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  • Programme communautaire visant à encourager le développement, la distribution et la promotion d'oeuvres audiovisuelles européennes MEDIA + (2001-2005)

Programme précédent

OTH-MEDIA 2

Financement du programme

EUR 350 million

Référence du Journal Officiel

L 336 de 2000-12-30

Référence légale

2000/821/EC de 2000-12-20
Améliorer la compétitivité du secteur européen de l'audiovisuel; promouvoir la diversité linguistique et culturelle en Europe; améliorer le patrimoine audiovisuel européen, et plus particulièrement la numérisation et l'établissement de réseaux; développer le secteur de l'audiovisuel dans des pays ou régions où les capacités de production sont faibles et/ou dans des zones linguistiques et géographiques limitées; diffuser de nouveaux types de contenus audiovisuels basés sur les nouvelles technologies.

Résumé

En raison de sa fragmentation, l'industrie européenne du contenu audiovisuel n'est pas encore pleinement en mesure de faire face à la concurrence mondiale croissante. Le programme MEDIA qui porte sur la période 2001-2005 a pour but de mettre en place des conditions optimales basées sur une stratégie cohérente et des objectifs clairement définis, afin de surmonter ces difficultés et de permettre aux opérateurs européens d'occuper les meilleures positions possibles sur ces nouveaux marchés tout en exploitant la diversité culturelle européenne.
Les industries de la société de l'information, y compris l'industrie de contenu audiovisuel, sont devenues l'un des secteurs les plus dynamiques de l'économie de l'Union européenne. L'industrie de l'audiovisuel employait 950 000 personnes dans l'Union européenne en 1995, et 1 030 000 en 1997. Les recettes provenant de ce marché devraient augmenter de 70 % d'ici 2005. Cette hausse pourrait se refléter dans la création de plus de 300 000 emplois hautement qualifiés au cours de cette période. Dans ce nouveau contexte, et d'après les résultats de l'évaluation du programme MEDIA 2 et les consultations entreprises par la Commission, une augmentation des ressources allouées au programme semble nécessaire.

Le programme MEDIA (2001-2005) dispose d'un budget de 400 millions d'euros. Un volet de ce programme couvre la formation continue pour les professionnels de l'audiovisuel (MEDIA-FORMATION), dont le budget est de 50 millions d'euros. L'autre volet du programme, dont le budget s'élève à 350 millions d'euros (MEDIA +) porte sur le développement, la distribution et la promotion. Le budget de MEDIA 2 (1996-2000) était de 310 millions d'euros.

Sous-division

Types de mesures:

_ Dans le secteur du développement des oeuvres audiovisuelles:
apporter une assistance technique aux entreprises dans le secteur de l'audiovisuel. Les critères de sélection tiendront essentiellement compte de la nature européenne et internationale des projets.

_ Dans la secteur de la distribution et de la diffusion:
distribution cinématographique:
. une aide sera accordée sous la forme d'avances remboursables sous conditions aux distributeurs assurant la diffusion d'oeuvres cinématographiques européennes hors du territoire sur lequel elles ont été produites. Les critères de sélection des bénéficiaires pourront inclure des dispositions établissant une distinction entre les projets en fonction de leur catégorie budgétaire. Une aide spéciale sera accordée pour les films exploitant la diversité culturelle européenne.
. Un système d'aide "automatique" pour les distributeurs européens, proportionnelle au nombre de billets vendus pour les films européens non nationaux dans les pays participant au programme, jusqu'à une certaine limite pour chaque film et en fonction de chaque pays.
. Un système d'aide pour les sociétés européennes spécialisées dans la distribution internationale de films cinématographiques (revendeurs) en fonction de leur succès sur le marché pendant une période donnée. Ce type d'assistance pourra être utilisé par les distributeurs internationaux uniquement pour les frais liés à la promotion de nouvelles oeuvres européennes sur les marchés européens et internationaux.
. Assistance appropriée visant à encourager les opérateurs à projeter un grand nombre de films européens non nationaux pour les premières pendant une durée minimale de projection.
. Un système d'aide pour la production de bandes-son internationales (musique et effets) pour les oeuvres cinématographiques européennes.

_ Distribution d'oeuvres européennes hors ligne (c'est-à-dire distribution d'oeuvres européennes sur les médias destinés à une utilisation privée):
aide automatique:
. un système d'aide automatique pour les éditeurs et les distributeurs d'oeuvres cinématographiques européennes sur les médias destinés à un usage privé (p.ex. vidéocassettes, DVD, DVD-ROM) en fonction du succès sur le marché pendant une période donnée.

_ Diffusion télévisée:
encourager les producteurs indépendants à produire des oeuvres (films, documentaires et films d'animation) auxquelles participent au moins trois diffuseurs de plusieurs Etats membres appartenant à des zones linguistiques différentes.

