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IS-EEUROPE 2002

Référence du Journal Officiel

C 48 de 2003-02-28

Référence légale

2003/C 48/02?? de 2003-02-18
L'objectif du présent plan d'action est de créer un environnement favorable à l'investissement privé et à la création d'emplois, de stimuler la productivité, de moderniser les services publics et de donner à chacun la possibilité de participer à la société mondiale de l'information. eEurope 2005 vise par conséquent à stimuler le développement de services, d'applications et de contenus sécurisés, exploitant une infrastructure à large bande abondamment disponible.

Résumé

Le Conseil européen de Barcelone a invité la Commission à établir un plan d'action eEurope axé sur "la mise en place et [...] l'utilisation généralisées dans l'Union, d'ici 2005, de réseaux à large bande, ainsi que [le] développement du protocole Internet IPv6, [...] sur la sécurité des réseaux et des informations ainsi que sur l'administration en ligne, l'apprentissage en ligne, les services de santé en ligne (eHealth) et le commerce électronique". Ce plan d'action succèdera au plan d'action eEurope 2002 approuvé par le Conseil européen à Feira en juin 2000. eEurope s'inscrit dans le cadre de la stratégie de Lisbonne visant à faire de l'Union européenne, d'ici 2010, l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, tout en améliorant l'emploi et en renforçant la cohésion sociale.
eEurope 2002, grâce aux efforts conjugués de toutes les parties concernées, a déjà apporté des changements considérables et a accru le nombre d'individus et d'entreprises connectées à l'internet. Il a remodelé l'environnement réglementaire des réseaux et services de communications et du commerce électronique, et ouvert la porte à de nouvelles générations de services mobiles et multimédias. Il offre aux individus des possibilités de participer à la société et aide les travailleurs à acquérir les compétences nécessaires dans une économie de la connaissance. Il équipe les écoles d'ordinateurs et d'accès à l'internet dans toute l'Union européenne, met les pouvoirs publics en ligne et attire l'attention sur la nécessité de renforcer la sécurité du "monde en ligne".

La société de l'information possède un énorme potentiel inexploité pour améliorer la productivité et la qualité de vie. Ce potentiel croît grâce aux progrès technologiques de la large bande et de l'accès multi-plateforme, c'est-à-dire la possibilité de se connecter à l'internet par d'autres moyens que le PC, notamment la télévision numérique et les systèmes de communications mobiles de troisième génération. Ces évolutions ouvrent des possibilités économiques et sociales considérables.
De nouveaux services, applications et contenus créeront de nouveaux marchés et donneront les moyens d'accroître la productivité et donc la croissance et l'emploi dans l'ensemble de l'économie. Ils procureront aussi aux individus un accès plus pratique aux outils d'information et de communication. C'est le marché qui fournit la plupart des services. La mise au point de nouveaux services implique des investissements non négligeables, dont la plus grande partie provient du secteur privé. Or, un problème se pose: le financement de services multimédias plus avancés dépend de la disponibilité de la large bande qui permettra leur fonctionnement, tandis que le financement des infrastructures à large bande est tributaire de la disponibilité de nouveaux services qui les exploiteront.
Une action est nécessaire pour stimuler les services et les infrastructures afin de créer une dynamique où le développement de chaque secteur alimentera la croissance de l'autre secteur. Le développement des services et la construction d'infrastructures sont essentiellement des tâches qui incombent au secteur privé, et eEurope créera un environnement favorable à l'investissement privé. Cela implique non seulement l'élaboration d'un cadre juridique favorable aux investissements, mais aussi l'adoption de mesures destinées à stimuler la demande et donc à réduire l'incertitude des investisseurs privés.

eEurope 2005 prévoit plusieurs mesures afin de s'attaquer simultanément aux deux aspects du problème. Du côté de la demande, les actions dans le domaine du gouvernement électronique, de la télésanté, de l'apprentissage électronique et des affaires électroniques sont conçues pour stimuler le développement de nouveaux services. Outre l'offre de services de meilleure qualité et moins chers à la population, les pouvoirs publics peuvent faire usage de leur pouvoir d'achat pour regrouper la demande et susciter ainsi un élan déterminant en faveur de la mise en place de nouveaux réseaux. Du côté de l'offre, les actions en matière de large bande et de sécurité devraient faire progresser le déploiement des infrastructures. La stratégie de Lisbonne n'est pas axée exclusivement sur la productivité et la croissance: elle s'intéresse aussi à l'emploi et à la cohésion sociale. eEurope 2005 met l'utilisateur au centre de la réflexion. Il améliorera la participation, ouvrira des possibilités à chacun et renforcera les compétences. Toutes les lignes d'action d'eEurope comprennent des mesures relatives à l'inclusion numérique. La fourniture multi-plateforme des services est un outil important au service de cette inclusion. Il est généralement admis que tout le monde n'a pas de PC. Il est donc essentiel de faire en sorte que les services, et notamment les services publics en ligne, soient accessibles au moyen de terminaux différents, par exemple un téléviseur ou un téléphone mobile, afin d'assurer l'inclusion de la population.

