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FP6

FP6-EURATOM-NUCHORIZ - Activités horizontales du programme spécifique de recherche et de formation dans le domaine de l'énergie nucléaire, au titre du programme-cadre spécifique pour la Communauté européenne de l'énergie atomique relevant du programme-cadre pluriannuel 2002-2006.

Programme-cadre

FP6-EURATOM

Programme précédent

EAEC-FWP-EAEC 2C

Financement du programme

EUR 2 million

Référence du Journal Officiel

L 294 de 2002-10-29

Référence légale

2002/837/Euratom de 2002-09-30
Pour contribuer à l'application des activités prévues par les thématiques prioritaires du programme spécifique de recherche et de formation dans le domaine de l'énergie nucléaire, les activités horizontales suivantes sont envisagées:
- Actions de soutien spécifique;
- Accès transnational aux grandes infrastructures;
- Actions de promotion et de développement des ressources humaines et de la mobilité;
- Bourses de formation;
- Subventions au titre de la coopération avec les pays tiers.

Résumé

Les activités horizontales sont liées aux thématiques prioritaires de l'EURATOM:
- Recherche dans le domaine de l'énergie de fusion - http://cordis.europa.eu.int/fp6/fusion.htm - Gestion des déchets radioactifs - http://cordis.europa.eu.int/fp6/waste.htm
- Radioprotection - http://cordis.europa.eu.int/fp6/protection.htm
- Autres activités dans le domaine des technologies et de la sûreté nucléaires - http://cordis.europa.eu.int/fp6/nuctech.htm

Sous-division

Les activités horizontales (c.-à-d. les actions de soutien spécifiques, l'accès transnational aux grandes infrastructures, les bourses de formation, les programmes spéciaux de formation ou les subventions au titre de la coopération avec les pays tiers) font l'objet d'un appel ouvert en permanence pendant toute la durée du programme. Les trois principales activités sont les suivantes:

1. Actions de soutien spécifiques pour contribuer activement à la mise en œuvre des activités du programme de travail, à la diffusion des résultats ou à la préparation des activités futures. Les propositions prises en considérations sont celles qui ont les objectifs suivants:
- Promouvoir et faciliter la diffusion, le transfert, l'exploitation, l'évaluation et/ou la large adoption des résultats des programmes passés et présents;
- Contribuer aux objectifs stratégiques, notamment en ce qui concerne l'Espace européen de la recherche (par ex., initiatives pilotes en matière d'étalonnage des performances, de cartographie, de mise en réseau, etc.);
- Préparer les activités futures de la RDT communautaire (par exemple des études prospectives, des mesures exploratoires ou des actions pilotes).

2. Accès transnational aux grandes infrastructures pour encourager l'accès des chercheurs à des infrastructures qui fournissent des prestations essentielles ou d'un type spécial au secteur de la recherche en Europe.
Dans ce cas, le soutien communautaire couvrira les frais de l'accès par des chercheurs établis dans des États membres ou des États associés autres que l'État où se trouve l'infrastructure. Les projets seront mis en œuvre conformément aux modalités de soutien aux infrastructures de recherche prévues dans le programme spécifique "Structurer l'Espace européen de la recherche".

3. Actions de promotion et de développement des ressources humaines et de la mobilité, notamment:
- Bourses de formation pour développer les ressources humaines et la mobilité, notamment en offrant des formations avancées à de jeunes scientifiques de haute qualité et en aidant les boursiers à retourner s'établir dans leur pays. Le soutien se limite aux bourses intra-européennes et aux primes de réintégration en Europe définies dans les actions Marie Curie. Ne peuvent en bénéficier que les postulants des États membres et des États associés au programme Euratom. Les bourses seront mises en œuvre suivant les modalités des actions Marie Curie.
- Cours de formation spéciaux destinés à maintenir au sein de la Communauté un niveau élevé d'expertise et de compétence sur les questions ayant pour objet la diffusion rapide des résultats des programmes de recherche nationaux et communautaires ainsi que le maintien des compétences.
- Subventions au titre de la coopération avec les pays tiers. Ces subventions sont accordées pour des périodes de six mois maximum à des jeunes chercheurs des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et des nouveaux États indépendants (NEI) de l'ancienne Union soviétique pour leur permettre de venir travailler dans des laboratoires de la Communauté. Le soutien est limité aux laboratoires de la Communauté participant activement à des recherches qui, au moment de l'échange, sont financées par un programme Euratom.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de l'exécution du programme spécifique. Toutes les activités de recherche menées au titre du programme spécifique doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux. Le programme spécifique est mis en œuvre au moyen d'instruments. Les règles de participation s'appliquent au programme spécifique. La Commission établit un programme de travail pour la mise en œuvre du programme spécifique, qui précise les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques ainsi que le calendrier de la mise en œuvre et les instruments à utiliser. Le programme de travail tient compte des activités de recherche pertinentes effectuées par les États membres, les États associés et les organisations européennes et internationales. Il est mis à jour en fonction des besoins.

Pour la mise en œuvre du programme spécifique, la Commission est assistée par un comité consultatif, dont la composition peut varier selon les sujets figurant à son ordre du jour. La Commission présente régulièrement des rapports sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme spécifique; ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers. La Commission fait procéder à un suivi et à une évaluation indépendants des actions réalisées dans les domaines relevant du programme spécifique.

Pour la mise en œuvre du programme spécifique, et conformément aux décisions du Conseil relatives au sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche nucléaire et de formation visant à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006), la Commission recourt à différents instruments et évalue les propositions, conformément aux critères d'évaluation.

Les actions indirectes de R&DT mises en œuvre dans le domaine de la fusion thermonucléaire et dans le cadre de contrats, d'accords ou d'entités juridiques auxquels la Communauté est partie ou dont elle est membre respectent les règles établies pour eux, conformément au règlement relatif aux règles de participation.

_ Instruments
Les projets entrepris sont menés sur la base des procédures prévues dans:
- des contrats d'association;
- l'accord intitulé "European Fusion Development Agreement" (EFDA);
- tout autre accord multilatéral conclu entre la Communauté et les organisations associées et/ou les entités juridiques qui peuvent être instituées après avis du comité consultatif compétent;
- d'autres contrats de durée limitée, en particulier avec des organisations dans les États membres ou États associés au programme-cadre Euratom;
- les accords internationaux couvrant des projets réalisés dans le cadre de coopérations avec des pays tiers.
Les activités visant à coordonner et à soutenir la recherche dans le domaine de l'énergie de fusion peuvent concerner des études en appui à ces activités, le soutien aux échanges d'informations, le recours à des capacités de compétences extérieures, y compris pour l'évaluation indépendante d'activités, de bourses ou de programmes de formation, des publications ou d'autres actions visant à encourager les transferts de technologies.

Remarques

Les informations relatives à cette activité proviennent du programme spécifique 3 - Programme EURATOM de recherche et de formation dans le domaine de l'énergie nucléaire (2002-2006) - Programme de travail 2003. Pour consulter ce document, v