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FP6

FP6-SUSTDEV - Développement durable, changement planétaire et écosystèmes: sixième priorité thématique dans le cadre du programme Concentrer et intégrer la recherche communautaire 2002-2006.

Programme-cadre

FP6

Programme précédent

FP5-EESD

Programme de suivi

FP7-ENVIRONMENT - FP7-ENERGY - FP7-TRANSPORT

Financement du programme

EUR 2 329 million

Référence du Journal Officiel

L294/ de 2002-10-29

Référence légale

2002/834/EC de 2002-09-30
Renforcer les capacités scientifiques et technologiques nécessaires à l'Europe pour mettre en oeuvre un modèle de développement durable à court et long termes, en intégrant ses dimensions sociales, économiques et environnementales, et contribuer significativement aux efforts consentis au niveau international pour réduire, voire inverser, les tendances négatives actuelles, pour comprendre et maîtriser le changement planétaire et préserver l'équilibre des écosystèmes.

Résumé

Le développement durable est un objectif prioritaire de l'Union européenne. Dans ce contexte, le changement planétaire, la sécurité énergétique, le transport durable, la gestion durable des ressources naturelles en Europe et l'interaction de ces questions avec les activités humaines justifient ce thème prioritaire de recherche.
Dans le sixième programme-cadre, le développement durable est scindé en trois domaines sous-prioritaires:
- Systèmes énergétiques durables;
- Transports de surface durables;
- Changement planétaire et écosystèmes.

Sous-division

Les activités communautaires mises en oeuvre dans le cadre de ce domaine thématique couvrent les trois domaines suivants:
- Systèmes énergétiques durables;
- Transports de surface durables;
- Changement planétaire et écosystèmes.

1.) Systèmes énergétiques durables Les objectifs de la recherche dans le domaine des systèmes énergétiques durables concernent la réduction des gaz à effet de serre et des émissions polluantes, l'amélioration de la sécurité de l'approvisionnement énergétique, l'amélioration de l'efficacité énergétique et l'utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables, ainsi que le renforcement de la compétitivité de l'industrie européenne et l'amélioration de la qualité de vie, tant au sein de l'UE qu'à l'échelle mondiale. Une distinction est établie entre les activités de recherche pouvant être exploitées à court et moyen termes et celles qui sont censées avoir une incidence à moyen et long termes:

a) Activités de recherche ayant une incidence à court et moyen termes:

- Une énergie propre, en particulier les sources d'énergie renouvelables et leur intégration dans le système énergétique, y compris le stockage, la distribution et l'utilisation:
Les activités visent à mettre sur le marché des technologies améliorées en matière d'énergie renouvelable. L'objectif est d'étudier de nouvelles façons de réduire les coûts de l'énergie provenant de sources renouvelables, sous forme d'électricité verte, de production de chaleur ou de refroidissement et de biocombustibles liquides/gazeux.
La recherche sur l'intégration à grande échelle des sources d'énergie renouvelables dans l'approvisionnement énergétique aidera l'UE à concrétiser son engagement, à savoir réduire l'intensité énergétique, ce qui passe par une nette augmentation dans l'adoption de technologies innovantes en faveur de la gestion de la demande d'énergie.

- Économies d'énergie et efficacité énergétique, y compris les résultats obtenus par l'utilisation de matières premières renouvelables:
Les activités de recherche seront centrées en particulier sur la construction durable ("eco-building") en vue de réaliser des économies d'énergie et d'améliorer l'état de l'environnement ainsi que la qualité de vie des occupants des locaux en question. Les activités de "polygénération" viseront à réduire la demande d'énergie primaire en améliorant l'efficacité de la production d'électricité, de chaleur et de refroidissement.
La recherche sera centrée sur: l'amélioration des économies et de l'efficacité, principalement en milieu urbain, en particulier dans les bâtiments, grâce à l'optimisation et à la validation de concepts et technologies nouveaux tels que les systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité et les circuits de chauffage/refroidissement urbain; les possibilités offertes par la production sur site et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables pour améliorer le rendement énergétique dans les bâtiments.

