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FP6

FP6-STRUCTURING - Programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à structurer l'Espace européen de la recherche relevant du sixième programme-cadre pluriannuel (2002-2006).

Programme-cadre

FP6

Programme de suivi

FP7-CAPACITIES

Financement du programme

EUR 2 854 million

Référence du Journal Officiel

L294/ de 2002-10-29

Référence légale

2002/835/EC de 2002-09-30
Ce programme: accentuera la propension à transformer les résultats de la recherche en innovations utiles présentant une valeur commerciale; favorisera le développement des ressources humaines et encouragera la mobilité des chercheurs; relancera le développement et la modernisation des infrastructures de recherche européennes; et assurera un dialogue constructif entre les milieux de la recherche et la population en général.

Résumé



Le programme spécifique "Structurer l'Espace européen de la recherche" s'attaquera à certaines faiblesses structurelles majeures qui se manifestent dans tous les domaines de la recherche européenne et qui risquent d'avoir des effets de plus en plus importants sur l'aptitude de l'UE à répondre aux aspirations de ses citoyens à mesure que s'y développent l'économie et la société de la connaissance.
Du fait de leur nature et de leurs modalités de mise en oeuvre, les activités menées dans le cadre de ce programme concernent l'ensemble des domaines de recherche et de développement technologique. Elles ont leurs finalités propres, qui se distinguent, en les complétant, de celles poursuivies par les activités relevant des autres volets du sixième programme-cadre, notamment du programme "Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche" dans les domaines thématiques prioritaires de la recherche communautaire tels qu'ils sont définis dans ce programme.

De plus amples informations sur le sixième programme-cadre sont disponibles sur le service de CORDIS consacré au 6e PCRD à l'adresse suivante:
http://www.cordis.lu/fp6/

Sous-division

Les activités du programme s'articulent autour de 4 domaines:

1. Recherche et innovation:
Ce programme spécifique vise à favoriser un environnement plus propice à l'innovation dans l'ensemble de l'UE, ainsi qu'à stimuler l'innovation technologique et la création d'entreprises innovantes dans le domaine des technologies.
Ce thème s'attaque à certaines faiblesses structurelles majeures qui empêchent de tirer tous les avantages économiques et sociaux de l'effort de recherche européen.

Actions envisagées:
a) mettre en réseau les acteurs et stimuler leurs interactions: informer, assister, mobiliser et mettre en réseau les principaux intéressés (tels que les citoyens, les gérants de société, les décideurs et les investisseurs) dans le domaine de l'innovation entrepreneuriale;
b) encourager les politiques régionales en matière d'innovation et les coopérations transrégionales: faciliter les transferts de bonnes pratiques et la mise en place de stratégies de recherche et d'innovation et consolider une plate-forme européenne pour l'échange de bonnes pratiques dans les structures régionales;
c) expérimenter de nouveaux outils et approches: expérimenter et valider de nouveaux moyens de promouvoir et de soutenir l'innovation en Europe par la mise au point d'outils, d'approches et de services expérimentaux;
d) mettre en place et consolider les services: il s'agit de favoriser la création d'un système d'innovation d'envergure européenne par la fourniture de services dépassant les fragmentations nationales, pour ainsi contribuer à un flux régulier d'informations et à la diffusion des connaissances et de l'innovation dans l'économie (service CORDIS d'information sur la recherche et l'innovation, Centres Relais Innovation, etc.);
e) renforcer le domaine de l'intelligence économique et technologique: dans l'économie de la connaissance, l'intelligence économique et technologique est un élément essentiel des stratégies compétitives en matière de recherche et d'innovation. Les activités se concentreront sur des thèmes spécifiques de recherche en matière scientifique et technologique ou sur des secteurs industriels;
f) analyser et évaluer l'innovation dans les projets de recherche communautaire: il s'agit d'observer et d'analyser les activités menées en faveur de l'innovation dans le cadre des projets relevant du programme-cadre communautaire de RDT. L'objectif est d'identifier les obstacles à l'innovation afin de les surmonter.

2. Les ressources humaines et la mobilité
L'objectif global stratégique de ce programme spécifique est de fournir un large soutien au développement de ressources humaines abondantes et dynamiques d'envergure mondiale pour le système européen de recherche. Afin de réussir la création de l'Espace européen de la recherche, ce programme suppose un ensemble d'actions cohérent, largement fondé sur le financement de plans de mobilité structurés pour les chercheurs. Ces actions sont essentiellement axées sur le développement et le transfert de compétences en matière de recherche, sur le renforcement et l'élargissement des perspectives de carrière des chercheurs et sur la promotion de l'excellence dans la recherche européenne.
Cette activité vise aussi à attirer les chercheurs les plus brillants et les plus prometteurs des pays tiers, à favoriser la formation des chercheurs européens à l'étranger et à encourager le retour des scientifiques européens qui se sont établis en dehors de l'Europe.

