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FP6

FP6-SME - Activités de recherche horizontales intéressant les PME: activités spécifiques couvrant un champ de recherche plus vaste dans le cadre du programme "Concentrer et intégrer la recherche communautaire" 2002-2006.

Programme-cadre

FP6

Programme précédent

FP5-INNOVATION-SME

Financement du programme

EUR 430 million

Référence du Journal Officiel

L294/ de 2002-10-29

Référence légale

2002/834/EC de 2002-09-30
Afin d'aider les PME à s'internationaliser pour trouver de nouveaux marchés et des débouchés commerciaux et à affronter l'intensification de la concurrence due à l'achèvement du marché intérieur en Europe et à la nécessité d'innover constamment et de s'adapter aux progrès de la technologie.

Résumé

Les petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle crucial au regard de la compétitivité et de la création d'emplois en Europe, non seulement parce qu'elles constituent la grande majorité des entreprises européennes, mais également parce qu'elles sont la source du dynamisme et de l'évolution des nouveaux marchés, en particulier ceux qui se situent à l'avant-garde de la technologie. Même si elles représentent une communauté hétérogène, elles sont toutes confrontées à une concurrence accrue du fait de l'achèvement du marché intérieur en Europe et de la nécessité d'innover en permanence et de s'adapter aux progrès de la technologie. De plus, un nombre croissant de PME doivent et veulent s'internationaliser pour trouver de nouveaux marchés et de nouvelles opportunités commerciales.

Les PME participeront, dans leur majorité, aux activités menées dans les domaines thématiques prioritaires de recherche au sein de réseaux d'excellence, et de projets intégrés et de projets de recherche spécifique ciblée. En outre, des mécanismes spéciaux seront mis en place pour les PME sous la forme d'activités de recherche collective et coopérative. Ils s'adresseront au premier chef aux très nombreuses PME dotées d'une capacité d'innovation mais ne disposant que de moyens de recherche limités. Cependant, la recherche coopérative donnera également aux PME innovantes la possibilité de coopérer avec des universités et des organismes de recherche. Globalement, outre les activités horizontales en faveur des PME, 15 pour cent au moins du budget consacré aux sept domaines thématiques prioritaires du présent programme seront alloués aux PME.

Sous-division

_ Recherche collective
La recherche collective est une forme de recherche entreprise par des exécutants de RDT, pour le compte d'associations industrielles ou de groupements d'entreprises, afin d'étendre la base de connaissances de vastes communautés de PME et d'élever ainsi le niveau général de leur compétitivité. Mené au niveau européen, au travers de projets de taille considérable et durant plusieurs années, ce type de recherche est un moyen efficace de répondre aux besoins technologiques de secteurs importants de la communauté industrielle. Reposant sur des formules déjà en place dans de nombreux Etats membres, cette mesure vise à permettre à des groupements industriels d'identifier et de manifester des besoins en matière de recherche communs à un grand nombre de PME en Europe. On devrait pouvoir relever, grâce à cela, le niveau technologique global de secteurs industriels entiers en Europe. En créant des liens entre les groupements industriels de différents pays et en finançant des projets plus importants dont la responsabilité accrue est confiée à des coordinateurs de projet, on contribuera à structurer le paysage de la recherche collective conformément aux objectifs de l'Espace européen de la recherche.

Les projets de recherche collective pourraient, par exemple, couvrir: - la recherche destinée à faire face à des problèmes/défis communs (par exemple, respect des exigences réglementaires, performances au regard de l'environnement);
- la recherche prénormative (visant à fournir une base scientifique pour l'élaboration des prescriptions et normes européennes);
- la recherche destinée à renforcer les bases technologiques de secteurs donnés;
- la mise au point d'"outils technologiques" (par exemple, diagnostic, équipements de sécurité).

_ Recherche coopérative
La recherche coopérative est un mécanisme dans lequel un nombre restreint de PME de différents pays, ayant en commun des problèmes ou des besoins spécifiques, confient la réalisation des activités de recherche nécessaires à un exécutant de RDT, mais conservent la propriété des résultats obtenus. Les projets sont menés à relativement court terme et peuvent porter sur tout thème ou domaine de recherche, en fonction des besoins et des problèmes spécifiques des PME concernées. D'autres entreprises (autres que des PME) et utilisateurs finaux pourront participer à des projets de recherche coopérative, dans des conditions garantissant qu'ils n'y assument pas un rôle dominant, et jouir d'un accès limité aux résultats. Ces activités peuvent également être menées par des PME innovantes et de haute technologie en coopération avec des organismes de recherche et des universités.

Mise en œuvre

_ Recherche collective
Les projets seront gérés, suivant des lignes directrices bien définies, par des associations ou autres groupements industriels constitués au niveau européen ou par au moins 2 associations/groupements industriels nationaux établis dans différents pays d'Europe. Les groupements européens d'intérêt économique représentant les intérêts de PME pourront également se porter candidats. Pour chaque projet, un "noyau dur" de PME suivra les progrès réalisés, de la phase de définition de la recherche à la diffusion des résultats obtenus. Une approche en deux étapes est envisagée pour déterminer les thèmes de recherche et sélectionner les propositions (appel de propositions, qui devront être présentées dans leurs grandes lignes, suivi d'une première évaluation; les propositions retenues seront développées sous la forme d'une ou de plusieurs propositions exhaustives, qui feront à leur tour l'objet d'une sélection et d'une évaluation).

Le niveau de financement des projets de recherche collective et les arrangements contractuels nécessaires dépendront des objectifs visés:
- les projets visant à renforcer la compétitivité d'un secteur industriel spécifique devraient bénéficier d'une contribution communautaire représentant au maximum 50 pour cent du total des coûts éligibles. Dans ce cas, la partie contractante (les groupements industriels) serait propriétaire des résultats;
- les projets à forte teneur législative ou de "bien-être public" (par exemple, protection de l'environnement, amélioration de la santé publique) pourraient obtenir un financement plus important. Dans ce cas, l'accent serait mis principalement sur la diffusion à l'échelle européenne des résultats de la recherche.
Dans tous les cas, la diffusion des résultats parmi les PME est prévue, notamment au moyen d'actions de formation et de démonstration (actions d'assimilation).

_ Recherche coopérative
La recherche coopérative sera mise en oeuvre par le biais d'appels de propositions ouverts. Des informations et des conseils sur les possibilités de participation des PME pourront être obtenus auprès des points d'accès établis par la Commission et par le biais des points de contact nationaux. Cette activité englobe également la coordination d'un réseau spécifique de points de contacts nationaux dans les Etats membres et les Etats associés fournissant, au niveau régional et national, des informations et une assistance aux PME qui souhaitent participer au programme-cadre, y compris aux réseaux d'excellence et aux projets intégrés. Une coordination étroite avec les actions en matière d'intelligence économique et technologique et avec les services d'appui à l'innovation, prévus au chapitre "Recherche et innovation", garantira que les PME bénéficient de l'ensemble des instruments et activités envisagés.

Remarques

Les données suivantes ont été générées par CORDIS pour la gestion interne de ses bases de données. Les données se fondent sur une activité spécifique couvrant un champ de recherche plus vaste du Sixième programme-cadre.
Numéro d'enregistrement: 720 / Dernière mise à jour le: 2003-02-27