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FP6

FP6-NEST - Sciences et technologies nouvelles et émergentes (NEST): activités spécifiques couvrant un champ de recherche plus vaste relevant du programme spécifique "Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche" (2002-2006).

Programme-cadre

FP6

Financement du programme

EUR 590 million

Référence du Journal Officiel

L 294 de 2002-10-29

Référence légale

2002/834/EC de 2002-09-30
Les sciences et les technologies nouvelles et émergentes (NEST) offrent le moyen d'anticiper les possibilités et les besoins scientifiques et technologiques dans des domaines nouveaux et émergents. NEST soutient des travaux qui s'inscrivent dans le cadre légitime de la recherche communautaire et qui couvrent l'ensemble ou sortent du champ des priorités thématiques. Les travaux de recherche sont éminemment interdisciplinaires et/ou multidisciplinaires et devraient répondre aux besoins créés par des développements majeurs inattendus.

Résumé

Légèrement différent des autres activités du programme-cadre, NEST a pour objectif d'encourager une recherche visionnaire et non conventionnelle susceptible d'ouvrir de nouveaux horizons aux sciences et aux technologies européennes. Si l'Europe veut maintenir une capacité de recherche vraiment dynamique, elle doit non seulement soutenir les domaines d'investigation clés de demain, mais aussi déceler les possibilités les plus prometteuses pour après-demain. L'avancement des connaissances scientifiques est ponctué de développements inattendus - nouvelles percées théoriques, découvertes expérimentales imprévues, disponibilité d'instruments à plus haute résolution - qui créent de nouvelles voies pour la science et la technologie, par exemple en offrant les moyens de résoudre des problèmes de longue date ou en ouvrant de nouvelles orientations pour la recherche.
En même temps, l'Europe doit toutefois prendre conscience des problèmes et des risques potentiels dont les nouveaux développements scientifiques sont le signe et arrêter les mesures nécessaires pour les résoudre.

NEST se veut flexible, plus que tout autre domaine du programme-cadre. En effet, la Commission n'a délibérément pas limité les domaines scientifiques à aborder. Cela dit, le rôle de NEST n'est pas de soutenir des projets simplement parce qu'ils ne s'inscrivent pas dans l'une des sept priorités thématiques du 6e PCRD. Il incombera aux chercheurs, dans la préparation de leur proposition, de démontrer de façon convaincante à des évaluateurs indépendants que les objectifs poursuivis représentent un défi très important, que l'impact potentiel des travaux est extrêmement élevé et que l'approche adoptée est vraiment innovante.
Toutes les actions NEST contribuent à l'objectif général de renforcement des capacités européennes d'anticipation des futurs besoins scientifiques et technologiques. Outre le développement de nouvelles connaissances et capacités scientifiques et l'ouverture de nouveaux horizons, les actions NEST faciliteront la planification des activités futures dans l'Espace européen de la recherche (EER) et contribueront à alimenter les thèmes qui nécessiteront un soutien de plus grande échelle dans le cadre des futurs programmes européens de recherche.

Sous-division


NEST soutient trois principaux types d'actions/projets de recherche:
- ADVENTURE,
- INSIGHT, et
- initiatives PATHFINDER.

1. ADVENTURE

Les projets ADVENTURE sont des projets de recherche "visionnaires" qui tendent à créer et/ou développer de nouvelles possibilités pour la science et la technologie qui sont susceptibles de devenir très rentables à long terme, en particulier dans des domaines interdisciplinaires inédits.
Les caractéristiques qui les définissent sont la grande nouveauté, l'ambition élevée et l'impact important. Ils soutiennent les recherches qui visent des avancées importantes dans la connaissance, le progrès scientifique et/ou les capacités techniques, par exemple grâce à de nouvelles approches en matière d'investigation et d'analyse, et des méthodes originales de développement et de valorisation des connaissances. Comme ils sont censés être radicaux et porteurs d'importantes retombées potentielles, ils seront également à haut risque.
Les projets retenus devront avoir un impact qui dépasse de loin leurs résultats proprement dits, notamment en créant de nouvelles possibilités de percées scientifiques et technologiques. Il n'existe pas de restriction a priori concernant les domaines de recherche couverts par l'action ADVENTURE, si ce n'est que les projets doivent sortir du champ ou couvrir l'ensemble des priorités thématiques.
Les projets ADVENTURE seront généralement mis en oeuvre sous forme de "projets de recherche spécifiques ciblés".

