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FP6

FP6-EURATOM-NUCTECH - Priorité thématique - Autres activités dans le domaine des technologies et de la sûreté nucléaires au titre du programme-cadre spécifique pour la Communauté européenne de l''énergie atomique relevant du programme-cadre pluriannuel 2002-2006.

Programme-cadre

FP6-EURATOM

Programme précédent

EAEC-FWP-EAEC 2C

Financement du programme

EUR 50 million

Référence du Journal Officiel

L 294 de 2002-10-29

Référence légale

2002/837/Euratom de 2002-09-30
Soutenir les politiques de l'Union européenne dans les domaines de la santé, de l'énergie et de l'environnement, maintenir la capacité européenne à un niveau élevé dans les domaines importants non couverts par les priorités thématiques et contribuer à la création de l'Espace européen de la recherche.

Résumé

Une importante coopération est déja en place en la matière à l'échelon européen, comprenant des échanges de scientifiques et des programmes de recherche communs. En ce qui concerne les déchets nucléaires, la radioprotection et les autres activités, cette coopération sera intensifiée et approfondie dans le cadre des programmes et des projets, afin d'utiliser au mieux les ressources (à la fois les ressources humaines et les infrastructures expérimentales) et de rapprocher les points de vue européens sur les principaux problèmes et les grandes approches, en tenant compte des impératifs de l'Espace européen de la recherche.

Des liens sont tissés avec les programmes nationaux et la création de réseaux avec les pays tiers est encouragée, notamment avec les États-Unis, les Nouveaux États Indépendants de l'ancienne Union soviétique (NEI), le Canada et le Japon. Dans le cas de la fusion, la Communauté, les États membres et les pays associés aux activités couvertes par le programme-cadre Euratom continuent de collaborer sur la base d'un programme d'activités intégré.

Sous-division

_ Recherche : il s'agit d'évaluer le potentiel des concepts innovants et de développer des procédés améliorés et plus sûrs dans le domaine de l'énergie nucléaire. La recherche est centrée sur:
- des concepts et procédés pour la production et l'exploitation de l'énergie nucléaire, identifiés pour les avantages qu'ils offrent à longue échéance en termes de sûreté, d'incidences environnementales, d'utilisation des ressources, de résistance à la prolifération ou de diversité d'application.

_ Soutien : il s'agit de mieux intégrer les activités européennes d'enseignement et de formation en matière de sûreté et de radioprotection. Visant à lutter contre le déclin à la fois du nombre d'étudiants et des établissements de formation et à fournir les compétences et les qualifications nécessaires pour continuer de garantir la sûreté d'utilisation de l'énergie nucléaire et des autres utilisations des rayonnements dans l'industrie et la médecine, ce soutien sera centré sur :
- la définition d'une approche plus harmonisée en ce qui concerne l'enseignement dans le domaine des sciences et du génie nucléaires en Europe et sa mise en ¿uvre, y compris une meilleure intégration des ressources et des capacités nationales. Ce volet sera complété par des mesures de soutien sous la forme de bourses, de programmes spéciaux de formation, de réseaux de formation, de subventions pour jeunes chercheurs des NEI (Nouveaux États Indépendants) et des PECO (Pays d'Europe centrale et orientale) et de l'accès transnational aux infrastructures. Une étape supplémentaire consistera à entamer une analyse commune des besoins futurs de l'Union européenne en termes de ressources humaines, de compétences et d'outils expérimentaux à moyen terme.

_ Sûreté des installations nucléaires existantes : l'objectif est d'améliorer la sûreté des installations nucléaires existantes dans les États membres et les pays candidats pour le reste de leur durée de vie opérationnelle et le démantèlement qui suivra, en tirant parti des connaissances et de l'expérience considérables acquises au niveau international par la recherche expérimentale et théorique. La recherche sera centrée sur :
- la gestion des installations, y compris les effets du vieillissement et la performance du combustible; - la gestion des accidents graves, et notamment la mise au point de codes de simulation numérique sophistiqués; - l'intégration des capacités et connaissances européennes résultant de la pratique du démantèlement; - l'élaboration de bases scientifiques concernant la sûreté et de meilleures pratiques au niveau européen.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de l'exécution du programme spécifique. Toutes les activités de recherche menées au titre du programme spécifique doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux. Le programme spécifique est mis en ¿uvre au moyen d'instruments. Les règles de participation s'appliquent au programme spécifique. La Commission a établi un programme de travail pour la mise en ¿uvre du programme spécifique, qui précise en détail les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques ainsi que le calendrier de mise en ¿uvre et les instruments à utiliser. Le programme de travail tient compte des activités de recherche pertinentes effectuées par les États membres, les États associés et les organisations européennes et internationales. Il est mis à jour en fonction des besoins.

Pour la mise en ¿uvre du programme spécifique, la Commission est assistée par un comité consultatif. La composition de ce comité peut varier selon les sujets figurant à l'ordre du jour. La Commission présente régulièrement des rapports sur l'état d'avancement de la mise en ¿uvre du programme spécifique; ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers. La Commission fait procéder à un suivi et une évaluation indépendants des actions réalisées dans les domaines relevant du programme spécifique.

Pour la mise en ¿uvre du programme spécifique, et conformément aux décisions du Conseil relatives au sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique, la Commission recourt à différents instruments et évalue les propositions, conformément aux critères d'évaluation. Les actions indirectes de R&D mises en ¿uvre dans le domaine de la fusion thermonucléaire et dans le cadre de contrats, d'accords ou d'entités juridiques auxquels la Communauté est partie ou dont elle est membre, respectent les règles établies à leur égard, conformément au règlement relatif aux règles de participation.

_ Les projets entrepris seront menés sur la base des procédures prévues dans :
- des contrats d'association;
- - l'EFDA (European Fusion Development Agreement);
- tout autre accord multilatéral conclu entre la Communauté et les organisations associées et/ou les entités juridiques qui peuvent être instituées après avis du comité consultatif compétent;
- d'autres contrats de durée limitée, en particulier avec des organisations dans les États membres ou les États associés au programme-cadre Euratom;
- les accords internationaux couvrant des projets réalisés dans le cadre de diverses coopérations avec des pays tiers.
Les activités visant à coordonner et à soutenir la recherche dans le domaine de l'énergie de fusion peuvent concerner : - des études en appui à ces activités; - le soutien à l'échange d'informations; - le recours à des capacités d'expertise externes, y compris pour l'évaluation indépendante d'activités; - des bourses ou programmes de formation; - des publications ou d'autres actions visant à encourager les transferts de technologies.