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  • Programme visant à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus World) (2004-2008)

Financement du programme

EUR 200 million
L'objectif général du programme est de contribuer à un enseignement de qualité dans l'Union européenne, notamment en favorisant la coopération avec les pays tiers. Il vise à mieux préparer les citoyens en Europe, mais aussi des pays tiers partenaires, à vivre et à travailler dans une société mondiale fondée sur la connaissance. Il vise également à améliorer la compréhension mutuelle entre les peuples et les cultures, en vue de contribuer à la paix et à la stabilité dans le monde. Il tend à défendre la position de l'Europe en tant que pôle d'excellence en matière d'enseignement supérieur afin de lui permettre de devenir une destination de plus en plus attrayante dans le monde à cet égard.

Résumé

Afin d'atteindre ces objectifs généraux, les effets directs et à court terme que souhaite obtenir le programme peuvent être groupés de la façon suivante:
- l'émergence d'une offre clairement européenne en matière d'enseignement supérieur;
- une meilleure image de marque, une plus grande visibilité et une meilleure accessibilité;
- un intérêt accru, à l'échelle mondiale, pour l'acquisition de qualifications européennes, et davantage de possibilités concrètes à cet égard;
- une coopération plus structurée entre la Communauté européenne et les établissements de pays tiers;

_ Masters UE.
L'attention particulière accordée au troisième cycle des études universitaires est un choix opérationnel délibéré, dicté essentiellement par les éléments suivants:
- des facteurs tels que la structure des diplômes, la complexité des programmes d'étude et l'usage de la langue;
- la Communauté ne pourrait apporter son soutien à un nombre important d'étudiants de pays tiers dans le cadre de cours de premier cycle d'une durée de trois à six ans;
- l'intervention communautaire pourrait apporter une valeur ajoutée maximale au niveau du troisième cycle (masters), puisqu'elle contribuerait à l'élaboration de la structure des diplômes prônée par le processus de Bologne/Prague;
- la mobilité internationale est proportionnellement plus importante au niveau du troisième cycle (master) qu'au niveau du premier;
- d'un point de vue pratique, les étudiants du troisième cycle ont déjà fait leurs preuves au cours du premier cycle, ce qui offre une garantie contre l'échec.
Ce programme devant être considéré comme un instrument de politique interne, les actions susmentionnées seront financées au titre du chapitre 3 du budget communautaire.

Il existe à l'heure actuelle un certain nombre de programmes communautaires susceptibles de répondre aux besoins identifiés dans ce programme (notamment Socrates et Tempus). Cependant, aucun de ces instruments, dont la plupart ont été introduits il y a plusieurs années, ne fournit un cadre adéquat pour répondre à l'ensemble des besoins identifiés ci-dessus. Par exemple, le programme Socrates ne couvre pas la création de masters européens et ne s'applique qu'à un ensemble spécifique de pays mentionnés dans la décision du Conseil. Bien que les programmes Tempus, Alfa ou Asia-Link présentent des avantages réciproques considérables pour les parties concernées, ils sont avant tout destinés à favoriser les réseaux régionaux et multilatéraux afin d'encourager le transfert de savoir-faire et la coopération durable. Le présent programme se concentre principalement sur l'enseignement supérieur en Europe, et doit être considérée comme un outil servant avant tout les intérêts communautaires. Il devrait toutefois s'avérer également bénéfique pour les ressortissants et les établissements de pays tiers qui participeront au programme. Il complète d'autres programmes de coopération externes sans faire double emploi.

Sous-division

Les objectifs généraux et spécifiques du programme devront être réalisés par le biais des actions suivantes:

_ Masters UE;
Cette action vise principalement à identifier et à distinguer (grâce à un label européen) un ensemble de cours-hôtes européens de troisième cycle selon une procédure de sélection rigoureuse. Les masters UE seront sélectionnés pour une période de cinq ans (soumise à une procédure simplifiée de renouvellement annuel, sur la base d'un rapport relatif aux progrès accomplis) pouvant comprendre une année d'activités préparatoires avant le début effectif des cours. Le financement fera l'objet d'une procédure de renouvellement annuel.

_ Bourses d'études;
La Communauté établira un plan unique et global lié aux bourses et destiné aux étudiants diplômés et aux universitaires les plus qualifiés de pays tiers. Les bourses d'études seront ouvertes aux étudiants et universitaires de pays tiers sans aucune condition préalable autre que l'existence de relations normales entre l'Union européenne et le pays d'origine des étudiants et des universitaires concernés. La participation des femmes et des étudiants défavorisés de ces pays sera encouragée.
- Action 2.1: Plan global pour les étudiants
La Communauté apportera une aide financière aux étudiants de pays tiers admis, à l'issue d'un concours, à suivre un master UE.
- Action 2.2: Plan pour les universitaires en mission
La Communauté apportera une aide financière aux universitaires de pays tiers venant, dans le cadre des masters UE, enseigner et réaliser des missions de recherche et des travaux d'érudition dans des établissements participant à ces masters.

_ Partenariats avec des établissements d'enseignement supérieur de pays tiers;
La Communauté soutiendra l'établissement de relations structurées entre les Masters UE et les établissements d'enseignement supérieur des pays tiers. La Commission accordera la priorité aux établissements d'enseignement supérieur suffisamment développés pour pouvoir coopérer sur un pied d'égalité. Les partenariats serviront de cadre à la mobilité sortante des étudiants et des universitaires de l'Union européenne participant aux masters UE. Les partenariats serviront à mettre en place, dans la mesure du possible, des réseaux institutionnalisés fondés sur une coopération structurée et durable et destinés à contribuer au développement de la capacité locale au moyen du transfert de savoir-faire.