_ Distribution d'oeuvres européennes en ligne (c'est-à-dire distribution d'oeuvres européennes en ligne via des services de distribution de pointe et les nouveaux médias tels que l'Internet, la vidéo à la demande, la télévision à la carte). Le but est d'encourager l'industrie européenne de l'audiovisuel à s'adapter à l'évolution de la technologie numérique, en particulier en ce qui concerne les services de distribution de pointe en ligne.
. Introduction de mesures incitatives en faveur de la numérisation des oeuvres et création de documentation promotionnelle et publicitaire sous format numérique, afin d'encourager les sociétés européennes (fournisseurs d'accès en ligne, chaînes spécialisées, etc.) à créer des catalogues d'oeuvres européennes sous format numérique pour l'exploitation sur les nouveaux médias.

_ Promotion:
. améliorer les conditions d'accès, pour les professionnels, aux marchés européen et international via des programmes d'aide technique et financière spécifique dans le cadre de manifestations;
. encourager la création d'une base de données reprenant les catalogues des programmes européens.
Les critères de sélection des projets tiendront compte en particulier des éléments suivants :
. la dimension européenne;
. la qualité des services professionnels (producteurs, distributeurs, diffuseurs, revendeurs);
. la compétence des prestataires de services et des opérateurs dans le domaine de la promotion;
. le soutien aux festivals audiovisuels où sont projetés un grand nombre d'oeuvres européennes.

_ Activités de promotion des productions européennes:
encourager les professionnels à organiser, en étroite collaboration avec les Etats membres, des activités de promotion des productions audiovisuelles et cinématographiques destinés au grand public.

_ Projets pilotes:
. conservation et exploitation du patrimoine cinématographique, par le biais de la promotion de partenariats entre les opérateurs du secteur cinématographique et les organismes publics ou privés;
. numérisation des archives des programmes audiovisuels européens;
. établissement de réseaux pour les détenteurs des droits relatifs aux catalogues des oeuvres audiovisuelles européennes;
. établissement d'un programme des oeuvres audiovisuelles européennes sur les chaînes spécialisées, sous format numérique;
. création d'un environnement approprié pour le développement et la diffusion de nouveaux services de pointe de distribution en ligne.

Mise en œuvre

La Commission sera responsable de la réalisation du programme. Elle pourra à cette fin faire appel à des consultants et des bureaux d'assistance technique qui seront sélectionnés, dans le cadre d'un appel à propositions, sur la base de leurs compétences en la matière. L'assistance technique sera financée dans le cadre du budget alloué au programme. La Commission pourra également conclure des accords de partenariat pour des opérations ad hoc avec des organismes spécialisés tels que Eureka Audiovisuel, afin de mettre en oeuvre des mesures conjointes répondant aux objectifs du programme dans le domaine de la promotion.
La Commission procédera à la sélection finale des bénéficiaires du programme et décidera du soutien financier qui leur sera accordé.

Lors de la mise en oeuvre du programme, la Commission travaillera en étroite collaboration avec les Etats membres. Elle consultera également les partenaires concernés et veillera à ce que la participation de professionnels au programme reflète la diversité culturelle européenne.
Le financement communautaire n'excédera pas 50 % du coût des mesures prévues (sauf dans les cas explicitement prévus à l'Annexe, pour lesquels des seuils plus élevés sont appliqués) et sera octroyé sous la forme d'avances ou de prêts remboursables sous conditions. En ce qui concerne l'assistance multilingue, la contribution communautaire prendra la forme de subsides.
Pourront participer au programme:

_ les pays associés d'Europe centrale et orientale;
_ Chypre, Malte, la Turquie;
_ les pays de l'AELE membres de l'EEE;
_ les pays signataires de la Convention européenne sur la télévision transfrontière.

L'ouverture du programme aux pays tiers européens auxquels il est fait référence pourra dépendre d'une vérification préalable de la compatibilité de la législation nationale de ces pays avec l'acquis communautaire.
Le programme pourra également être ouvert à la participation d'autres pays tiers sur la base d'attributions supplémentaires et d'une convention spécifique devant être conclue d'un commun accord entre les parties intéressées.

Une fois les projets terminés, la Commission évaluera la méthode appliquée pour leur réalisation ainsi que l'impact de leur mise en oeuvre afin de déterminer si les objectifs initialement fixés ont été atteints.
La Commission présentera au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social, deux ans après le début du programme, un rapport d'évaluation de l'impact et de l'efficacité du programme basé sur les résultats obtenus.
Au terme du programme, la Commission soumettra au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur la mise en oeuvre de celui-ci et sur ses résultats.