Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

  • Commission européenne
  • CORDIS
  • Programmes
  • Priorité thématique - Gestion des déchets radioactifs au titre du programme-cadre spécifique de la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le cadre du programme-cadre pluriannuel 2002-2006.
FP6

FP6-EURATOM-NUWASTE - Priorité thématique - Gestion des déchets radioactifs au titre du programme-cadre spécifique de la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le cadre du programme-cadre pluriannuel 2002-2006.

Programme-cadre

FP6-EURATOM

Programme précédent

EAEC-FWP-EAEC 2C

Financement du programme

EUR 90 million

Référence du Journal Officiel

L 294 de 2002-10-29

Référence légale

2002/837/Euratom de 2002-09-30
L'objectif est de développer et de tester les technologies de stockage, de rechercher des sites appropriés, de promouvoir une compréhension scientifique des phénomènes fondamentaux sur la sûreté et des méthodes d'évaluation de la sûreté et de développer des processus décisionnels jugés équitables pour la collectivité. Un autre objectif est d'étudier le potentiel technique et économique, à l'échelle industrielle, de concepts pour la production d'énergie nucléaire permettant d'utiliser plus efficacement: a) les matières fissiles et de réduire le volume des déchets à stocker et b) la séparation et la transmutation afin de réduire les risques liés aux déchets.

Résumé

La "Gestion des déchets radioactifs" fait partie du programme spécifique (Euratom) de recherche et de formation dans le domaine de l'énergie nucléaire. Cette priorité thématique du programme vise à trouver des méthodes sûres de traitement des déchets nucléaires à court terme. Les méthodes de traitement des déchets et la mise en oeuvre des solutions techniques pour la gestion des déchets à vie longue doivent être acceptables pour la société.

La coopération au niveau européen, qui comprend l'échange de scientifiques et des programmes de recherche communs, est déjà bien établie dans ce domaine. Elle sera intensifiée et approfondie au niveau des programmes et des projets afin d'utiliser plus efficacement les ressources (tant les ressources humaines que les installations d'expérimentation) et de favoriser une vision européenne commune des problèmes et des approches fondamentaux, conformément aux besoins du secteur européen de la recherche.

Des liens seront établis avec les programmes nationaux et la coopération sera favorisée avec les pays tiers, en particulier les États-Unis, les Nouveaux États indépendants (NEI) de l'ancienne Union soviétique, le Canada et le Japon.

Sous-division


1. Recherches sur le stockage géologique.
L'objectif est d'établir une base technique appropriée pour démontrer la sûreté de l'évacuation du combustible irradié et des déchets radioactifs à vie longue dans les formations géologiques et de susciter le développement d'une vision européenne commune sur les principales questions liées à la gestion et à l'évacuation des déchets.
a) Amélioration des connaissances fondamentales, développement et évaluation des technologies: la recherche se concentrera sur les processus physiques, chimiques et biologiques essentiels; l'interaction entre les différentes barrières naturelles et artificielles, leur stabilité à long terme et les moyens d'appliquer des technologies d'élimination dans des laboratoires de recherche souterrains.
b) Des outils nouveaux et améliorés: la recherche se concentrera sur les modèles de réalisation, et sur l'évaluation de la sécurité, ainsi que sur les méthodes de démonstration de la sécurité à long terme, notamment les analyses de sensibilité et d'incertitude, et sur le développement et l'évaluation d'autres moyens de réalisation et de meilleurs processus de gouvernance qui répondent de façon adéquate aux inquiétudes du public en matière d'élimination des déchets.

2. Séparation et transmutation et autres concepts destinés à réduire le volume des déchets dans la production d'énergie nucléaire.
L'objectif est de déterminer des moyens pratiques de réduire le volume et/ou les risques liés aux déchets à éliminer par le biais de la séparation et de la transmutation et d'étudier le potentiel des concepts permettant de diminuer la production de déchets du secteur nucléaire.
a) Séparation et transmutation: la recherche se concentrera sur les évaluations fondamentales du concept global; démonstration à petite échelle des technologies de séparation les plus prometteuses; développement approfondi des technologies de transmutation; et évaluation de leur possibilité de mise en oeuvre au niveau industriel .
b) Concepts en vue de produire moins de déchets: la recherche se concentrera sur l'étude du potentiel en vue d'une utilisation plus efficace des matières fissiles dans les réacteurs existants et sur d'autres concepts destinés à produire moins de déchets dans la production d'énergie nucléaire.