_ Accroître l'attrait de l'Europe en tant que destination d'études;
Dans le cadre de cette action, la Communauté soutiendra des activités visant à améliorer l'image de marque, la visibilité et l'accessibilité de l'enseignement européen. La Communauté apportera également son concours à des activités complémentaires contribuant à la réalisation de l'objectif du présent programme.
- Soutien à des actions promotionnelles communes
La Communauté fournira une aide aux établissements d'enseignement supérieur et aux organisations sans but lucratif actives dans la promotion de l'enseignement supérieur européen à l'étranger. Les activités promotionnelles chercheront à établir des liens entre enseignement supérieur et recherche et exploiteront dans la mesure du possible les synergies potentielles.
- Soutien à des services facilitant l'accès des étudiants des pays tiers à l'enseignement européen
La Communauté européenne soutiendra des activités de collaboration destinées à faciliter l'accès aux études en Europe et à les encourager.
- Activités complémentaires
La Communauté soutiendra des activités complémentaires concernant des questions essentielles pour l'internationalisation de l'enseignement supérieur. Dans le cadre de cette action, la Communauté peut soutenir des réseaux thématiques internationaux pour étudier ces questions. La Communauté peut financer des projets pilotes avec des pays tiers en vue de développer davantage la coopération avec ces pays dans le domaine de l'enseignement supérieur. La Communauté peut octroyer, en tant qu'action pilote, des bourses d'études à des étudiants de pays tiers cherchant à obtenir un diplôme de troisième cycle octroyé par une université européenne ou un consortium d'universités européennes, à condition qu'aucune autre action communautaire ne fournisse une telle aide financière et que la complémentarité avec les programmes bilatéraux au niveau des Etats membres puisse être assurée. La Communauté apportera son soutien à une association réunissant tous les anciens étudiants (de pays tiers et européens) ayant obtenu un diplôme de master UE.

_ Mesures de soutien technique
ILors de la mise en oeuvre du programme, la Commission peut faire appel à des experts, à une agence d'exécution, à des agences compétentes dans les Etats membres et, si nécessaire, à d'autres formes d'assistance technique, dont le financement peut être assuré par l'enveloppe financière globale du programme.

Mise en œuvre

La Commission:
- assure la mise en œuvre des actions communautaires faisant l'objet du présent programme;
- tient compte des coopérations bilatérales établies par les Etats membres avec des pays tiers;
- consulte les associations et les organisations compétentes dans le domaine de l'enseignement supérieur agissant au niveau européen et informe le comité visé à l'article 8 de leurs opinions;
- recherche des synergies avec d'autres programmes et actions intracommunautaires dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les Etats membres:
- prennent les mesures nécessaires au fonctionnement efficace du programme au niveau des Etats membres, en associant toutes les parties concernées par l'éducation, conformément aux pratiques nationales;
- désignent les structures appropriées pour coopérer étroitement avec la Commission; notamment en ce qui concerne les informations sur le programme;
- s'efforcent d'adopter les mesures qu'ils estiment nécessaires pour lever les obstacles juridiques et administratifs au bon fonctionnement du présent programme;
- prennent les mesures nécessaires pour assurer la réalisation au niveau des Etats membres des synergies potentielles avec les autres programmes communautaires.

Les mesures suivantes, nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision, sont arrêtées:
- le plan de travail annuel, y compris les priorités, ainsi que les critères et procédures de sélection;
- les orientations générales pour la mise en oeuvre du programme;
- le budget annuel et la ventilation des fonds entre les différentes actions du programme;
- les modalités de suivi et d'évaluation du programme, ainsi que les modalités de diffusion et de transfert des résultats.
Toutes les autres mesures nécessaires sont arrêtées en conformité avec la procédure consultative.

La Commission est assistée par un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission. Afin de garantir la cohérence du présent programme, la Commission informe régulièrement le comité des initiatives communautaires prises dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, y compris la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales. La Commission assure, en coopération avec les Etats membres, la cohérence globale et la complémentarité avec d'autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents, notamment avec le Sixième programme-cadre de recherche et des programmes de coopération externe dans le domaine de l'enseignement supérieur. La Commission assure une liaison efficace et, le cas échéant, des actions conjointes, entre le présent programme et les programmes et actions dans le domaine de l'éducation menés dans le cadre de la coopération de la Communauté avec les pays tiers, y compris des accords bilatéraux, et les organisations internationales compétentes.

La Commission assure un suivi régulier du présent programme en coopération avec les Etats membres. Les résultats du processus de suivi et d'évaluation sont pris en compte lors de la mise en oeuvre du programme. Le présent programme fait l'objet d'une évaluation régulière réalisée par la Commission. Cette évaluation est destinée à apprécier la pertinence, l'efficacité et l'impact des actions mises en oeuvre par rapport aux objectifs visés. Elle concerne également l'impact du programme dans son ensemble. Une attention particulière sera accordée aux questions liées à l'équité et à l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu'à la lutte contre la fuite des cerveaux. Cette évaluation porte aussi sur la complémentarité entre les actions mises en oeuvre dans le cadre du présent programme et celles relevant d'autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents.

La Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions:
- lors de l'adhésion d'un nouvel Etat membre, un rapport sur les conséquences financières de cette adhésion sur le programme, suivi, le cas échéant, de propositions pour traiter des conséquences financières de cette adhésion sur le programme;
- au plus tard le 30 juin 2007, un rapport intermédiaire d'évaluation sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs de la mise en oeuvre du présent programme;
- au plus tard le 31 décembre 2007, une communication sur la poursuite du présent programme;
- au plus tard le 31 décembre 2009, un rapport d'évaluation a posteriori.
Numéro d'enregistrement: 800 / Dernière mise à jour le: 2013-08-20