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FP6

FP6-JRC - Programme spécifique 2002-2006 de recherche, de développement technologique et de démonstration à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche (CCR).

Programme-cadre

FP6

Programme précédent

FP5-JRC

Programme de suivi

FP7-JRC

Financement du programme

EUR 835 million

Référence du Journal Officiel

L294/ de 2002-10-29

Référence légale

2002/836/EC de 2002-09-30
Dans l'exécution de son programme de travail, le Centre commun de recherche (CCR) a pour mission de fournir un appui scientifique et technique axé sur l'utilisateur pour la conception, la mise en oeuvre et le suivi des politiques de l'Union européenne. Le CCR, qui n'est pas soumis aux intérêts particuliers, qu'ils soient privés ou nationaux, sert l'intérêt commun des États membres; en tant que tel, il apporte son appui lorsqu'une intervention à l'échelle européenne est requise.

Résumé

La contribution du CCR au programme-cadre intègre les recommandations formulées à la suite des récentes évaluations du CCR et les exigences rendues nécessaires par la réforme de la Commission. Elle se caractérise notamment par:
- un renforcement de la prise en compte des besoins des utilisateurs;
- des activités de mise en réseau visant à créer une vaste base de connaissances et à associer plus étroitement les laboratoires, l'industrie et les autorités de réglementation des États membres au soutien scientifique et technique apporté aux politiques de l'UE;
- la concentration des activités sur des thèmes sélectionnés: la formation des chercheurs assurée notamment dans les grandes installations et les laboratoires spécialisés.

Dans ses domaines de compétence, la contribution du CCR visera à établir des synergies avec les priorités thématiques concernées dans les autres programmes spécifiques, notamment en recherchant la complémentarité entre les actions directes et indirectes.

Le cadre politique et institutionnel dans lequel fonctionne le CCR a évolué sensiblement ces dernières années. L'évolution technologique rapide, notamment dans les domaines des biotechnologies et de la société de l'information, transforme notre société et impose de nouvelles exigences aux décideurs politiques, qui doivent à la fois protéger la population et assurer la compétitivité dans une économie mondiale. Compte tenu des crises qui frappent la confiance des consommateurs et de l'incidence croissante de la technologie sur la vie quotidienne, les décideurs politiques ont été amenés à assurer un apport scientifique fiable dans l'ensemble du processus d'élaboration des politiques. Cela inclut la faculté de réagir rapidement dans des circonstances imprévues et de prendre conscience de l'incidence potentielle à long terme des évolutions scientifiques et technologiques. La mise au point de systèmes européens communs de référence scientifique et technique, telle qu'elle est prévue dans le cadre de l'Espace européen de la recherche (EER), est une étape importante dans cette direction.

Avec le recentrage de la mission du CCR sur le soutien des politiques de l'UE, le programme de travail qui lui est proposé comporte trois caractéristiques:
- concentration,
- ouverture et mise en réseau,
- approche client.

L'appui du CCR aux politiques de l'UE se manifestera essentiellement par un soutien technique sur les questions liées à la protection de l'environnement, la sûreté et la sécurité de la population et le développement durable. Ces activités incluent l'évaluation des risques, la réalisation d'essais, la validation et le perfectionnement de méthodes, matériaux et technologies, afin de soutenir un ensemble de politiques allant de la sécurité sanitaire des aliments à la protection contre la fraude, en passant par les substances chimiques, la qualité de l'air et de l'eau et la sûreté nucléaire.
Ce soutien sera assuré presque intégralement en collaboration étroite avec des laboratoires et des centres de recherche des États membres et de pays tiers. À cette fin, le CCR a recentré ses activités non nucléaires dans deux domaines fondamentaux, soutenus par des compétences horizontales:
- alimentation, produits chimiques et santé,
- environnement et développement durable.

Ces domaines fondamentaux seront complétés comme suit par des activités horizontales:
- prospective technologique,
- matériaux de référence et mesures,
- sécurité publique et lutte antifraude.

Sous-division

Dans le programme-cadre, les actions du CCR se concentreront sur les deux domaines suivants:
- Alimentation, produits chimiques et santé,
- Environnement et développement durable.

1. Alimentation, produits chimiques et santé:
Il s'agit d'assurer la protection sanitaire des consommateurs par rapport aux effets potentiellement nocifs des agents contaminants présents dans l'alimentation et des produits chimiques.

Les exigences spécifiques abordées dans le programme-cadre 2002-2006 sont liées:
- à l'évolution rapide des politiques communautaires en matière d'alimentation et de substances chimiques,
- aux objectifs visés par le principe de précaution et,
- aux préoccupations du public en matière de santé.

Les travaux se concentreront sur les priorités suivantes:
- sûreté et qualité alimentaires,
- organismes génétiquement modifiés,
- produits chimiques,
- applications biomédicales.

2. Environnement et développement durable:
La qualité et l'utilisation de l'eau, de l'air et des sols, l'utilisation durable de l'énergie et la menace du réchauffement planétaire sont des préoccupations de plus en plus largement répandues dans le monde politique. L'évolution des politiques communautaires dans ces domaines impose une connaissance solide des causes, des processus, des incidences et des tendances. Le CCR définit son programme de manière à tenir compte directement de ces exigences.

Le programme couvrira les aspects suivants:
- évaluation et prévention des changements planétaires,
- protection de l'environnement européen (air, eau et ressources terrestres),
- contributions au développement durable (sources d'énergie nouvelles et renouvelables, évaluation environnementale),
- soutien de l'initiative pour la surveillance mondiale de l'environnement et la sécurité (GMES).

