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Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme précédent

JRC-RADWASTE 4C

Programme de suivi

JRC-RADWASTE 6C

Financement du programme

EUR 48,5 million

Référence du Journal Officiel

L 286 de 1988-10-20

Référence légale

88/522/Euratom de 1988-10-14
Examiner les stratégies de gestion des déchets radioactifs et les risques à long terme du stockage géologique.

Résumé

Partie intégrante du programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991), subdivision d'action 5.1: "Fission: sécurité nucléaire".

La mise en oeuvre d'un plan d'action de la Communauté (1980-1992) dans le domaine des déchets radioactifs a assuré la continuité des programmes de R&D dans cette sphère pendant la période couverte par le plan (résolution du Conseil du 18 février 1980). Le Centre commun de recherche (CCR) poursuit des études des stratégies alternatives de gestion des déchets et mène des études avancées relatives aux risques à long terme du stockage géologique. Ces études sont réalisées en étroite collaboration avec les laboratoires nationaux et les industries concernées et en liaison avec l'installation PETRA (Plant for Evaluating and Testing of Radioactive waste management Alternatives) du CCR.

Achevée en 1989, l'installation PETRA reproduit, sur à une échelle préindustrielle pleinement active, les opérations chimiques relatives au retraitement du combustible irradié, y compris la vitrification des déchets de haute activité. Cette installation devait commencer à fonctionner à la fin de 1989.

Le projet européen PAGIS (Performance Assessment of Geological Isolation Systems), faisant intervenir tous les grands laboratoires nationaux de la CE sous la coordination conjointe du programme d'actions à frais partagés et du CCR, a été achevé à la fin de 1988. Les codes d'évaluation de la sûreté mis au point par l'établissement du CCR à Ispra ont été intégrés dans PAGIS.

Sous-division

Quatre domaines:

- Fonctionnement de l'installation PETRA:
étude des procédés de traitement et de solidification des déchets issus du retraitement par le procédé PUREX en vue d'optimiser les opérations successives de stockage et d'évacuation

- Contrôle des actinides:
développement d'un instrument pour le stockage non destructif du plutonium dans des conteneurs dans l'attente d'une décision finale avant le stockage définitif (enfouissement à faible profondeur ou formations géologiques profondes)

- Caractérisation des déchets:
caractérisation des déchets de haute activité vitrifiés et du combustible irradié effectuée dans les cellules chaudes de l'établissement de Karlsruhe

- Sécurité du stockage final en site souterrain:
activités s'intégrant dans des projets de plus grande envergure (à savoir PAGIS et MIRAGE) mis en oeuvre par des laboratoires nationaux et coordonnés conjointement par le Centre commun de recherche (CCR) et le programme d'actions à frais partagés 1985-1989 dans le domaine du stockage et de la gestion des déchets radioactifs (RADWASTOM 3C). Les activités qui se poursuivront seront orientées plus spécifiquement vers des projets de stockage des déchets nucléaires dans des conditions réelles, soutenus par des actions à frais partagés.

Mise en œuvre

La Commission, assistée par le conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), est responsable de la mise en oeuvre de ce programme qui est exécuté par l'Institut de l'environnement du CCR à Ispra.

La Commission veille à ce que, en coopération avec le conseil d'administration, une consultation périodique ait lieu avec les comités consultatifs en matière de gestion et de coordination (CGC) concernés ou des comités équivalents en vue d'assurer une coordination entre les actions à frais partagés et les activités du CCR dans les mêmes domaines ainsi qu'une approche cohérente de celles-ci.

Chaque année, avant le 31 mars, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre de la décision régissant ce programme. Elle soumettra un rapport final sur les travaux de recherche réalisés, sur la base d'une évaluation effectuée par un groupe d'experts externes.