- Carburants de substitution:
Les activités liées à ce point contribueront à réduire la croissance des émissions de gaz à effet de serre, la dépendance excessive vis-à-vis du pétrole et à promouvoir les biocombustibles dans le cadre des applications de transport. La recherche sera centrée sur les biocarburants, le gaz naturel et l'hydrogène.
La recherche sera centrée sur l'intégration des carburants de substitution au système de transport, et notamment le transport urbain non polluant; la production, le stockage et la distribution (y compris les infrastructures d'approvisionnement) rentables et sûrs des carburants de substitution; l'utilisation optimale des carburants de substitution dans de nouveaux concepts de véhicules économes en énergie; des stratégies et des outils pour gérer les transformations du marché concernant les carburants de substitution.

b) Activités de recherche ayant une incidence à moyen et à long terme:

- Piles à combustible, y compris leurs applications:
Les activités liées à ce domaine visent à réduire les coûts et à améliorer le rendement, la durabilité et la sécurité des dispositifs de piles à combustible dans les applications fixes et de transport, afin que ceux-ci puissent rivaliser avec les technologies de combustion conventionnelles. Ces activités comprennent l'optimisation et la simplification des composantes et des sous-systèmes des piles à combustible ainsi que les protocoles de modélisation, de vérification et de caractérisation.
La recherche sera centrée sur la réduction du coût de production des piles à combustible et du coût des applications dans les bâtiments, le transport et la production décentralisée d'électricité; les matériaux avancés liés à la fabrication des piles à combustible à basse et haute température pour les applications mentionnées.

- Nouvelles technologies pour les vecteurs énergétiques/le transport et le stockage de l'énergie, et notamment pour l'hydrogène:
L'objectif est d'élaborer de nouveaux concepts d'offre d'énergie renouvelable à long terme dans lesquels l'hydrogène et l'électricité propre s'inscriront comme des vecteurs clés. En ce qui concerne l'hydrogène, la recherche sera centrée sur: la production non polluante, les méthodes de stockage innovantes, les matériaux de base, la sécurité et la préparation à la transition vers une économie basée sur l'hydrogène. Quant à l'électricité, les domaines de recherche stratégique concernent: une nouvelle méthode de mise en oeuvre à grande échelle des ressources énergétiques distribuées (RED) en Europe et le développement de technologies clés.

- Nouveaux concepts et avancées technologiques dans le domaine des sources d'énergie renouvelables:
'objectif est de réduire le coût de l'électricité et du carburant pour permettre à ces technologies de rivaliser avec les carburants traditionnels. La recherche sera centrée, pour la conversion photovoltaïque, sur l'ensemble de la chaîne de production, des matériaux de base au système de conversion, ainsi que sur l'intégration de cette énergie dans l'habitat et sur des systèmes photovoltaïques à grande échelle, de l'ordre du MW, pour la production d'électricité. La recherche liée à la biomasse abordera la production, les technologies de combustion, les technologies de gazéification pour la production d'électricité et de H2/gaz de synthèse et les biocombustibles pour le transport. En ce qui concerne les autres sources d'énergie renouvelables, les efforts porteront sur l'énergie éolienne, géothermique, marine et la concentration héliothermique.

- Captage et rétention du CO2, associés à des installations de combustibles fossiles plus propres:
L'objectif est de capter et de retenir du CO2 dans des conditions de rentabilité afin d'inclure les combustibles fossiles dans un scénario d'approvisionnement énergétique durable. En ce qui concerne le captage et la rétention de CO2, les domaines de recherche stratégiques concernent: le captage de CO2 en postcombustion, le captage de CO2 en précombustion, le stockage géologique de CO2 et le stockage chimique/minéral de CO2.

