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FP6

FP6-EURATOM-JRC - Programme spécifique de recherche et de formation exécuté par le Centre commun de recherche par le biais d'actions directes pour la Communauté européenne de l'énergie atomique, couvrant la période 2002-2006.

Programme-cadre

FP6-EURATOM

Programme précédent

FP5-EAECJRC C

Programme de suivi

FP7-EURATOM-JRC

Financement du programme

EUR 290 million

Référence du Journal Officiel

L294/ de 2002-10-29

Référence légale

2002/838/Euratom de 2002-09-30
Les activités du CCR dans le domaine nucléaire visent à soutenir les politiques communautaires correspondantes ainsi que l'accomplissement des obligations particulières incombant à la Commission aux termes du Traité.

Résumé

Le Centre commun de recherche (CCR) a pour mission de fournir un soutien scientifique et technique personnalisé à la conception, à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des politiques communautaires. Il sert l'intérêt commun des États membres en toute indépendance par rapport aux intérêts particuliers, qu'ils soient privés ou nationaux.

Le 6ème programme-cadre pour la période 2002-2006 (6ème PCRD) contient un programme spécifique couvrant des actions à mener par le CCR. La contribution du CCR au 6ème PCRD intègre les recommandations formulées à la suite des récentes évaluations du CCR ainsi que les exigences rendues nécessaires par la réforme de la Commission.
Elle se caractérise notamment par:
- un renforcement de la prise en compte des besoins des utilisateurs;
- des activités de mise en réseau visant à créer une vaste base de connaissances et, dans l'esprit de l'Espace européen de la recherche (EER), à associer plus étroitement les laboratoires, l'industrie et les autorités de sûreté nucléaire des États membres au soutien scientifique et technique apporté aux politiques de l'Union européenne;
- la concentration des activités sur des thèmes sélectionnés, dont la formation des chercheurs en vue de maintenir une expertise nucléaire dans l'Union européenne et les États associés.

La coordination sera assurée avec les actions indirectes du programme spécifique Euratom.

Dans ses domaines de compétence, la contribution du CCR visera à créer des synergies avec les priorités thématiques pertinentes des autres programmes spécifiques, notamment dans le cadre de la participation aux actions indirectes, en vue d'apporter une valeur ajoutée, le cas échéant (par ex. au moyen de la comparaison et de la validation des méthodes et essais ou de l'intégration des résultats aux fins de l'élaboration de politiques).
Pour tout renseignement complémentaire concernant le nouveau programme-cadre, consulter le service web de CORDIS consacré au 6ème PCRD à l'adresse suivante:
http://www.cordis.lu/fp6/

Sous-division

Le principal objectif sera d'approfondir la collaboration par une mise en réseau entraînant un large consensus sur une série de questions aux niveaux européen et mondial. L'application des garanties par l'Office du contrôle de sécurité d'Euratom (OCSE) et l'AIEA requiert un soutien en matière de R&D et une assistance directe. Une attention particulière sera prêtée à la coopération avec les futurs États membres de l'Union européenne. Les actions de formation constitueront une part importante des efforts du CCR visant à doter l'Union européenne d'une nouvelle génération de scientifiques possédant les compétences et les connaissances nécessaires dans le domaine nucléaire.

Les principaux domaines de recherche seront donc les suivants:
- Gestion des déchets radioactifs et contrôle de sécurité des matières nucléaires.
- Sûreté des différents types de réacteurs, surveillance et métrologie dans le domaine des rayonnements ionisants.

Gestion des déchets radioactifs et contrôle de sécurité des matières nucléaires

_ Traitement et stockage du combustible usé et des déchets de haute activité.
- Questions liées au traitement et à la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs;
- Étude des processus fondamentaux régissant le comportement du combustible irradié;
- Test et évaluation des procédés visant à améliorer la séparation des éléments radiotoxiques présents dans le combustible usé;


_ Garanties nucléaires et non-prolifération.