2. INSIGHT
Les projets INSIGHT visent à explorer et évaluer les nouvelles découvertes ou les phénomènes observés récemment qui peuvent être le signe de risques ou de problèmes émergents très importants pour la société européenne.
Ces projets offrent un moyen de faire éclore et de consolider la connaissance scientifique, et d'aider au développement de stratégies de riposte appropriées. C'est pourquoi ils pourront encourager le développement de nouvelles approches analytiques, méthodologiques et technologiques et une réflexion originale sur l'exploration, l'évaluation et le traitement des problèmes et des risques, notamment lorsque des questions interdisciplinaires et systémiques importantes se posent.
Il n'existe pas de restriction a priori concernant les domaines de recherche couverts par l'action INSIGHT, si ce n'est que les projets doivent sortir du champ ou couvrir l'ensemble des priorités thématiques.
Les projets INSIGHT fournissent le moyen, entre autres, d'aider les organismes responsables qui interviennent au plan national à créer, au sein de l'Europe, des cadres communs pour analyser, comprendre et apprécier les implications des questions à risque naissantes, et donc de traiter et gérer ces problématiques à un stade précoce.
Les projets INSIGHT seront menés sous la forme de "projets de recherche spécifiques ciblés" ou d'"actions de coordination".

3. PATHFINDER
Les initiatives PATHFINDER sont des actions ciblées qui se concentrent sur les domaines scientifiques et technologiques émergents dont le potentiel est important pour l'Europe à long terme. Elles visent à susciter le développement précoce et l'émergence de la recherche dans des domaines stratégiques particuliers et à créer un puissant effet de "levier" sur le développement précoce et la consolidation des capacités de recherche européennes. Lorsque le potentiel de ces domaines est démontré, les actions PATHFINDER peuvent ouvrir la voie à un financement plus classique par l'intermédiaire du programme-cadre.
Les initiatives PATHFINDER englobent jusqu'à 10 ou 15 "projets de recherche spécifiques ciblés" et une ou plusieurs "actions de coordination". Dans certains cas, des "projets intégrés" peuvent être utilisés en association avec des projets plus petits, voire constituant l'ensemble d'une initiative. Quelle que soit l'approche adoptée, chacun des projets faisant partie de l'initiative devra supposer une étroite collaboration avec les autres.
Des groupes d'experts peuvent également être constitués pour chaque sujet couvert par PATHFINDER, ainsi que pour les thèmes prospectifs de cette initiative, afin de développer des orientations stratégiques. Les propositions de STREP seront sélectionnées sur une base individuelle en fonction des critères d'évaluation applicables en vue de créer un portefeuille général de projets correspondant au sujet considéré. Les actions de coordination connexes peuvent englober des activités telles que l'élaboration de feuilles de route, l'identification des possibilités nouvelles, la cartographique de l'excellence au sein de l'UE et l'organisation de conférences ou d'actions de formation spécialisées.

Dans chaque secteur d'activité de NEST, les propositions sont évaluées en fonction de critères correspondant à ces objectifs spécifiques. Par ailleurs, des actions de soutien NEST pourront aussi être menées, notamment des études méthodologiques et des activités visant à promouvoir le dialogue avec la communauté des chercheurs sur les domaines scientifiques émergents.

**NEST SUPPORT: En outre, des actions NEST SUPPORT concentrées sur les questions conceptuelles et pratiques spécifiquement liées à la mise en oeuvre de NEST seront exécutées en parallèle avec les actions ADVENTURE, INSIGHT et PATHFINDER.
NEST étant une nouvelle initiative de recherche communautaire, les caractéristiques, les modalités de mise en oeuvre et l'équilibrage de ces actions pourront être adaptés en cours de programme en fonction des progrès réalisés. Il est envisagé d'intégrer des participants des pays tiers dans des cas appropriés.