- Outils et concepts socio-économiques en faveur de la stratégie énergétique:
Les activités visent à développer des outils harmonisés et communs destinés à aborder les questions sociales et économiques complexes liées aux nouvelles technologies énergétiques. La recherche est centrée sur les investissements dans les quatre domaines suivants: coûts énergétiques totaux; acceptabilité sociale et comportement; impact socio-économique des politiques durables et; méthodes de prévision quantitative et qualitative.

2.)Transports de surface durables
L'objectif est de développer des systèmes et moyens de transport respectueux de l'environnement afin de réduire la part du transport de surface (rail, route, voies d'eau) dans la production de CO2 et d'autres émissions, notamment sonores, tout en améliorant la sécurité, le confort, la qualité, la rentabilité et le rendement énergétique des véhicules et des navires. L'accent sera mis sur les transports urbains non polluants et l'utilisation plus rationnelle de la voiture en ville.

- Nouvelles technologies et nouveaux concepts pour tous les modes de transport de surface (rail, route et voies navigables):
La recherche sera centrée sur: des systèmes de propulsion à haut rendement et leurs composants, alimentés par des combustibles de substitution ou renouvelables compte tenu de l'infrastructure d'approvisionnement en carburant; la mise au point de systèmes de propulsion à émissions nulles ou très faibles, et leurs composants, en particulier lorsque des piles à combustible, des systèmes de combustion à hydrogène et l'infrastructure d'approvisionnement correspondante sont intégrés dans le système de transport; des concepts intégrés pour des transports urbains non polluants et une utilisation plus rationnelle de la voiture en ville.

- Techniques avancées de conception et de production:
Les activités de recherche liées à cet objectif seront centrées sur: des techniques de conception et de production avancées spécifiques au transport, en particulier pour des environnements de production uniques, permettant d'améliorer la compétitivité par le biais de la qualité, de la sécurité, de la recyclabilité, du confort et de la rentabilité de véhicules (automobiles et ferroviaires) et de navires respectueux de l'environnement.

- Rééquilibrer et intégrer les différents modes de transport:
La recherche liée à cet objectif sera centrée sur: des systèmes de transport interopérables permettant l'interconnexion des réseaux de transport, et notamment l'exploitation d'un système ferroviaire européen compétitif et l'intégration d'un système européen d'information sur le trafic maritime; les services, technologies (par exemple, l'harmonisation des charges unitaires) et systèmes de transport intermodal, et la logistique avancée.

- Renforcer la sécurité de la route, du rail et des voies navigables et éviter la congestion du trafic:
La recherche sera centrée sur: des stratégies et des technologies permettant de renforcer la sécurité routière et de rendre le transport maritime plus sûr; des concepts et systèmes d'interaction avancée homme/véhicule et véhicule/infrastructure; des plates-formes d'intégration et de validation à grande échelle pour des systèmes de transport intelligents (par ex. tarification, gestion des modes de transport et du trafic, et information), y compris les applications de navigation par satellite, les nouveaux types de véhicules et les procédures opérationnelles visant à accroître les capacités et la sécurité des transports dans le respect de l'environnement (en particulier dans les zones urbaines et sensibles).

3.) Changement planétaire et écosystèmes L'objectif des activités réalisées dans le cadre de ce thème est d'améliorer les connaissances scientifiques nécessaires, notamment les évaluations et les outils socio-économiques ainsi que les pratiques de gestion, en vue de déterminer l'orientation future de la stratégie de développement durable et du sixième programme d'action en faveur de l'environnement. Les activités visent également à renforcer les capacités scientifiques et technologiques de l'Europe afin de comprendre et de maîtriser le changement planétaire, de préserver les écosystèmes et de protéger la biodiversité.