Actions prévues:
Cinq grandes catégories d'actions seront mises en oeuvre:
a) actions d'accueil: réseaux de formation par la recherche Marie Curie; bourses d'accueil Marie Curie pour la formation de chercheurs en début de carrière; bourses d'accueil Marie Curie pour le transfert de connaissances; et conférences et programmes de formation Marie Curie;
b) actions individuelles: bourses Marie Curie intra-européennes; bourses internationales Marie Curie sortantes et; bourses internationales Marie Curie entrantes.
c) promotion et reconnaissance de l'excellence: primes d'excellence Marie Curie; prix d'excellence Marie Curie et; chaires Marie Curie;
d) mécanismes de retour et de réintégration: primes de réintégration européenne Marie Curie (mécanisme de réintégration pour les chercheurs ayant bénéficié au préalable d'une action Marie Curie) et; primes de réintégration internationale Marie Curie (mécanisme de réintégration pour les chercheurs européens ayant effectué des recherches hors d'Europe pendant au moins cinq ans);
e) coopération avec les États membres et les pays associés: différentes initiatives relevant de cette rubrique visent à répondre à l'objectif consistant à renforcer les ressources humaines dans le domaine de la recherche en Europe et à favoriser une culture de mobilité transnationale dans le cadre d'une structure de carrière européenne auprès des chercheurs européens et non européens et des organismes d'accueil dans les États membres ou les États associés.

3. Infrastructures de recherche
Pour pouvoir rester aux avant-postes dans tous les domaines des sciences et technologies, les équipes de recherche européennes ont besoin de disposer d'infrastructures de pointe. L'objectif de cette activité consiste à favoriser la mise en place d'un tissu d'infrastructures de recherche de la meilleure qualité en Europe et leur utilisation optimale à l'échelle européenne.

Cinq formules de soutien sont prévues:
a) activités d'intégration: l'objectif est de soutenir la fourniture intégrée de services relatifs aux infrastructures aux milieux de recherche à l'échelle européenne et de structurer le tissu de la recherche européenne par la promotion d'une utilisation cohérente des infrastructures et de leur développement;
b) développement d'un réseau de communication: l'objectif est de créer un réseau plus dense entre les initiatives connexes, en mettant notamment en place un réseau de communications à grande capacité et à haut débit pour tous les chercheurs en Europe (GEANT), des systèmes de calcul distribué (GRID) et des bancs d'essai spécifiques à haute performance;
c) accès transnational: l'objectif consiste à soutenir, au profit des équipes de recherche (mais également des chercheurs à titre individuel), de nouvelles possibilités d'accès aux grandes infrastructures de recherche adaptées à leurs travaux;
d) études préparatoires: l'objectif est de contribuer, au cas par cas, aux études de faisabilité et aux travaux techniques préparatoires concernant de nouvelles infrastructures qui possèdent clairement une dimension et un intérêt européens;
e) réalisation de nouvelles infrastructures: il s'agit d'optimiser les infrastructures européennes grâce à un soutien limité à la réalisation d'un nombre restreint de projets relatifs à de nouvelles infrastructures, dans les cas dûment justifiés où ce soutien pourrait avoir un effet catalyseur essentiel en termes de valeur ajoutée européenne.

4. Science et société
Les actions sont destinées à encourager le développement de relations harmonieuses entre la science et la société et l'ouverture à l'innovation grâce à l'instauration de nouvelles relations et d'un dialogue productif entre la communauté scientifique, les entreprises, les décideurs et les citoyens. Le programme sera mis en oeuvre par la création de réseaux, l'étalonnage des performances, l'échange de meilleures pratiques, l'élaboration et la diffusion de méthodologies, la réalisation d'études et la mise en commun des efforts nationaux.