Mise en œuvre

La Commission établit un programme de travail et est chargée de la mise en oeuvre du programme NEST. Le programme de travail précise plus en détail les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques, ainsi que le calendrier de la mise en oeuvre. Il tient compte des activités pertinentes effectuées par les États membres, les États associés et les organisations européennes et internationales. Il est mis à jour le cas échéant.

La Commission est assistée par un comité. Elle présente régulièrement des rapports sur l'état général d'avancement de la mise en oeuvre du programme spécifique; ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers et l'utilisation des instruments. La Commission fait procéder à un suivi et une évaluation indépendants des actions réalisées dans les domaines relevant du programme spécifique. Un groupe d'experts est prévu pour "Mesurer l'impossible". D'autres groupes d'experts pourront être mis sur pied au cours du programme conformément aux règles et aux procédures en vigueur.

Les principes éthiques fondamentaux doivent être respectés tout au long de la mise en oeuvre de ce programme ainsi que dans le cadre des activités de recherche qui en seront dérivées. Il s'agit notamment des principes énoncés dans la Charte européenne des droits fondamentaux, tels que la protection de la dignité humaine et de la vie, la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, et la protection de l'environnement.

Les activités programmées dans le programme spécifique NEST seront exécutées principalement par l'intermédiaire d'appels de propositions. Elles prendront la forme de projets de recherche spécifiques ciblés (STREP), d'actions de coordination (CA) et d'actions de soutien spécifique (SSA). Les appels de propositions relatifs aux initiatives ADVENTURE, INSIGHT et NEST SUPPORT seront de type ouvert ("approche ascendante") dans les limites des paramètres applicables à ces lignes d'action. Les initiatives PATHFINDER seront réalisées dans le cadre d'appels de propositions (ciblés) spécifiques.

Pour les projets de recherche ADVENTURE et INSIGHT, les appels de propositions concernant les projets de recherche spécifiques ciblés (STREP) comporteront une procédure de soumission en deux étapes. Les propositions succinctes seront soumises et évaluées de manière anonyme. Les soumissionnaires dont les propositions franchissent l'évaluation de la première phase avec le meilleur score seront invités à soumettre une proposition complète pour l'évaluation de la deuxième phase. Le nombre des propositions retenues suite à l'évaluation de la première phase pourra être réduit de façon à éviter qu'il dépasse de trop les fonds disponibles. La deuxième phase prévoit la présentation et l'évaluation de propositions complètes (non anonymes); celles qui obtiennent le meilleur résultat seront retenues sur une liste restreinte à partir de laquelle la Commission effectuera sa sélection.
Toutes les autres propositions (CA, SSA et STREP pour l'action PATHFINDER) seront soumises en version complète pour une procédure en une étape et ne seront pas anonymes.

L'évaluation aura lieu avec l'aide d'arbitres externes (experts indépendants travaillant à distance dans leurs propres bureaux) et/ou de panels d'experts qui se réunissent pour consolider les évaluations individuelles des arbitres. Des groupes d'experts seront également organisés dans le cadre de NEST conformément aux règles et aux procédures en vigueur, notamment pour analyser le besoin d'initiatives futures dans des domaines de recherche spécifiques; des ateliers et des conférences seront également mis sur pied si les objectifs stratégiques de NEST le justifient.

Les nouveaux instruments, les réseaux d'excellence et les projets intégrés, seront utilisés dès le lancement du programme et, lorsque cela est approprié, comme moyen prioritaire, tout en maintenant le recours aux projets spécifiques ciblés et aux actions de coordination. Outre la recherche et le développement technologique, ils pourront faire appel aux types d'activités énumérés ci-après, lorsque ces activités présentent un intérêt spécifique au regard des objectifs poursuivis:
- démonstration, diffusion et exploitation;
- coopération avec des chercheurs et des équipes de recherche de pays tiers;
- développement des ressources humaines, et notamment promotion de la formation des chercheurs;
- développement des installations de recherche et des infrastructures spécialement adaptées aux recherches en cours; et
- encouragement à resserrer les liens entre la science et la société, notamment en ce qui concerne les femmes et la science.

Remarques

Ce dossier est basé sur une activité spécifique couvrant un champ de recherche plus vaste du sixième programme-cadre.
Numéro d'enregistrement: 751 / Dernière mise à jour le: 2012-04-30