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FP6

FP6-EURATOM-FISSION - Programme spécifique 2002-2006 (Euratom) de recherche et de formation consacré à l'énergie nucléaire, dans le cadre du programme-cadre pluriannuel 2002-2006.

Programme-cadre

FP6

Programme de suivi

FP7-EURATOM-FISSION

Financement du programme

EUR 940 million

Référence du Journal Officiel

L294/ de 2002-10-29

Référence légale

2002/837/Euratom de 2002-09-30
L'objet de ce programme-cadre spécifique concerne l'adoption d'un programme spécifique 2002-2006 (Euratom) de recherche et formation dans le domaine de l'énergie nucléaire. Il s'agit de démontrer la faisabilité scientifique et technologique de la production d'énergie à partir de la fusion thermonucléaire et d'évaluer ses qualités en termes de durabilité dans le but de lutter contre le changement climatique et de réduire la dépendance de l'UE à l'égard des combustibles fossiles pour combler ses besoins énergétiques.

Résumé

Le nouveau programme-cadre vise à réaliser trois objectifs :
_ Renforcer les connaissances scientifiques et technologiques du secteur dans la Communauté européenne ;
_ L'encourager à devenir plus compétitif ;
_ Promouvoir les activités de recherche.

Pour atteindre ces objectifs, le programme-cadre sera restructuré autour de trois buts :
_ Intégration de la recherche européenne,
_ Structuration de l'espace européen de la recherche,
_ Renforcement des fondations de l'espace européen de la recherche.

Suite à l'adoption du programme pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) consacré aux activités de recherche et formation visant à contribuer à la création de l'espace européen de la recherche, un programme spécifique de recherche et formation dans le domaine de l'énergie nucléaire a également été adopté.
En tant que source de 35 pour cent de l'électricité produite dans l'Union européenne, l'énergie nucléaire est un élément important du débat sur les moyens de lutter contre le changement climatique et de réduire la dépendance de l'UE à l'égard de l'énergie provenant des combustibles fossiles. Des défis majeurs se posent toutefois. La fusion thermonucléaire contrôlée est l'une des options à long terme dans le domaine de l'approvisionnement énergétique, notamment pour un approvisionnement centralisé d'électricité de base.
L'objectif prioritaire consiste à démontrer la faisabilité scientifique et technologique de la production d'énergie à partir de la fusion thermonucléaire et à évaluer ses qualités en termes de durabilité.
Des informations complémentaires sur le nouveau programme-cadre sont disponibles sur le service Web CORDIS FP6 à l'adresse suivante : http://www.cordis.lu/fp6/

Sous-division

Le programme repose sur plusieurs domaines thématiques prioritaires :

_ Recherche sur la production d'énergie à partir de la fusion thermonucléaire
Dans la seconde moitié de ce siècle, l'énergie produite à partir de la fusion thermonucléaire pourrait contribuer à la production à grande échelle d'électricité de base, et ce sans rejet d'émission. Les progrès réalisés au niveau de la recherche dans le domaine de la production d'énergie à partir de la fusion thermonucléaire justifient la poursuite de l'objectif à long terme qui concerne la mise en place d'une centrale à fusion nucléaire.
_ Traitement et élimination des déchets radioactifs
L'absence de méthode généralement convenue dans le domaine de la gestion et de l'élimination des déchets est l'un des principaux obstacles à la poursuite et à l'utilisation future de l'énergie nucléaire. Cela s'applique plus particulièrement à l'élimination des composants des déchets de longue durée de vie dans les aires de stockage situées dans des formations géologiques, qui sera nécessaire, quelle que soit la méthode de traitement adoptée pour le combustible épuisé et les déchets à activité élevée.

La recherche seule ne peut assurer une acceptation par la société. Celle-ci est pourtant nécessaire si l'on veut développer et tester les techniques de dépôt, étudier la présence de sites appropriés, promouvoir la compréhension scientifique fondamentale en matière de méthodes d'évaluation de la sécurité et de la sûreté et développer des processus décisionnels qui soient perçus comme loyaux et équitables par les parties intéressées.

_ Autres activités

Afin de soutenir les politiques de l'UE dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement et de mieux intégrer la recherche européenne sur la fission nucléaire et les autres usages faits du rayonnement ionisant, le programme prévoit également les priorités suivantes en matière de recherche :

- Radioprotection - défendre les normes communautaires en matière de radioprotection et la façon dont elles sont appliquées, répondre de façon souple et rapide aux nouveaux besoins et renforcer la capacité européenne par une meilleure intégration des efforts de recherche ;

- Nouvelles méthodes de production de l'énergie nucléaire - étudier les principes novateurs éventuels en matière d'énergie nucléaire. La recherche se concentrera sur la poursuite du développement des principes novateurs en matière d'énergie nucléaire qui ont été identifiés comme offrant des avantages à plus long terme en termes, par exemple, de sécurité, de gestion des déchets, de coûts et de durabilité ;

- Éducation et formation dans les sciences nucléaires - lutter contre la diminution du nombre d'étudiants et d'établissements d'enseignement et fournir ainsi les compétences et l'expertise nécessaires pour pouvoir continuer à utiliser de façon sûre l'énergie nucléaire et les autres utilisations qui sont faites du rayonnement dans l'industrie et en médecine.

Le programme fait également appel aux nouveaux instruments suivants :

_ Réseaux d'excellence Les réseaux d'excellence sont des centres d'excellence virtuels multidisciplinaires davantage axés sur des objectifs à long terme que sur des résultats prédéfinis bien précis. Ils visent à diffuser l'excellence en dehors du réseau, comprennent un minimum de six participants et bénéficient d'un financement communautaire équivalent à plusieurs millions d'euros par année.

_ Projets intégrés
Cet instrument vise à renforcer la compétitivité européenne ou à contribuer à résoudre les principaux problèmes sociétaux en mobilisant une masse critique de ressources et de capacités pour le développement européen de la recherche et scientifique. Ces projets, par définition, ont clairement défini les objectifs, même dans le cas de la recherche risquée. Les participants au projet sont répartis autour d'un groupe central et toutes les activités sont réalisées dans le contexte général d'un plan d'exécution.
_ Les autres instruments comprennent :
- Des projets thématiques spécifiques ;
- Des initiatives intégrées relatives à l'infrastructure ;
- Des mesures relatives à la mobilité et à la formation ;
- Des actions spécifiques de coordination et de soutien ;
- Des actions simultanées.

Mise en œuvre

La Commission, assistée d'un comité consultatif, est responsable de la mise en œuvre de ce programme spécifique. Les membres du comité peuvent varier selon les sujets inscrits à l'ordre du jour du comité. Pour les aspects liés à la fission, la composition de ce comité de même que le détail de ses règles et procédures de fonctionnement sont définis dans la décision n° 2002/668/Euratom du Conseil.

La Commission a préparé des programmes de travail pour la mise en œuvre du programme spécifique, qui définissent de façon détaillée les objectifs, les priorités scientifiques et technologiques ainsi que le calendrier de mise en œuvre. Ce programme de travail tient compte des activités de recherche pertinentes réalisées par les États membres et les États associés, de même que par les organisations européennes et internationales. Le cas échéant, il peut être mis à jour.

La Commission publie des rapports réguliers sur les progrès globaux de la mise en œuvre du programme spécifique. Elle organise également une évaluation indépendante des activités réalisées dans les domaines couverts par le programme scientifique.

Remarques

Aucun acronyme officiel n'existe pour l'instant pour le programme.
Numéro d'enregistrement: 698 / Dernière mise à jour le: 2012-04-30