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Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme précédent

JRC-RES 4C

Programme de suivi

JRC-RES 7C

Financement du programme

EUR 251,7 million

Référence du Journal Officiel

L 286 de 1988-10-20

Référence légale

88/521/EEC de 1988-10-14
Améliorer la protection de l'environnement et du consommateur, ainsi que la sécurité industrielle, faire en sorte que les industries de transformation de la Communauté puissent se procurer plus facilement un certain nombre de matériaux de pointe produits par des moyens d'un bon rapport coût-performance, faciliter la poursuite de l'harmonisation et de la normalisation dans les domaines de l'industrie et de l'énergie, et accroître la compétitivité industrielle en accélérant le transfert des technologies du CCR vers l'industrie.

Résumé

Les programmes de 1988-1991 du Centre commun de recherche (CCR) couverts par cette décision du Conseil faisaient partie du Second programme-cadre communautaire de recherche et de développement technologique (1987-1991) au titre des deux grandes lignes d'action: "Qualité de la vie" et "Modernisation des secteurs industriels". Les programmes du CCR exécutés durant la même période dans le domaine de l'énergie nucléaire étaient couverts par la décision du Conseil 88/522/Euratom du 14 octobre 1988 (Journal officiel no L 286 du 20.10.1988).

Réorganisé en 1988, le CCR se compose d'une direction générale située à Bruxelles, de deux unités de soutien situées à Ispra et de neuf instituts scientifiques possédant des installations Ispra, Karlsruhe, Petten et Geel.

De 1988 à 1991, la mission du CCR a couvert les quatre domaines suivants:
- exécuter des programmes spécifiques dans le cadre du Second programme-cadre
- fournir des services à la demande d'organismes extérieurs et d'individus
- fournir un soutien scientifique et technique aux services de la Commission
-exécuter des travaux de recherche exploratoire en préparation à de nouvelles activités.

Sous-division

- protection de l'environnement
- application de techniques de télédétection
- risques industriels
- matériaux avancés
- méthodes de référence et fiabilité des structures
-méthodes de référence pour les énergies non nucléaires
- recherche exploratoire.

Mise en œuvre

La Commission, aidée par le conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), était responsable de la mise en oeuvre du programme et, à cet effet, a eu recours aux services du CCR.

La Commission a veillé à ce que, en coopération avec le conseil d'administration, une consultation périodique ait lieu avec les comités consultatifs en matière de gestion et de coordination concernés, ou des comités équivalents, en vue d'assurer une coordination entre les actions à frais partagés et les activités du CCR dans les mêmes domaines ainsi qu'une approche cohérente de celles-ci.

La Commission a soumis des rapports annuels au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre des programmes ainsi qu'un rapport final.
Numéro d'enregistrement: 70 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05