- Aide directe pour les inspections (OCSE et AIEA) et les exploitants, et recherches dans ce domaine destinées à faire face aux exigences futures;

- Développement de systèmes de surveillance de l'environnement et de surveillance par voie satellitaire et de systèmes innovants de gestion des données et des informations;
- Transfert aux pays candidats de l'acquis communautaire technologique dans le domaine du contrôle de sécurité;



Sûreté des différents types de réacteurs, surveillance et métrologie des rayonnements ionisants

_Sûreté des différents types de réacteurs
- Soutien aux autorités de sûreté et aux exploitants de centrales nucléaires en établissant des réseaux concernant le vieillissement, la détection des dommages, l'inspection en service et l'évaluation de l'intégrité structurelle;


- Développement d'une culture commune de sûreté dans les pays d'Europe centrale et orientale, notamment par des mesures de sécurité et la modernisation des centrales, l'intégrité structurelle, la prévention et la gestion des accidents.;
- Concentration des efforts sur les interactions mécaniques et chimiques à l'interface combustible-gaine, et sur le comportement du combustible en cas de taux de combustion élevé;
- Analyse et évaluation de divers éléments de sûreté des différents types de systèmes de production d'énergie actuellement à l'étude dans plusieurs pays.

_ Surveillance et métrologie des rayonnements ionisants
- Recherche concernant les moyens de protéger les personnes et l'environnement contre les effets des rayonnements ionisants;
- Sûreté et garanties nucléaires, surveillance des rayonnements ionisants conformément au Traité, et mesure des niveaux ultrafaibles de rayonnements ionisants;
-

Mise en œuvre

Le programme couvre la période 2002-2006. La Commission est responsable de l'exécution du programme spécifique.

La Commission établira, pour la mise en œuvre du programme spécifique, un programme de travail précisant les objectifs et les priorités, le calendrier et les modalités de mise en œuvre. Le programme de travail tiendra compte des activités de recherche pertinentes effectuées par les États membres, les États associés et les organisations européennes et internationales. Il sera mis à jour en fonction des besoins.

La Commission établit régulièrement des rapports sur l'évolution de la mise en œuvre du programme spécifique. Elle vérifie en particulier si les objectifs, les priorités et les ressources financières sont toujours adaptées à la nouvelle situation. Elle présente le cas échéant des propositions visant à adapter ou à compléter le programme spécifique 2002-2006.

La Commission établit un rapport annuel sur les activités du Centre commun de recherche. Ces rapports sont transmis au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social.


Le programme devrait être mis en œuvre d'une manière souple, efficace et transparente, en tenant compte des besoins des utilisateurs du CCR et des politiques communautaires, ainsi que dans le respect de l'objectif de la protection des intérêts financiers des Communautés. Il convient d'adapter le cas échéant les activités de recherche menées dans le cadre du programme en fonction de ces besoins et du progrès scientifique et technologique.

Le CCR devrait mettre en œuvre les activités de formation et de recherche prévues au moyen d'actions directes, en particulier en ce qui concerne les missions confiées à la Commission par le Traité. La Commission devrait accomplir les missions qui lui sont confiées dans le domaine de la fission nucléaire en ayant recours à l'expertise technique du CCR. Dans la mise en œuvre de ses activités, le CCR, lorsque cela sera approprié et possible, participera aux réseaux de laboratoires privés et publics dans les États membres ou aux consortiums européens de recherche, soutenant le processus d'élaboration des politiques européennes, ou les organisera. Une attention particulière sera prêtée à la coopération avec l'industrie, en particulier avec les petites et moyennes entreprises.

Les organismes de recherche établis dans les pays tiers peuvent également coopérer aux projets associant la Communauté et les pays tiers. Une attention particulière sera accordée à la coopération avec les laboratoires et les instituts de recherche des pays candidats ainsi que des pays d'Europe centrale et orientale et de l'ex-Union soviétique.

Les mesures d'accompagnement comprennent:
- l'organisation de visites à l'intention du personnel du CCR dans les laboratoires nationaux, les laboratoires industriels et les universités;
- la promotion de la mobilité des jeunes chercheurs;
- la formation spécialisée, en mettant l'accent sur l'expertise nucléaire et la sûreté nucléaire;
- l'organisation de visites de chercheurs et d'experts nationaux détachés dans les instituts du CCR;
- l'échange systématique d'informations;
- l'évaluation indépendante des performances des projets et des programmes du point de vue scientifique et stratégique.

Remarques

Aucun acronyme officiel n'existe actuellement pour le programme.