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme spécifique. Toutes les activités de recherche menées au titre du programme spécifique doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux. Le programme spécifique est mis en oeuvre au moyen d'instruments. Les règles de participation s'appliquent au programme spécifique. La Commission établit un programme de travail pour la mise en oeuvre du programme spécifique. Ce programme de travail énonce de façon détaillée les objectifs, les priorités scientifiques et technologiques, le calendrier de mise en oeuvre et les instruments à utiliser dans le cadre du programme spécifique. Le programme de travail prend en compte les activités de recherche pertinentes menées par les États membres, les États associés, les organisations européennes et internationales. Le cas échéant, il est mis à jour.

Un comité consultatif assiste la Commission dans la mise en oeuvre du programme spécifique. Les membres de ce comité peuvent varier en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour du comité. La Commission rend régulièrement compte de l'évolution globale de la mise en oeuvre du programme spécifique. Le rapport comprend également les informations sur les aspects financiers. La Commission organise un suivi et une évaluation indépendants des activités menées dans les domaines couverts par le programme spécifique.

La Commission utilisera différents instruments pour mettre en oeuvre le programme spécifique et évaluera les propositions conformément aux critères d'évaluation.

Instruments utilisés:
- Les réseaux d'excellence, qui visent à renforcer et à développer l'excellence scientifique et technologique européenne par le biais de l'intégration, au niveau européen, des capacités de recherche existantes ou émergentes à l'échelle tant nationale que régionale.
- Les projets intégrés, destinés à donner un élan accru à la compétitivité européenne ou à résoudre d'importants problèmes de société en mobilisant une masse critique de ressources et de compétences en matière de recherche et de développement technologique.
- Les projets de recherche ou de formation spécifiques ciblés, destinés à acquérir de nouvelles connaissances afin, soit d'améliorer considérablement ou de développer de nouveaux produits, processus ou services, soit de répondre à d'autres besoins de la société et des politiques communautaires, soit de démontrer la viabilité des nouvelles technologies présentant un avantage économique potentiel mais ne pouvant être commercialisées directement, soit de faciliter la diffusion en temps utile des nouvelles connaissances à l'échelle européenne et de mieux intégrer les activités nationales.
- Les actions visant à promouvoir et à développer les ressources humaines et la mobilité.
- Les actions de coordination, visant à promouvoir et à soutenir les initiatives coordonnées d'une série d'acteurs de la recherche et de l'innovation cherchant à améliorer l'intégration.
- Des actions spécifiques de soutien, telles que des actions visant à exploiter les résultats de la recherche et le transfert des connaissances et les actions de soutien aux infrastructures de recherche liées, notamment, à l'accès transnational ou à des travaux techniques préparatoires (notamment des études de faisabilité).
- Les initiatives intégrées relatives aux infrastructures, combinant en une seule action une série d'activités essentielles pour renforcer et développer les infrastructures de recherche afin de fournir des services au niveau européen.

L'intervention budgétaire communautaire dans les actions indirectes concerne les centres de recherche, les universités, les entreprises et les organismes nationaux ou internationaux situés dans les États membres et dans les États associés européens qui mènent des activités de recherche. Les États associés européens peuvent également servir d'intermédiaires pour l'intervention budgétaire communautaire. Si cela s'avère nécessaire pour atteindre les objectifs du programme, des organismes des nouveaux États indépendants (NEI) et des organisations internationales peuvent également, à titre exceptionnel, bénéficier de financements communautaires,
Numéro d'enregistrement: 758 / Dernière mise à jour le: 2005-09-13