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FP6

FP6-EURATOM - Programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement visant à contribuer à la réalisation de l'espace européen de la recherche.

Programme-cadre

FP6

Programme précédent

EAEC-FWP-EAEC 2C

Programme de suivi

FP7-EURATOM

Financement du programme

EUR 1 230 million

Référence du Journal Officiel

L 294 de 2002-10-29

Référence légale

2002/837/Euratom de 2002-09-30
Ce programme a pour objectif de soutenir les activités de recherche et d'enseignement dans le domaine de l'énergie nucléaire relevant du traité Euratom.

Résumé

Comme dans les programmes-cadres précédents, une décision législative spécifique est requise pour couvrir les activités de recherche et d'enseignement dans le domaine nucléaire à mettre en œuvre au titre du traité Euratom. Pour la période 2002-2006, le programme-cadre Euratom fixe les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques des actions envisagées. Il a été demandé au Centre commun de recherche de contribuer à la mise en œuvre du programme-cadre.

Le programme pluriannuel d'activités de recherche et d'enseignement dans le domaine de l'énergie nucléaire comprend toutes les actions de recherche, de développement technologique, de coopération internationale, de diffusion et de valorisation ainsi que les formations dans les domaines suivants :
_ le traitement et le stockage des déchets ;
_ la fusion thermonucléaire contrôlée ;
_ les autres activités relevant du traité Euratom ;
_ les activités du Centre commun de recherche relevant du traité Euratom.

Des informations plus détaillées sur le nouveau programme-cadre peuvent être consultées sur le service internet 6e PC de CORDIS à l'adresse suivante :
http://www.cordis.lu/fp6/

Sous-division

Le programme spécifique sera axé sur les domaines prioritaires suivants :


_ Recherche dans le domaine de l'énergie de fusion
L'énergie de fusion pourrait contribuer, dans la seconde moitié du siècle, à produire à grande échelle, sans dégagement d'émissions, l'électricité destinée à assurer la charge de base. La recherche mondiale dans ce domaine, déjà très avancée, a pour objectif à long terme la création d'une centrale à fusion en Europe. L'UE est entrée en lice pour fournir le réacteur thermonucléaire expérimental (ITER), dont la construction pourrait commencer dès la conclusion des négociations internationales.

Les priorités de recherche en la matière seront :

- le programme des associations dans le domaine de la physique et des technologies (
R&D en physique de fusion et ingénierie des plasmas ;
activités structurées de R&D dans les technologies de fusion ;
étude des aspects socio-économiques, centrée sur l'évaluation des coûts économiques et l'acceptabilité sociale de l'énergie de fusion).

- L'exploitation des installations du JET se poursuivra dans le cadre du "European Fusion Development Agreement" (EFDA).

- Next Step/ITER : le programme-cadre Euratom (2002-2006) prévoit la poursuite des activités "Next Step".

_ Gestion des déchets radioactifs
L'absence de consensus, même approximatif, en matière de gestion et de stockage des déchets, surtout les déchets à longue durée de vie, constitue l'un des principaux freins au maintien et au développement de l'utilisation de l'énergie nucléaire. Il faut donc entreprendre des recherches afin de développer et de tester les technologies de stockage, trouver les sites adéquats et promouvoir la compréhension scientifique fondamentale concernant les méthodes de sûreté.

La recherche dans ce domaine se centrera sur :

- la recherche sur le stockage géologique afin de mettre en place une base technique solide pour démontrer la sûreté du stockage géologique du combustible usé et des déchets à longue durée de vie et de favoriser l'émergence d'un consensus européen sur les grandes questions liées à la gestion et au stockage des déchets.

- Séparation et transmutation et autres concepts visant à produire moins de déchets lors de la production d'énergie nucléaireL
_ Radioprotection
Afin de maintenir et même d'améliorer le niveau élevé de radioprotection déjà atteint en pratique, la recherche dans ce domaine doit viser à supprimer les incertitudes concernant les risques associés à des expositions prolongées à des doses faibles de radiations, incertitudes qui restent matière à controverse.

La recherche sera centrée sur :
- la quantification des risques associés aux expositions prolongées à des doses faibles ;
- les expositions médicales et les sources naturelles de rayonnements ;
- la protection de l'environnement et la radioécologie ;
- la gestion des risques et des urgences ;
- la protection du lieu de travail.

_Autres activités dans le domaine des technologies et de la sûreté nucléaires

Le but est de soutenir les politiques de l'UE dans les domaines de la santé, de l'énergie et de l'environnement, cela afin de maintenir la capacité européenne à un niveau élevé dans les domaines importants non couverts par les priorités thématiques et de contribuer à la création de l'espace européen de la recherche.

La recherche se centrera sur les aspects suivants :

- concernant les concepts innovants, évaluer le potentiel de ces concepts et développer des procédés améliorés et plus sûrs dans le domaine de l'énergie nucléaire (
intégrer les activités européennes d'enseignement et de formation en sûreté nucléaire et radioprotection ;
améliorer la sûreté des installations nucléaires existantes dans les États membres et les pays candidats). .

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en œuvre du programme spécifique. Il a été demandé au Centre commun de recherche (CCR) de contribuer à la mise en œuvre du programme-cadre, en particulier dans les domaines où il peut offrir son expertise objective et indépendante et dans lesquels il peut participer à la mise en œuvre d'autres politiques communautaires.

La Commission présentera annuellement un rapport sur l'avancement de la mise en œuvre du programme-cadre Euratom, et fera procéder à une évaluation indépendante de la mise en œuvre des activités en temps utile et avant la présentation par la Commission de sa proposition de programme-cadre suivant.

Toutes les activités de recherche menées au titre du programme-cadre sont réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux.

Le programme-cadre est ouvert à la participation des pays suivants :
_ les pays membres de l'EEE ;
_ les pays candidats ;
_ la Turquie ;
_ la Suisse et Israël.

. Ce programme est à mettre en œuvre avec souplesse, efficacité et transparence, en tenant compte des intérêts concernés, en particulier ceux des communautés du monde de la science, de l'industrie, des utilisateurs et de la politique. Les activités de recherche menées dans le cadre du programme doivent s'adapter, le cas échéant, aux nécessités découlant des politiques communautaires ainsi que des évolutions scientifiques et technologiques.

Remarques

Aucun acronyme officiel n'existe actuellement pour le programme.
Numéro d'enregistrement: 704 / Dernière mise à jour le: 2012-04-30