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FP6

FP6-EURATOM-RADPROT - Priorité thématique - Radioprotection au titre du programme-cadre spécifique pour la Communauté européenne de l'énergie atomique relevant du programme-cadre pluriannuel 2002-2006.

Programme-cadre

FP6-EURATOM

Programme précédent

EAEC-FWP-EAEC 2C

Financement du programme

EUR 50 million

Référence du Journal Officiel

L 294 de 2002-10-29

Référence légale

2002/837/Euratom de 2002-09-30
Lever les incertitudes sur les risques liés aux expositions à des doses faibles et prolongées de rayonnements (c'est-à-dire à des niveaux habituels pour la population en général et sur les lieux de travail à hauts risques). Ce sujet demeure controversé sur le plan scientifique et politique et a des implications importantes pour l'utilisation des rayonnements, tant en médecine que dans l'industrie.

Résumé

Les rayonnements sont couramment utilisés en médecine et dans l'industrie (notamment pour la production d'énergie nucléaire) et leur sûreté repose sur une politique rigoureuse en matière de radioprotection et sur sa mise en œuvre effective. La recherche communautaire soutient la politique européenne en la matière et a contribué à établir les niveaux de protection élevés observés dans la pratique.

Il est indispensable de maintenir les normes élevées de radioprotection qui existent dans la Communauté en procédant à des recherches ciblées et coordonnées, notamment sur les effets de faibles niveaux d'exposition. Une importante coopération est déjà en place en la matière à l'échelon européen, comprenant des échanges de scientifiques et des programmes de recherche communs.

Sous-division

Quantification des risques associés à des expositions faibles et prolongées : la recherche sera axée sur des études épidémiologiques de populations répondant à ces conditions d'exposition et sur des travaux de recherche en biologie cellulaire et moléculaire portant sur l'interaction entre les rayonnements et l'ADN, les cellules, les organes et l'organisme.
Expositions médicales et sources naturelles de rayonnements : renforcer la sûreté et l'efficacité des applications médicales des rayonnements; mieux comprendre, évaluer et gérer les sources naturelles, notamment les matières radioactives naturelles.
Protection de l'environnement et radioécologie : bases conceptuelles et méthodologiques pour la protection de l'environnement; meilleures évaluation et gestion de l'impact des sources de rayonnement naturelles et artificielles sur l'homme et l'environnement.
Gestion des risques et des urgences : meilleures approches pour la gouvernance des risques; gestion plus efficace et cohérente des situations d'urgence en Europe, notamment en matière de remise en état de zones contaminées.
Protection du lieu de travail : améliorer la surveillance et la gestion des expositions à caractère professionnel dans les secteurs où les travailleurs sont exposés à des rayonnements.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de l'exécution du programme spécifique. Toutes les activités de recherche menées au titre du programme spécifique doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux. Le programme spécifique est mis en œuvre au moyen d'instruments. Les règles de participation s'appliquent au programme spécifique. La Commission a établi un programme de travail pour la mise en œuvre du programme spécifique, qui précise en détail les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques ainsi que le calendrier de mise en œuvre et les instruments à utiliser. Le programme de travail tient compte des activités de recherche pertinentes effectuées par les États membres, les États associés et les organisations européennes et internationales. Il est mis à jour en fonction des besoins.

Pour la mise en œuvre du programme spécifique, la Commission est assistée par un comité consultatif. La composition de ce comité varie selon les sujets figurant à l'ordre du jour. La Commission présente régulièrement des rapports sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme spécifique; ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers. La Commission fait procéder à un suivi et à une évaluation indépendants des actions réalisées dans les domaines relevant du programme spécifique.

Pour la mise en œuvre du programme spécifique, et conformément aux décisions du Conseil relatives au sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la Recherche (2002-2006), la Commission recourt à différents instruments et évaluera les propositions, conformément aux critères d'évaluation.

Dans les domaines de la gestion des déchets radioactifs et de la radioprotection, les instruments suivants seront utilisés :

- des réseaux d'excellence visant à renforcer et à développer l'excellence scientifique et technologique de la Communauté en intégrant, à l'échelle européenne, les capacités de recherche actuelles ou émergentes au niveau tant national que régional;
- des projets intégrés destinés à renforcer l'élan donné à la compétitivité communautaire ou à répondre à des besoins sociétaux majeurs en mobilisant une masse critique de ressources et de compétences en matière de recherche et de développement technologique;
- des projets de recherche ou formation spécifiques ciblés qui visent l'acquisition de nouvelles connaissances dans le but d'améliorer de façon notable ou de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, de répondre à d'autres besoins de la société et des politiques communautaires, de démontrer la viabilité de nouvelles technologies qui offrent un avantage économique potentiel mais qui ne peuvent être commercialisées en l'état ou encore de faciliter la diffusion, en temps opportun, de nouvelles connaissances à l'échelle européenne et de mieux intégrer les activités nationales;
- des actions de promotion et de développement des ressources humaines et de la mobilité;
- des actions de coordination visant à stimuler et à soutenir les initiatives coordonnées de différents acteurs de la recherche et de l'innovation en vue d'améliorer l'intégration;
- des actions de soutien spécifiques, telles que des actions visant à exploiter les résultats de la recherche et à transférer les connaissances et des actions de soutien aux infrastructures de recherche liées, par exemple, à l'accès transnational ou aux travaux techniques préparatoires (y compris les études de faisabilité);
- des initiatives intégrées relatives aux infrastructures, combinant en une seule action plusieurs activités essentielles pour renforcer et développer les infrastructures de recherche afin de fournir des services au niveau européen.

L'intervention budgétaire de la Communauté dans des actions indirectes vise les centres de recherche, les universités, les entreprises et les organismes nationaux et internationaux établis dans les États membres et les États européens associés qui mènent des activités de recherche. Ces derniers peuvent également agir en tant qu'intermédiaires pour l'intervention budgétaire de la Communauté. Lorsque cela s'avère nécessaire afin de réaliser les objectifs du programme, les organismes des Nouveaux États Indépendants (NEI) et les organisations internationales peuvent, à titre exceptionnel, bénéficier de financements communautaires.