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FP6

FP6-INTEGRATING - Programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche au sein du sixième programme-cadre (2002-2006)

Programme-cadre

FP6

Programme de suivi

FP7-COOPERATION

Financement du programme

EUR 14 682 million

Référence du Journal Officiel

L294/ de 2002-10-29

Référence légale

2002/834/EC de 2002-09-30
Ce programme vise à promouvoir des recherches de niveau mondial dans les domaines prioritaires identifiés par le sixième programme-cadre (2002-2006) et à renforcer l'intégration de la recherche en Europe. Afin d'atteindre cet objectif, le programme concentre son action sur des domaines thématiques prioritaires de recherche et encourage la mise en réseau, l'action conjointe de cadres nationaux et européens en matière de recherche et d'innovation ainsi que l'ouverture des programmes de recherche nationaux.

Résumé

À la suite de sa communication de janvier 2000 intitulée "Vers un espace européen de la recherche", la Commission a proposé cinq nouveaux programmes de recherche pour la période 2002-2006.

La recherche et le développement technologique comptent parmi les principaux moteurs de la croissance économique, du progrès social et de la compétitivité des entreprises car ils contribuent à l'emploi et à une meilleure qualité de vie. Cependant, l'Europe présente encore des faiblesses structurelles, auxquelles le programme-cadre communautaire entend remédier:
_des investissements insuffisants et épars;
_des ressources humaines insuffisantes pour la recherche;
_une capacité limitée à traduire les avancées scientifiques en produits et service innovants et compétitifs;
_le caractère fragmenté des politiques consacrées à la recherche en Europe.

Le sixième programme-cadre de recherche est le principal instrument financier permettant de mettre en œuvre l'espace européen de la recherche. Il est structuré en trois grands volets d'activités:
_concentrer et intégrer la recherche communautaire;
_structurer l'espace européen de la recherche;
_renforcer les bases de l'espace européen de la recherche.
Les premier et troisième volets seront mis en œuvre par ce programme spécifique.

De plus amples informations sur le sixième programme-cadre sont accessibles sur le service internet du 6°PC à l'adresse suivante:
http://www.cordis.lu/fp6/

Sous-division

Intégration de la recherche

Domaines thématiques prioritaires de recherche:

_ Sciences de la vie, génomique et biotechnologie pour la santé
Il s'agit d'intégrer la recherche post-génomique dans les approches plus établies de la biomédecine et des biotechnologies afin de stimuler la recherche fondamentale, d'exploiter tout le potentiel des informations génomiques et de l'appliquer à la santé humaine. Cette politique devrait apporter des bénéfices à l'industrie européenne de la biotechnologie, stimuler l'esprit d'entreprise et générer de nouvelles possibilités d'investissement.

Les priorités seront les suivantes:
- la génomique avancée et ses applications pour la santé;
les connaissances fondamentales et les outils en génomique fonctionnelle, en particulier l'expression des gènes et la protéomique, la génomique structurale, la génomique comparative et la génétique des populations, la bio-informatique.
- Les applications de la génomique et de la biotechnologie pour la santé: les actions de recherche visent à couvrir les plate-formes technologiques pour le développement de nouveaux outils dans les domaines du diagnostic, de la prévention et de la thérapie, de l'appui à la recherche innovante menée par les jeunes entreprises.
- Lutte contre les maladies graves. Les actions de recherche sont focalisées sur la lutte contre le cancer, les maladies cardio-vasculaires et les maladies rares, la lutte contre la résistance aux médicaments, l'étude du cerveau et la lutte contre les maladies du système nerveux, l'étude du développement humain et du processus de vieillissement.
- Lutte contre les principales maladies transmissibles telles que le SIDA, le paludisme et la tuberculose.

_Technologies pour la société de l'information
Contribuer à la politique européenne en matière de société de l'information et au plan d'action eEurope, y compris la RDT à moyen et long terme concernant la future génération des technologies et son intégration dans la vie quotidienne.

La recherche sera centrée sur les domaines suivants:
-la recherche appliquée en technologies pour la société de l'information avec l'objectif de relever les grands défis sociétaux et économiques;
- les technologies de la communication, du traitement de l'information et des logiciels;
- les composants et microsystèmes;
- les technologies de la connaissance et des interfaces;
- les technologies futures et émergentes pour la société de l'information.

_Nanotechnologies et nanosciences, matériaux multifonctionnels basés sur la connaissance et nouveaux procédés et moyens de production
Créer une base scientifique afin de faire de l'industrie de production européenne une industrie basée sur la connaissance et non plus sur les ressources, sur la qualité et non plus sur la quantité, cela en vue de stimuler les entreprises innovantes et les approches plus respectueuses de l'environnement.

Les recherches sont centrées sur les nanotechnologies et les nanosciences, les matériaux multifonctionnels et les nouveaux procédés et moyens de production.

_ Aéronautique et espace
Consolider et concentrer les efforts de recherche en vue d'une mise en œuvre de la stratégie européenne pour l'espace. En aéronautique, les objectifs principaux sont le renforcement de la compétitivité par une réduction des coûts de développement et d'exploitation, la réduction des émissions et du bruit et l'amélioration de la sécurité. Les priorités de la recherche spatiale sont le système de navigation Galileo ainsi que les services d'information et les communications par satellite.