Sous-division

Le plan d'action est structuré autour des politiques suivantes:
services publics modernes en ligne
_ administration en ligne
- connexion large bande
- interopérabilité
- services publics interactifs
- marchés publics
- points d'accès publics à l'internet (PAPI - programme PROMISE)
- culture et tourisme
_ apprentissage électronique
- connexions large bande
- programme eLearning
- campus virtuels pour tous les étudiants
- système coopératif informatisé dans le cadre de l'université et de la recherche
- requalification dans l'optique de la société de la connaissance
_ télésanté
- cartes de santé électroniques
- réseaux d'information de santé
- services de santé en ligne
un environnement dynamique pour les affaires électroniques
_ législation
_ PME
_ compétences numériques
_ interopérabilité
_ confiance
_ la "société .eu"
une infrastructure d'information sécurisée
_ task force pour la cybersécurité
_ "culture de sécurité"
_ communications sécurisées entre services publics
large bande
_ politique en matière de spectre radioéléctrique
_ accès large bande dans les régions moins favorisées
_ élimination des obstacles au déploiement de la large bande
_ contenu multi-platforme
_ passage au numérique.

Mise en œuvre

Le plan d'action eEurope repose sur deux groupes d'actions qui se renforcent mutuellement. D'une part, il vise à stimuler les services, les applications et les contenus, couvrant à la fois les services publics en ligne et les affaires électroniques; d'autre part, il s'attaque aux problèmes des infrastructures à large bande sous-jacentes et aux questions de sécurité.
Le plan d'action comprend quatre outils distincts mais liés entre eux.

Premièrement, des mesures de politique générale visant à réexaminer et à adapter la législation à l'échelon européen et national, à faire en sorte qu'elle n'entrave pas inutilement le lancement de nouveaux services, à renforcer la concurrence et l'interopérabilité, à améliorer l'accès à de multiples réseaux et enfin, à démontrer l'engagement des responsables politiques. eEurope 2005 recense les domaines où l'action publique peut apporter une valeur ajoutée et se concentre par conséquent sur un ensemble limité d'actions dans des domaines prioritaires.
Deuxièmement, eEurope facilitera l'échange d'expérience, de bonnes pratiques et de projets de démonstration, mais aussi la mise en commun des leçons à tirer des échecs. Des projets seront lancés afin d'accélérer le déploiement d'applications et d'infrastructures de pointe.

Troisièmement, les mesures de politique générale feront l'objet d'un suivi et seront mieux orientées grâce à l'évaluation comparative des progrès obtenus dans la réalisation des objectifs et des politiques mises en oeuvre à l'appui de ces objectifs.

Quatrièmement, une coordination générale des politiques existantes débouchera sur des synergies entre les actions proposées. Un groupe de pilotage permettra d'avoir une meilleure vue d'ensemble des actions en cours et d'assurer un bon échange d'informations entre les décideurs politiques nationaux et européens et le secteur privé. Ce groupe rendrait également possible la participation des pays candidats à l'adhésion à un stade précoce.

Afin d'atteindre les objectifs fixés, le Conseil convient:
_ que l'évaluation comparative complète sera effectuée par la Commission conformément aux orientations figurant à l'annexe et en coopération avec Eurostat et les instituts nationaux de la statistique; que la collecte de données sera réalisée sur une base non permanente par le biais d'enquêtes et ne donnera pas lieu à des obligations statistiques permanentes, et n'entraînera donc pas de charge supplémentaire pour les secteurs public ou privé;
_ que les parties prenantes des pays candidats soient systématiquement associées à l'évaluation comparative et à l'échange de bonnes pratiques, et que des ajustements du plan d'action soient envisagés en temps utile pour tenir compte de leur adhésion à l'Union européenne;
_ qu'il y a lieu de procéder à l'échange systématique de bonnes pratiques sur la base de l'analyse effectuée en coopération avec la Commission.

Le Conseil invite par conséquent les Etats membres:
_ à mettre tout en oeuvre, avec l'aide des indicateurs d'étalonnage figurant à l'annexe, pour atteindre les objectifs du plan d'action, promouvoir la sécurité des réseaux et la large bande et oeuvrer en faveur de l'administration en ligne, du commerce électronique, des services de santé en ligne et de l'apprentissage en ligne, compte tenu des structures institutionnelles et administratives nationales spécifiques;
_ à travailler à la mise en oeuvre effective du plan d'action avec toutes les parties prenantes;
_ à contribuer d'ici la mi-2003 à un aperçu des mesures et actions nationales décidées dans le but d'atteindre les objectifs eEurope;
_ à désigner un représentant de haut niveau pour constituer le groupe de pilotage.

Le Conseil se félicite de l'intention de la Commission:
_ de créer un groupe de pilotage qui:
- donnerait un aperçu général des e-initiatives en cours dans les différents secteurs grâce à un échange d'informations sur les progrès réalisés et les problèmes rencontrés;
- servirait de forum de discussions stratégiques et d'échange d'expériences;
- suivrait les progrès de la mise en oeuvre du plan d'action eEurope 2005 en vue de transmettre des contributions et des avis aux parties prenantes concernées sur la manière dont la mise en oeuvre peut être améliorée;
- contribuerait au réexamen à mi-parcours;
- fixerait ses propres méthodes de travail;
- autoriserait la participation anticipée des pays candidats;
_ de veiller à ce que les fonds communautaires attribués contribuent à la réalisation des objectifs du plan d'action eEurope;
_ de présenter un réexamen à mi-parcours du plan d'action eEurope 2005 avant le Conseil européen du printemps 2004;
_ de recenser, d'analyser et de diffuser les bonnes pratiques en coopération étroite avec les Etats membres.