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FP6

FP6-EURATOM-FUSION - Priorité thématique - Recherche dans le domaine de l'énergie de fusion au titre du programme-cadre spécifique pour la Communauté européenne de l'énergie atomique relevant du programme-cadre pluriannuel 2002-2006.

Programme-cadre

FP6

Programme précédent

EAEC-FWP-EAEC 2C

Programme de suivi

FP7-EURATOM-FUSION

Financement du programme

EUR 750 million

Référence du Journal Officiel

L 294 de 2002-10-29

Référence légale

2002/837/Euratom de 2002-09-30
L'énergie de fusion pourrait contribuer, dans la seconde moitié du siècle, à produire à grande échelle, sans dégagement d'émissions, l'électricité destinée à assurer la charge de base. La recherche mondiale dans ce domaine, déjà très avancée, a pour objectif à long terme la création d'une centrale à fusion en Europe.

Résumé

L'énergie nucléaire, qui fournit aujourd'hui 35 % de l'électricité consommée dans l'Union européenne, représente un élément du débat sur les moyens de lutter contre le changement climatique et de réduire la dépendance énergétique de l'Europe vis-à-vis des sources extérieures telles que le pétrole et le gaz. La production conventionnelle d'énergie nucléaire ne va cependant pas sans poser d'importants problèmes.

La fusion nucléaire contrôlée pourrait constituer l'une des options à long terme pour l'approvisionnement énergétique de l'UE, en particulier pour la production, sans dégagement d'émissions, de l'électricité destinée à assurer la charge de base. Il importe prioritairement de progresser dans la démonstration de sa faisabilité scientifique et technologique et dans l'évaluation de ses qualités de durabilité. L'UE est entrée en lice pour fournir le réacteur thermonucléaire expérimental (ITER), dont la construction pourrait commencer dès la conclusion des négociations internationales.

Des liens seront mis en place avec les programmes nationaux et la création de réseaux avec les pays tiers sera encouragée, notamment avec les États-Unis, les nouveaux États indépendants de l'ancienne Union soviétique (NEI), le Canada et le Japon. La Communauté, les États membres et les pays associés aux activités couvertes par le programme-cadre Euratom continueront à collaborer sur la base d'un programme d'activités intégré.

Sous-division

Les priorités de recherche du programme sont les suivantes:

_ Programme des associations dans le domaine de la physique et des technologies
- R&D en physique de fusion et ingénierie des plasmas, centrée sur la préparation de l'exploitation de l'ITER et sur l'étude et l'évaluation des méthodes de confinement magnétique toroïdal, comprenant notamment la poursuite de la construction du "stellarator" Wendelstein 7-X et l'exploitation des installations existantes dans les Associations Euratom;
- activités structurées de R&D dans les technologies de fusion, notamment la recherche sur les matériaux de fusion et la participation aux activités de R&D en vue du démantèlement du JET, qui est prévu au terme de son exploitation;
- études des aspects socio-économiques, centrées sur l'évaluation des coûts économiques et l'acceptabilité sociale de l'énergie de fusion, complétant les études complémentaires relatives aux aspects liés à la sûreté et à l'environnement; coordination des activités de recherche civile des États membres dans le domaine du confinement inertiel et d'autres concepts éventuels; diffusion des résultats et information du public; mobilité et formation.

Dans le cadre de la participation au programme des Associations, la priorité sera accordée aux actions multilatérales, dans le but de privilégier les projets communs, notamment ceux qui concernent directement l'exploitation du JET, l'ITER et/ou la formation du personnel. En fonction de la décision qui sera prise sur la réalisation de l'ITER et son calendrier, le soutien communautaire actuellement apporté aux activités des Associations sera adapté et la fermeture progressive d'un certain nombre d'installations sera envisagée.
Il faudra prévoir des moyens suffisants pour assurer une forte coordination européenne des activités dans le domaine de la fusion, coordination dont l'utilité n'a fait que se confirmer au fil des années.

La portée du programme intérieur d'accompagnement dans le domaine de la physique et des technologies de fusion dépendra de l'ampleur de la participation européenne à l'ITER et de son lieu d'implantation. Cela pourrait comporter des investissements visant à conserver en Europe une expérimentation de machines de fusion de classe mondiale après la mise en service de l'ITER, et un programme approprié de développement technologique.

_ Exploitation des installations du JET
L'exploitation des installations du JET se poursuivra dans le cadre du "European Fusion Development Agreement" (EFDA), en vue de préparer la gestion de l'ITER en menant à bien l'exploitation des gains de performance actuellement en cours. Le recours aux installations du JET devrait être progressivement arrêté en fonction du calendrier de la réalisation de l'ITER et de la disponibilité des ressources financières nécessaires.

- "Next Step"/ITER
La proposition de programme-cadre Euratom (2002-2006) prévoit la poursuite des activités "Next Step" en vue de participer à sa construction au cours de la seconde moitié de la période couverte. Cependant, étant donné que les décisions relatives à l'ITER dépendent de négociations internationales, le programme d'activités proposé doit demeurer ouvert quant au lieu d'implantation et au cadre qui seront finalement choisis pour le "Next Step"/ITER et à la teneur précise du programme intérieur d'accompagnement.

La participation de l'Union européenne à l'ITER comprendrait une participation à la construction des équipements et installations ainsi qu'une participation aux frais de personnel et de gestion et à la prise en charge du projet pendant la phase de construction. L'ampleur et la nature de cette participation dépendront du résultat des négociations avec les partenaires internationaux de l'Union européenne, ainsi que de la localisation du site de l'ITER. Si l'ITER s'implante en Europe, la participation de l'Union européenne comprendra également une participation aux frais incombant à l'Europe en tant que partie hôte.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de l'exécution du programme spécifique. Elle établit pour la mise en œuvre de celui-ci un programme de travail qui précise les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques ainsi que le calendrier de la mise en œuvre et les instruments à utiliser. Le programme de travail tient compte des activités de recherche pertinentes effectuées par les États membres, les États associés et les organisations européennes et internationales. Il est mis à jour en fonction des besoins.

Pour la mise en œuvre du programme spécifique, la Commission est assistée par un comité consultatif, dont la composition peut varier selon les sujets figurant à son ordre du jour. La Commission présente régulièrement des rapports sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme spécifique; ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers. La Commission fait procéder à un suivi et à une évaluation indépendants des actions réalisées dans les domaines relevant du programme spécifique.

Pour la mise en œuvre du programme spécifique, et conformément aux décisions du Conseil relatives au sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche nucléaire et de formation, la Commission recourt à différents instruments et évalue les propositions, conformément aux critères d'évaluation.

_ Instruments
Les projets entrepris sont menés sur la base des procédures prévues dans:
- des contrats d'association,
- l'accord intitulé "European Fusion Development Agreement" (EFDA),
- tout autre accord multilatéral conclu entre la Communauté et les organisations associées et/ou les entités juridiques qui peuvent être instituées après avis du comité consultatif compétent,
- d'autres contrats de durée limitée, en particulier avec des organisations dans les États membres ou États associés au programme-cadre Euratom,
- les accords internationaux couvrant des projets réalisés dans le cadre de coopérations avec des pays tiers.
Les activités visant à coordonner et à soutenir la recherche dans le domaine de l'énergie de fusion peuvent concerner des études en appui à ces activités, le soutien aux échanges d'informations, le recours à des capacités de compétences extérieures, y compris pour l'évaluation indépendante d'activités, de bourses ou de programmes de formation, des publications ou d'autres actions visant à encourager les transferts de technologies.