_ Qualité et sûreté alimentaires
Améliorer la santé des citoyens européens par un accroissement de la qualité et de la sûreté alimentaires et par le développement de nouvelles chaînes de production alimentaire. La recherche est centrée sur les affections liées à l'alimentation et les allergies, les procédés de traçabilité, les mécanismes de contrôle et les incidences environnementales.

_ Développement durable, changement planétaire et écosystèmes
Renforcer les capacités scientifiques et technologiques afin de mettre en œuvre un modèle de développement durable basé sur une dimension sociale, économique et environnementale. Les priorités vont aux systèmes énergétiques durables, aux transports durables et à des problèmes mondiaux plus larges tels que les émissions de gaz à effet de serre, la biodiversité et la désertification.

_ Citoyens et gouvernance dans une société de la connaissance

Encourager la recherche en sciences économiques, politiques et sociales afin de promouvoir la compréhension des changements sociétaux découlant de l'émergence d'une société de la connaissance et des nouvelles relations entre citoyens et institutions. Dans ce domaine, les priorités sont notamment la recherche portant sur les options et les choix en matière de développement d'une société de la connaissance, l'impact de celle-ci sur la cohésion sociale et les implications pour la citoyenneté, la démocratie et les nouvelles formes de gouvernance.

Ces objectifs seront poursuivis au moyen des activités suivantes:
_recherche orientée sur les politiques et questions de pointe;
_activités de recherche horizontale impliquant les PME
_activités spécifiques de coopération internationale;

Renforcement des bases de l'espace européen de la recherche

L'objectif de ce volet consiste à stimuler et à appuyer la coordination des programmes et les actions communes menées au niveau national et régional et entre les organisations européennes, ainsi qu'à développer la base de connaissances nécessaire au développement cohérent des politiques.

Les activités peuvent être mises en œuvre dans tout domaine scientifique et technologiques, y compris les domaines thématiques prioritaires. Elles prennent la forme d'actions de coordination et d'actions d'appui spécifiques.

Les activités de recherche suivantes sont proposées:
_ Coordination d'activités en vue de développer des synergies entre les activités nationales existantes, y compris leur ouverture mutuelle ainsi que la préparation et la gestion d'activités communes et le renforcement de la complémentarité entre les actions communautaires entreprises dans le cadre du programme-cadre et celles des autres organisations européennes de coopération scientifique
_ Assurer un développement cohérent de politiques de recherche et d'innovation en Europe en aidant à identifier les défis et les domaines d'intérêt commun et en proposant aux décideurs des connaissances et des outils leur permettant de mettre en place de meilleurs processus décisionnels.

Le programme vient compléter le programme "Structurer l'espace européen de la recherche" et au programme conçu spécifiquement pour le CCR, et sa mise en œuvre se fera en coordination avec ces programmes.

Mise en œuvre

La Commission, assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission, sera chargée de la mise en œuvre du programme spécifique. Le programme de travail prendra en compte les activités de recherche pertinentes que mènent les États membres, les États associés ainsi que les organisations européennes et internationales.

La Commission adoptera les mesures suivantes afin de mettre en œuvre le programme spécifique:
_ établissement et mise à jour d'un programme de travail qui précise plus en détails les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques;
_ établissement du calendrier de mise en œuvre;
_ présentation régulière de rapports sur l'état général d'avancement de la mise en œuvre du programme spécifique;
_ des dispositions pour faire procéder à des évaluations indépendantes des activités dans les domaines relevant du programme spécifique.

Pour tirer le meilleur parti des possibilités offertes par le programme spécifique, il convient d'encourager la participation active de toutes les parties concernées, dont les États membres, les pays candidats associés et les autres pays associés, à un effort commun visant à renforcer la coordination des recherches menées en Europe, notamment par l'ouverture et la mise en réseau des programmes nationaux et la libre circulation des informations ayant trait aux activités de recherche à tous les niveaux.

Le présent programme devrait être mis en œuvre d'une manière souple, efficace et transparente, en tenant compte des intérêts en présence, notamment ceux des milieux scientifiques et industriels, des communautés d'utilisateurs et du monde politique; les activités de recherche menées dans le cadre du programme devraient faire l'objet d'adaptations, le cas échéant, en fonction des besoins liés aux politiques communautaires et du progrès scientifique et technologique. Il convient de faciliter la participation des régions ultrapériphériques aux actions communautaires de RDT par le biais de mécanismes appropriés adaptés à leur situation particulière.

La participation aux activités du présent programme sera encouragée par la publication des informations nécessaires sur le contenu de ces activités, les conditions et les procédures y afférentes, qui devront, en temps opportun et de manière complète, être mises à la disposition des participants potentiels, notamment ceux des pays candidats associés et des autres pays associés. Des activités spécifiques seront menées à l'appui de la participation de scientifiques et d'institutions de pays en développement, de pays méditerranéens, et notamment des Balkans occidentaux, ainsi que de la Russie et des nouveaux états indépendants.

Remarques

Aucun acronyme officiel n'existe à ce jour pour désigner le programme.