Au sein de l'Espace européen de la recherche, les questions soulevées par le thème "Science et société" ont été regroupées en fonction des priorités suivantes:
a) Rapprocher la recherche et la société:
- Le domaine "Gouvernance et conseil scientifique" vise à créer des conditions permettant, dans un modèle de gouvernance à plusieurs niveaux, de prendre des décisions stratégiques répondant plus efficacement aux besoins de la société et reposant sur des bases scientifiques plus solides.
b) Recherche et application responsables des sciences et technologies:
- "Éthique" - l'objectif est de veiller à ce que les progrès rapides de la science se fassent dans le respect des divers milieux culturels représentés sur le continent, ainsi que des principes éthiques fondamentaux des pays européens.
- Les activités relevant de la rubrique "Incertitude, risque et mise en oeuvre du principe de précaution" font partie du domaine "Gouvernance et conseil scientifique".
c) Renforcer le dialogue science/société; les femmes et la science:
- Le domaine "Culture scientifique et technologique, jeunes, enseignement et carrières scientifiques" vise à accroître la sensibilisation du public aux avancées scientifiques et technologiques et à leurs répercussions sociales, à renforcer le dialogue entre les citoyens et la communauté scientifique, à développer la culture des sciences et de l'innovation, à encourager l'intérêt des jeunes pour la science, à améliorer l'enseignement des sciences et à susciter le choix de carrières scientifiques.
- Le domaine "Femmes et sciences" vise à promouvoir l'égalité des sexes dans la recherche, en encourageant les femmes à participer au progrès scientifique et technologique.
- Les "actions horizontales" ont vocation à promouvoir l'intégration des questions soulevées par le thème "Science et société" dans tout le programme-cadre et visent à mobiliser les acteurs européens pour définir et poursuivre des objectifs stratégiques s'inscrivant dans le programme "Science et société".

Les activités menées dans le cadre du programme spécifique "Structurer l'Espace européen de la recherche" concernent l'ensemble des domaines de recherche et de développement technologique.

Mise en œuvre

La Commission, assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission, est chargée de l'exécution du programme spécifique "Structurer l'Espace européen de la recherche".

La Commission établit un programme de travail qui précise plus en détail les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques, ainsi que le calendrier de la mise en oeuvre. Le programme de travail tient compte des activités de recherche pertinentes effectuées par les États membres, les États associés et les organisations européennes et internationales.

La Commission présente de façon régulière des rapports sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du programme spécifique et fait procéder à une évaluation indépendante des actions réalisées dans les domaines relevant du programme spécifique.

Les pays candidats sont encouragés à participer à ce programme. Des activités spécifiques seront menées pour appuyer la participation de scientifiques et d'institutions de pays en développement, de pays méditerranéens, et notamment des Balkans occidentaux, ainsi que de la Russie et des nouveaux États indépendants (NEI).

Le programme "Structurer l'Espace européen de la recherche" sera mis en oeuvre au moyen des instruments suivants:

- Projets d'innovation spécifiques ciblés, mis en oeuvre dans le domaine "Recherche et innovation": ils visent à expérimenter, valider et diffuser à l'échelle européenne de nouveaux concepts et méthodes en matière d'innovation.

- Projets de recherche spécifiques ciblés, mis en oeuvre dans le domaine "Science et société": ils devront être très ciblés et prendre l'une des deux formes ci-après ou les combiner:
(a) projet de recherche et développement technologique qui vise l'acquisition de nouvelles connaissances, soit pour améliorer de façon notable ou développer de nouveaux produits, procédés ou services, soit pour répondre à d'autres besoins de la société et des politiques communautaires;
(b) projet de démonstration qui vise à prouver la viabilité de nouvelles technologies offrant un avantage économique potentiel mais ne pouvant être commercialisées en l'état.

- Initiatives intégrées relatives aux infrastructures mises en oeuvre dans le domaine "Infrastructures de recherche": elles combineront en une seule action plusieurs activités essentielles pour renforcer et développer les infrastructures de recherche afin de fournir des services au niveau européen.

- Actions visant à promouvoir et à développer les ressources humaines et la mobilité, mises en oeuvre dans le domaine "Ressources humaines et mobilité": elles seront axées sur la formation, le développement des compétences ou le transfert des connaissances.

- Actions de coordination mises en oeuvre dans tous les domaines du programme: elles visent à stimuler et à soutenir les initiatives coordonnées de différents acteurs de la recherche et de l'innovation pour améliorer l'intégration (conférences, réunions, études, échanges de personnels, échange et diffusion de bonnes pratiques, mise en place de systèmes d'information, etc.).

- Actions de soutien spécifique mises en oeuvre dans tous les domaines du programme: elles compléteront la mise en oeuvre du programme-cadre et pourront être utilisées pour contribuer à la préparation de futures activités communautaires de recherche et de développement technologique, notamment des activités de suivi et d'évaluation (conférences, séminaires, études et analyses, attribution de prix et organisation de concours de haut niveau dans le domaine scientifique, groupes de travail et groupes d'experts, soutien opérationnel, activités de diffusion, d'information et de communication, ou une combinaison de ces éléments).

Remarques

Il n'existe actuellement pas d'acronyme officiel pour ce programme.
Numéro d'enregistrement: 699 / Dernière mise à jour le: 2012-04-30