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FP6

FP6-INCO - Mesures spécifiques en faveur de la coopération internationale: activités spécifiques couvrant le champ de recherche plus vaste du programme ''''Concentrer et intégrer la recherche communautaire 2002-2006''''.

Programme-cadre

FP6

Programme précédent

FP5-INCO 2

Programme de suivi

FP7-INCO

Financement du programme

EUR 346 million

Référence du Journal Officiel

L294/ de 2002-10-29

Référence légale

2002/834/EC de 2002-09-30
Le premier objectif des activités de coopération internationale menées au titre du programme-cadre est de contribuer à ouvrir l'espace européen de la recherche au reste du monde.

Résumé

Ces activités complèteront les travaux de recherche conduits dans le cadre des sept domaines thématiques prioritaires et représentent la contribution particulière du programme-cadre à ce processus d'ouverture, qui demandera les efforts conjoints de la Communauté et des États membres. À ce titre, les activités en question poursuivent notamment les objectifs suivants:
- Aider les chercheurs européens, les entreprises et organisations de recherche de l'Union européenne et des pays associés au programme-cadre à accéder aux connaissances et à l'expertise existant ailleurs dans le monde.
- Contribuer à garantir une participation solide et cohérente de l'Europe aux initiatives de recherche conduites au niveau international.
- Soutenir, dans les domaines scientifique et technologique, la mise en oeuvre de la politique étrangère et d'aide au développement de la Communauté.

Sous-division

Le programme 'Concentrer et intégrer la recherche communautaire' comporte sept priorités thématiques. Ses activités seront ouvertes à la participation de chercheurs et institutions de pays tiers.

Les priorités de recherche de cette catégorie d'activités sont définies sur la base des intérêts et objectifs du partenariat politique de la Communauté avec les différents groupes de pays, ainsi que de leurs besoins économiques et sociaux particuliers. Elles couvriront donc plus particulièrement:
- dans les pays tiers de la Méditerranée (en appui au développement du partenariat euro-méditerranéen): les problèmes relatifs à l'environnement, à la santé et à l'eau, ainsi que la protection du patrimoine culturel.
- En Russie et dans les NEI: la stabilisation du potentiel en R&D; les problèmes liés aux changements intervenant dans le système de production industrielle; la protection de l'environnement et de la santé; divers aspects relatifs à la sécurité.
- Dans les pays en développement: les problèmes de santé et de santé publique; la sécurité alimentaire et; l'exploitation raisonnée des ressources.

Mise en œuvre



Les mesures spécifiques en faveur de la coopération internationale seront mises en oeuvre pour soutenir la politique étrangère et d'aide au développement de la Communauté.
Les activités spécifiques concerneront les trois groupes de pays suivants:
- les pays de la Méditerranée, notamment les Balkans occidentaux;
- la Russie et les nouveaux États indépendants (NEI), notamment au moyen d'actions menées par l'intermédiaire de l'Association internationale pour la promotion de la coopération avec les scientifiques des NEI (INTAS);
- les pays en développement.

Les mesures spécifiques en faveur de la coopération internationale seront mises en oeuvre de manière à compléter la participation des chercheurs et organismes de ces pays associés à certains réseaux d'excellence et projets intégrés qui leur sont accessibles. En fonction des thèmes et des différents pays concernés, la participation à ces instruments peut revêtir de nombreuses formes.

Ces mesures seront mises en oeuvre par le biais de projets de recherche, de développement technologique et de démonstration d'une portée limitée, par des actions visant à coordonner les efforts entrepris à l'échelon national et, si nécessaire, par des mesures de soutien spécifiques. Les activités de coopération avec la Russie et la CEI seront notamment menées par l'intermédiaire de la structure de l'INTAS créée conjointement par la Communauté et les États membres. Dans les trois cas, l'un des principaux objectifs est de contribuer à renforcer, à stabiliser, à développer ou à adapter les systèmes de recherche locaux.

Par conséquent, les activités menées au titre du programme-cadre viseront à renforcer la coordination et la complémentarité des activités accomplies au moyen d'instruments financiers, tels que,
- le programme MEDA (les pays tiers de la Méditerranée)
- le programme Tacis (Russie et NEI)
- le FED (Fonds européen de développement) et le fonds ALA (Amérique latine/Asie) (les pays en développement).
Ces activités pourront aider à promouvoir, dans ces pays, le développement de ressources humaines pour la recherche, d'infrastructures de recherche et de capacités en relation avec l'innovation et l'exploitation de résultats.

La Commission est responsable de la mise en oeuvre de ce programme spécifique. La Commission établit un programme de travail pour la mise en oeuvre de ce programme spécifique, dans lequel elle détaille amplement les objectifs, les priorités scientifiques et technologiques et le calendrier de mise en oeuvre. Ce programme de travail tient compte des activités de recherche pertinentes conduites par les États membres, les États associés et les organisations européennes et internationales et est mis à jour le cas échéant.

Un comité assiste la Commission. La Commission rend régulièrement compte des progrès globaux de la mise en oeuvre de ce programme spécifique. Ce rapport comprend des informations sur les aspects financiers et l'utilisation des instruments. La Commission organise la supervision et l'évaluation indépendantes du programme-cadre en ce qui concerne les activités menées dans les domaines couverts par le programme spécifique.

Dans certains cas, lorsqu'un projet bénéficie du niveau maximal de cofinancement autorisé au titre du programme-cadre ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des Fonds structurels peut être accordée. En cas de participation d'entités des pays candidats associés, une contribution supplémentaire au titre des instruments structurels de pré-adhésion peut être accordée dans des conditions similaires. En cas de participation d'organisations de pays méditerranéens ou de pays en développement, une contribution au titre du programme MEDA et des instruments financiers de l'aide au développement de la Communauté peut être envisagée.

Des principes éthiques fondamentaux doivent être respectés pendant la mise en oeuvre de ce programme et dans les activités de recherche qui en découlent. Ces principes éthiques fondamentaux comprennent les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et notamment la protection de la dignité humaine et de la vie humaine, la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, ainsi que celle des animaux et de l'environnement conformément au droit communautaire et aux conventions et codes de conduite internationaux applicables. Il sera également tenu compte des avis exprimés par le Groupe européen de conseillers sur les implications éthiques de la biotechnologie (1991-1997) et le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (depuis 1998).

Remarques

L''''enregistrement est basé sur une activité spécifique couvrant un champ de recherche plus vaste du sixième programme-cadre.
Numéro d'enregistrement: 718 / Dernière mise à jour le: 2012-04-30