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Programme-cadre

FP1-FRAMEWORK 1C

Programme précédent

JRC-RADWASTE 3C

Programme de suivi

JRC-RADWASTE 5C

Financement du programme

EUR 49 million

Référence du Journal Officiel

L 3 de 1984-01-05

Référence légale

de 1983-12-22
Améliorer la gestion des déchets nucléaires en ce qui concerne le cycle du combustible et évaluer les risques associés à l'évacuation et au stockage des déchets issus des activités de fission nucléaire dans des formations géologiques continentales et dans les sédiments océaniques profonds en vue d'une meilleure prise en compte des considérations de sûreté.

Résumé

Partie intégrante du premier programme-cadre (1984-1987), subdivision d'action 5.1: "Fission nucléaire", et coordonné dans le cadre du programme d'action en matière de recherche sur la fission.

Lancées en 1973, les recherches en matière de gestion des déchets menées par le Centre commun de recherche ont été étroitement articulées avec les programmes communautaires d'actions à frais partagés sur le stockage et la gestion des déchets radioactifs qui ont commencé en 1975. Elles ont été coordonnées avec d'importantes actions de recherche telles que PAGIS (Performance Assessment of Geological Isolation Systems) et MIRAGE (Migration of Radionuclides in the Geosphere).

Sous-division

Trois projets:

- Gestion des déchets et cycle du combustible:
des modifications au cycle du combustible ont été proposées en vue de minimiser les déchets et d'améliorer la qualité des déchets pour leur stockage définitif. L'installation PETRA à l'établissement du Centre commun de recherche à Ispra a constitué un exemple.

- Sûreté du stockage des déchets dans des formations géologiques continentales:
des évaluations théoriques et des activités expérimentales ont été effectuées dans le but de fournir une évaluation de la sûreté à long terme.

- Faisabilité et sûreté du stockage des déchets dans les sédiments océaniques profonds:
le caractère particulier du stockage dans les fonds sous-marins profonds par comparaison avec les formations géologiques continentales a été pris en compte.

Mise en œuvre

La Commission, assistée par le conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), a été responsable de la mise en oeuvre du programme qui a été exécuté par les établissements du CCR à Ispra et Karlsruhe.

La diffusion des connaissances a été assurée conformément au règlement (CEE) No 2380/74 du Conseil, du 17 septembre 1974 (Journal officiel No L 255 du 20.9.1974), arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherches pour la Communauté économique européenne.

La Commission a transmis chaque année au Conseil et au Parlement européen un rapport sur l'exécution du programme et a procédé à un réexamen de celui-ci au cours de la troisième année de mise en oeuvre en vue d'un programme successif de quatre ans. Une analyse critique finale effectuée par des experts indépendants a également été soumise.
Numéro d'enregistrement: 72 / Dernière mise à jour le: 1990-03-26