Le volet "Changement planétaire et écosystèmes" comprend les priorités de recherche suivantes:

- Incidences et mécanismes des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques sur le climat, l'amoindrissement de la couche d'ozone et les puits de carbone:
L'objectif est de détecter et de décrire les processus du changement planétaire, associés aux émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques provenant de toutes les sources, y compris les approvisionnements en énergie, le transport et l'agriculture, afin d'améliorer la prévision et l'évaluation de leurs incidences planétaires et régionales, d'évaluer les différentes options en matière d'atténuation des effets et de faciliter l'accès des chercheurs européens aux installations et plates-formes de recherche sur le changement planétaire. La recherche sera centrée sur les cycles du carbone et de l'azote, les polluants atmosphériques et leurs incidences régionales, les réactions qu'ils provoquent sur la dynamique et la variabilité climatiques, la prévision des changements climatiques planétaires et de leurs incidences, l'ozone stratosphérique et les interactions climatiques et les stratégies d'adaptation et d'atténuation.

- Cycle de l'eau, y compris les aspects liés au sol:
L'objectif est de comprendre les mécanismes et d'évaluer les incidences du changement planétaire, et en particulier des changements climatiques, sur le cycle de l'eau, la qualité et la disponibilité de l'eau, ainsi que sur les fonctions et la qualité du sol, afin de créer les bases d'outils de gestion des systèmes aquatiques pour atténuer ces incidences. La recherche sera centrée sur l'hydrologie et les processus climatiques, les incidences écologiques du changement planétaire, le fonctionnement des sols et la qualité de l'eau, les stratégies de gestion intégrées et les technologies d'atténuation et les scénarios de demande et de disponibilité en eau.

- Biodiversité et écosystèmes: L'objectif est de parvenir à une meilleure compréhension de la diversité biologique et du fonctionnement des écosystèmes marins et terrestres, de comprendre et de minimiser l'incidence négative des activités humaines sur ces deux composantes et de veiller à la gestion durable des ressources naturelles et des écosystèmes terrestres et marins ainsi qu'à la protection des ressources génétiques. La recherche sera centrée sur l'évaluation et la prévision des modifications dans la diversité biologique, la structure, la fonction et la dynamique des écosystèmes, et leurs services, en s'attachant particulièrement au fonctionnement des écosystèmes marins;les relations entre la société, l'économie, la diversité biologique et les habitats; l'évaluation intégrée des éléments moteurs affectant le fonctionnement des écosystèmes et la diversité biologique, et les solutions en matière d'atténuation; l'évaluation des risques, les options en matière de gestion, de conservation et de remise en état applicables aux écosystèmes terrestres et marins.

- Mécanismes de la désertification et des catastrophes naturelles: L'objectif est de comprendre les mécanismes de la désertification et des catastrophes naturelles, et notamment leurs liens avec le changement climatique, de façon à améliorer l'évaluation et la prévision des risques et des incidences et les méthodes d'aide à la décision. La recherche sera centrée sur les mécanismes de désertification et des catastrophes naturelles.

- Stratégies de gestion durable du territoire, notamment des zones côtières, des terres agricoles et des forêts:
L'objectif est de contribuer à la mise au point de stratégies et d'outils en vue d'une utilisation durable du territoire, en particulier des zones côtières, des terres agricoles et des forêts, et notamment la définition de concepts intégrés pour l'utilisation diversifiée des ressources agricoles et forestières et de la filière intégrée sylviculture/bois, dans la perspective d'un développement durable aux niveaux économique, social et écologique. La recherche sera centrée sur l'utilisation durable des terres et les aspects qualitatifs et quantitatifs du caractère multifonctionnel de l'agriculture et de la filière sylviculture/bois.

- Prévision opérationnelle et modélisation, y compris les systèmes d'observation du changement climatique planétaire:
L'objectif est de pratiquer des observations systématiques des paramètres atmosphériques, terrestres et océaniques, notamment ceux qui sont liés au climat, de façon à améliorer les prévisions concernant l'environnement marin, terrestre et atmosphérique, de consolider les observations à long terme aux fins de modélisation et en particulier de prévision, d'établir des bases de données européennes communes et de contribuer à des programmes internationaux. La recherche sera centrée sur le développement de systèmes d'observation et de prévision.

