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ENG-ENERGY-FP C

Financement du programme

EUR 250 million
L'objectif est d'engager des actions intelligentes pour préserver les ressources naturelles et maintenir de façon durable le niveau de développement de notre société en utilisant l'énergie de manière responsable grâce à l'innovation technologique et la capacité du secteur de l'énergie et de l'industrie à adopter de bonnes pratiques énergétiques dans les meilleurs délais.

Résumé

L'action communautaire de soutien non technologique dans les domaines de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables a débuté en 1991 avec l'adoption du programme SAVE, suivie en 1993 par l'adoption du programme ALTENER. Le succès obtenu par ces deux programmes a été constaté par toutes les institutions communautaires et leurs activités se sont poursuivies dans le programme-cadre pluriannuel concernant des actions dans le secteur de l'énergie (1998-2002) et des mesures connexes, adopté en 1998 et qui vient à échéance le 31 décembre 2002.

L'action proposée assure la continuité de l'action communautaire dans le cadre des programmes existants, notamment en ce qui concerne la promotion des sources d'énergie renouvelables (programme ALTENER I et II - 1993-1997 et 1998-2002) et de l'efficacité énergétique (programme SAVE I et II,1991-1995 et 1996-2002) qui faisaient partie du programme-cadre Energie (1998-2002) avec les programmes ETAP, SYNERGY, CARNOT et SURE. Les nouvelles priorités de la politique communautaire et, notamment, la stratégie pour le développement durable appellent une nouvelle approche pour les programmes communautaires. Le nouveau programme reflète ces priorités en renforçant les actions ALTENER et SAVE et en réorientant les actions SYNERGY vers l'internationalisation de ces deux domaines. Etant donné son influence dans les émissions des gaz à effet de serre, il inclut également les aspects énergétiques des transports.

La participation au présent programme est ouverte à toute personne juridique, publique ou privée établie sur le territoire de l'Union européenne; aux pays candidats d'Europe centrale et orientale, conformément aux conditions établies dans les accords européens d'association, dans les protocoles additionnels y afférents et dans les décisions des Conseils d'association respectifs; à Chypre, Malte et la Turquie sur la base des accords bilatéraux conclus avec ces pays; et de même aux pays de l'AELE/EEE, sur la base de crédits supplémentaires et conformément à des procédures à convenir avec ces pays.

Sous-division

Le présent programme est structuré en quatre domaines spécifiques:
_ le domaine "SAVE", qui concerne l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la gestion de la demande, notamment dans les secteurs du bâtiment et de l'industrie, y compris la préparation de mesures législatives et leur mise en oeuvre;
_ le domaine "ALTENER", qui concerne la promotion des énergies nouvelles et renouvelables pour la production centralisée et décentralisée, ainsi que leur intégration dans le milieu urbain, y compris la préparation de mesures législatives et leur mise en oeuvre;
_ le domaine "STEER", qui concerne le soutien aux initiatives portant sur les aspects énergétiques des transports, la diversification des carburants et la promotion des carburants d'origine renouvelable et de l'efficacité énergétique dans les transports, y compris la préparation de mesures législatives et leur mise en oeuvre;
_ le domaine "COOPENER", qui concerne le soutien aux initiatives portant sur la promotion des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique dans les pays en développement.
_ Développement des structures d'information, d'éducation et de formation; l'utilisation des résultats, promotion et diffusion du savoir-faire et des bonnes pratiques, y compris auprès de l'ensemble des consommateurs, ainsi que coopération avec les Etats membres à travers des réseaux opérationnels au niveau communautaire et international;
_ Suivi de la mise en oeuvre et de l'impact de la politique communautaire, ainsi que des actions de soutien.
_ Evaluation de l'impact des actions et des projets financés dans le cadre du programme.

Au titre du présent programme, l'aide financière accordée aux actions et mesures dans les quatre domaines spécifiques est établie en fonction de la valeur ajoutée communautaire de l'action proposée, et dépend de son intérêt et de son impact escompté, ainsi que de l'origine de l'initiative. L'aide ne peut dépasser 50 pour cent du coût total de la mesure, le reste pouvant être couvert soit par des fonds publics ou privés, soit par une combinaison des deux. Cette aide pourra toutefois couvrir la totalité du coût de certaines actions, telles que des études et d'autres actions destinées à préparer, compléter, mettre en oeuvre et évaluer l'impact de la stratégie et des mesures politiques communautaires, ainsi que des mesures proposées par la Commission pour encourager les échanges d'expérience et de savoir-faire en vue d'améliorer la coordination entre les initiatives communautaires, nationales, internationales et autres. Tous les coûts afférents aux actions et mesures entreprises uniquement sur l'initiative de la Commission sont à la charge de la Communauté.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de l'exécution du présent programme et de l'établissement des projets de lignes directrices applicables aux actions et mesures à entreprendre au titre de chacun des domaines spécifiques. Elle est assistée par un comité composé des représentants des Etats membres et présidé par son représentant. Elle examine chaque année l'état de mise en oeuvre du présent programme et des actions entreprises dans les quatre domaines spécifiques. La troisième année de la période d'application du programme et, en tout état de cause avant de présenter ses propositions concernant l'élaboration d'un programme ultérieur, la Commission fait procéder par des experts indépendants à une évaluation externe de la mise en oeuvre globale des actions communautaires menées au titre du présent programme. Elle communique les conclusions de cette évaluation au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions.

Dans les six mois qui suivront l'adoption de cette décision, en consultation avec le comité de programme, la Commission établira un programme de travail qui précisera:
_ les lignes directrices, objectifs spécifiques et priorités de chacun des domaines spécifiques;
_ les dispositions relatives à la mise en oeuvre, en distinguant les actions envisagées à l'initiative de la Commission et celles dont l'initiative revient au secteur et/ou au marché concerné;
_ les critères de sélection et leurs modalités d'application pour chaque type d'action, ainsi que la méthode et les instruments de suivi et de valorisation des résultats des actions et/ou des projets;
_ le calendrier indicatif de mise en oeuvre du programme de travail;
_ les règles détaillées pour la coordination et la liaison avec d'autres politiques communautaires;
_ si nécessaire, les dispositions opérationnelles nécessaires à la stimulation de la participation au programme de régions éloignées ou excentrées et de PME.
Numéro d'enregistrement: 721 / Dernière mise à jour le: 2002-05-01