

Sous-division

Champs d'action du programme:

les champs d'action seront basés principalement sur l'identification et l'échange des meilleures pratiques, compte tenu des besoins des PME:

_ Renforcement de la croissance et de la compétitivité des entreprises dans le cadre de l'internationalisation d'une économie cognitive:
ce programme soutiendra en particulier les mesures visant à :
. renforcer la compétitivité et l'innovation;
. faciliterla libre circulation des marchandises et l'accès au marché;
. préparer les entreprises à faire face à la mondialisation et encourager la participation des PME au processus de normalisation et à sa mise en oeuvre;
. fournir une palette adéquate de compétences correspondant aux besoins des petites entreprises;
. développer l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication;
. encourager les pratiques novatrices;
. stimuler l'intégration du développement durable.

_ Promotion de l'entrepreneuriat:
. soutenir la création et le transfert d'entreprises;
. développer la formation à l'entrepreneuriat;
. encourager la culture d'entreprise dans l'ensemble de la société;
. identifier et promouvoir des politiques spécifiques en faveur des PME.

_ Simplifier et moderniser les formalités administratives et réglementaires pour les entreprises, en particulier, promouvoir la recherche, l'innovation et la création d'entreprises
. Poursuivre le développement du système d'évaluation de l'impact des entreprises en vue de la législation communautaire proposée;
. Instaurer une meilleure réglementation et un contexte administratif simplifié en général.

_ Améliorer l'environnement financier pour les entreprises, en particulier pour les PME:
le programme veillera à encourager en particulier:
. les mesures visant à améliorer l'environnement financier pour les entreprises, notamment pour les PME;
. l'utilisation de l'euro par les entreprises;
. les mesures d'encouragement du financement de proximité, notamment celles visant à développer des réseaux de Business Angels;
. la promotion d'un réseau communautaire de fonds de capitaux de démarrage et de leurs gestionnaires et l'encouragement à l'échange de meilleures pratiques et de formations;
. Organisation de tables rondes entre les banquiers et les PME.

_ Facilitation de l'accès des entreprises aux services d'aide, programme et réseaux communautaires et amélioration de la coordination entre ces outils:
Le programme prévoit, en particulier, la mise en place d'actions visant à:
. faciliter l'accès des entreprises aux programmes communautaires et assurer une meilleure coordination notamment avec le Cinquième programme-cadre d'activités de recherche, de développement technologique et de démonstration;
. améliorer l'exploitation, la coopération et la coordination des réseaux communautaires;
. promouvoir l'organisation de manifestations de coopération d'entreprises en partenariat européen;
. Référence recommandée: rapport intitulé "European Observatory for SMEs" (Observatoire européen des PME).

Mise en œuvre

La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme pluriannuel sur les PME et l'entrepreneuriat. La Commission sera assistée par un comité composé de délégués des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission.
La Commission devra évaluer l'avancement du programme et présenter au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social ainsi qu'au Comité des régions:

_ un rapport d'évaluation bisannuel sur les progrès réalisés par la politique d'entreprise dans le cadre des politiques et des programmes communautaires et sur la mise en oeuvre de la Charte européenne des petites entreprises,
_ et un rapport d'évaluation d'ici fin décembre 2004.

Les organisations et pays éligibles pour ce programme sont les suivants:

_ les pays membres de l'AELE/EEE;
_ les pays associés d'Europe centrale et orientale (PECO);
_ Chypre, aux mêmes conditions que celles applicables aux pays de l'AELE/EEE ;
_ Malte et la Turquie.
Numéro d'enregistrement: 678 / Dernière mise à jour le: 2001-02-08