- Recherche complémentaire:
Les objectifs sont centrés sur la mise au point de méthodes avancées permettant d'évaluer les risques des procédés, technologies mesures et politiques, d'évaluer la qualité de l'environnement, y compris les indicateurs fiables de l'état de santé des populations et des conditions environnementales et les risques induits par l'exposition à l'extérieur et à l'intérieur. Il sera également nécessaire de mener une recherche prénormative pertinente en matière de mesures et d'essais à ces fins. La recherche sera centrée sur la mise au point de méthodes avancées permettant d'évaluer les risques et l'analyse de la qualité de l'environnement, de la santé des populations ainsi que des outils de surveillance.

- Thème transsectoriel: Concepts et outils de développement durable:
L'objectif est de mettre au point des concepts et des outils permettant de caractériser la dimension "Durabilité" des politiques concernées. Le principe de précaution et les aspects régionaux dans le domaine du développement durable seront les principaux éléments à prendre en compte. Des réseaux sectoriels de centres d'essai des technologies environnementales seront créés.

- Actions de soutien spécifique:
Les actions de soutien spécifique visent à contribuer activement à la mise en oeuvre du programme de travail, à l'analyse et à la diffusion des résultats ou à la préparation des activités ultérieures, en vue de permettre à la Communauté d'atteindre ou de définir ses objectifs stratégiques en matière de RDT. Ces actions viseront également à encourager et à faciliter la participation des PME et à stimuler la coopération internationale.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme spécifique. La Commission établit un programme de travail pour la mise en oeuvre du programme spécifique, qui précise plus en détail les objectifs, les priorités scientifiques et technologiques ainsi que le calendrier de mise en oeuvre. Le programme de travail tient compte des activités de recherche pertinentes effectuées par les États membres, les États associés et les organisations européennes et internationales. Il est mis à jour le cas échéant.

La Commission est assistée par un comité. La Commission présente régulièrement des rapports sur l'état général d'avancement de la mise en oeuvre du programme spécifique; ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers et l'utilisation des instruments. La Commission fait procéder à un suivi et une évaluation indépendants du programme-cadre. Dans la mise en oeuvre du programme, la Commission peut avoir recours à une assistance technique.

Dès le lancement du programme, il sera fait usage des réseaux d'excellence et des projets intégrés et, là où ils sont appropriés, comme moyen prioritaire, sans pour autant abandonner le recours aux projets spécifiques ciblés et aux actions de coordination. Outre la recherche et le développement technologique, ces réseaux d'excellence et projets intégrés pourront faire appel aux types d'activités énumérés ci-après, lorsque ces activités présentent un intérêt spécifique au regard des objectifs poursuivis:
- démonstration, diffusion et exploitation;
- coopération avec des chercheurs et des équipes de recherche de pays tiers;
- développement des ressources humaines, et notamment promotion de la formation des chercheurs;
- développement des installations de recherche et des infrastructures spécialement adaptées aux recherches en cours;
- encouragement à resserrer les liens entre la science et la société, notamment en ce qui concerne les femmes et la science.

Des projets spécifiques ciblés en matière de recherche et des actions de coordination, ainsi que des actions spécifiques de soutien peuvent également être utilisés dans l'esprit de "l'escalier de l'excellence". La taille des projets ne constitue toutefois pas un critère d'exclusion et l'accès aux nouveaux instruments est assuré pour les PME et autres entités de petite taille.

Les principes éthiques fondamentaux doivent être respectés dans la mise en oeuvre du présent programme et des activités de recherche qui en découlent. Ils incluent les principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et notamment la protection de la dignité humaine et de la vie humaine, la protection des données à caractère personnel et de la vie privée.

Remarques

Ces informations sont basées sur la priorité thématique n° 6 du sixième programme-cadre.