Ces deux domaines fondamentaux sont complétés par trois activités horizontales différentes:
- prospective technologique,
- matériaux de référence et mesures,
- sécurité publique et lutte antifraude.

1. Prospective technologique:
La définition des politiques de l'UE dépend de plus en plus de l'anticipation et de la compréhension des progrès des sciences et des technologies et du milieu social et économique. Les compétences du CCR dans l'analyse des interrelations entre la technologie et la société, et son expérience dans la coordination des recherches prospectives transsectorielles et multidisciplinaires à l'échelle internationale, contribueront à la mise en oeuvre des objectifs de l'Espace européen de la recherche (EER).

D'un bout à l'autre du programme-cadre 2002-2006, les activités du CCR dans ce domaine de recherche se centrent sur les aspects suivants:
- prospective techno-économique,
- forum de coopération internationale en matière de prospective.

2. Matériaux de référence et mesures:
La reconnaissance des normes et des mesures concernant les produits est un facteur important de la mise en œuvre des politiques communautaires liées à la sécurité des consommateurs, au libre-échange, à la compétitivité de l'industrie européenne et aux relations extérieures. Le CCR soutiendra en outre l'infrastructure métrologique européenne existante ou en cours de développement afin de produire des résultats d'une qualité démontrée, de mettre au point des mesures de référence spécifiques, de produire des matériaux de référence certifiés (MRC) pour améliorer leur acceptation à l'échelle internationale, d'organiser des programmes internationaux d'évaluation des mesures; il établira en outre des bases de données transnationales pour soutenir les politiques de l'UE.

Dans le programme-cadre 2002-2006, les activités du CCR portent sur:
- le BCR (Bureau communautaire de référence) et les matériaux de référence certifiés industriels,
- la métrologie dans le domaine de la chimie et de la physique.

3. Sécurité publique et lutte antifraude:
Les problèmes de sécurité publique - prolifération d'armes de destruction massive, mondialisation de l'économie, violations de la vie privée et problèmes de vulnérabilité liés à l'internet, risques de catastrophes naturelles et technologiques - nécessitent une approche coordonnée à l'échelle internationale. L'UE, à travers un certain nombre de mécanismes, fournit un cadre pour cette approche et a adopté une politique de tolérance zéro en matière de fraude. Ces initiatives et engagements politiques doivent bénéficier d'un appui scientifique et technique et le CCR conçoit ses programmes de manière à répondre directement à certaines de ces exigences spécifiques.

Dans le programme-cadre 2002-2006, les activités du CCR se concentrent sur les aspects suivants:
- sécurité civile internationale,
- risques et urgences naturels et technologiques,
- cyber-sécurité,
- contrôle du respect de la réglementation de l'UE et lutte antifraude.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de l'exécution du programme. Elle établit, pour la mise en oeuvre du programme spécifique, un programme de travail précisant les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques, le calendrier et les modalités de mise en oeuvre. Le programme de travail tient compte des activités de recherche pertinentes effectuées par les États membres, les États associés et les organisations européennes et internationales. Il est mis à jour en fonction des besoins.

Aux fins de la mise en oeuvre du programme spécifique, la Commission consulte le Conseil d'administration du CCR et l'informe régulièrement de la mise en oeuvre du programme spécifique. Par ailleurs, la Commission présente régulièrement au Conseil d'administration des rapports sur l'état général d'avancement de la mise en oeuvre du programme. La Commission fait procéder à l'évaluation indépendante des activités réalisées dans les domaines relevant du programme spécifique.

Les activités liées à cette action sont menées dans les instituts pertinents du Centre commun de recherche (CCR).
Dans la mise en oeuvre de ses activités, le CCR, lorsque cela sera approprié et possible, organisera ou participera aux réseaux de laboratoires privés et publics dans les États membres ou aux consortiums européens de recherche soutenant le processus d'élaboration des politiques européennes. Une attention particulière sera prêtée à la coopération avec l'industrie, en particulier avec les PME. Les organismes de recherche établis dans les pays tiers peuvent également coopérer aux projets.

Une attention particulière sera prêtée à la coopération avec les laboratoires et les instituts de recherche des pays candidats ainsi que des pays de l'ex-Union soviétique. Le CCR utilisera aussi des mécanismes appropriés afin de déterminer en permanence les exigences et les besoins de ses clients et utilisateurs et de les faire participer aux activités correspondantes. Les connaissances acquises lors de la mise en oeuvre des projets seront diffusées par le CCR lui-même (en tenant compte des éventuelles restrictions pour des raisons de confidentialité).
Les mesures d'accompagnement comprennent:
- l'organisation de visites à l'intention du personnel du CCR dans les laboratoires nationaux, les laboratoires industriels et les universités,
- la promotion de la mobilité des jeunes chercheurs, avec un encouragement particulier à la participation des femmes,
- la formation spécialisée en soutien à l'élaboration et/ou à la mise en oeuvre des politiques européennes, en mettant l'accent sur la pluridisciplinarité,
- l'organisation de visites de chercheurs et d'experts nationaux détachés dans les instituts du CCR, avec un encouragement particulier à la participation des femmes,
- l'échange systématique d'informations, notamment par l'organisation de séminaires, d'ateliers, de colloques ainsi que par des publications scientifiques,
- l'évaluation indépendante des performances des projets et des programmes du point de vue scientifique et stratégique.

Remarques

Il n'existe actuellement pas d'acronyme officiel pour le programme.
Numéro d'enregistrement: 697 / Dernière mise à jour le: 2001-08-23