Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Programme-cadre

OTH-ERA

Financement du programme

EUR 2,5 million

Référence du Journal Officiel

C 182 de 2003-08-01

Référence légale

2003/C 182/08 de 2003-08-01
L'action a principalement pour but de montrer le rôle central de la connaissance dans le développement des régions et la manière dont les acteurs régionaux peuvent oeuvrer pour l'avenir de leur région. Elle doit déboucher sur des modèles concernant des actions ultérieures ne devant pas nécessairement être financées par un budget de l'Union. L'action a en outre pour but d'encourager la collaboration transnationale et transrégionale afin de rendre possible
l'apprentissage entre les différentes régions européennes et de définir des modèles et des actions pouvant être mis en oeuvre dans les différentes régions.

Résumé

L'action-pilote "Régions de la connaissance", inscrite sous la dénomination de "projet-pilote" au budget communautaire 2003 par le Parlement européen, est destinée à financer des actions expérimentales menées au niveau régional pour développer les "régions de la connaissance" dans le domaine du développement technologique, de la coopération entre les universités et de la recherche à l'échelle régionale et de stimuler l'intégration des régions d'Europe. Ces actions doivent renforcer le rôle joué par les régions dans la création de l'Espace européen de la recherche et dans la réalisation des objectifs fixés à Lisbonne et à Barcelone (accroître l'investissement dans la R&D à 3 pour cent du PIB dans l'UE d'ici à 2010, le secteur privé finançant 2/3 des dépenses brutes de R&D).

La participation des régions à l'économie fondée sur la connaissance constitue une tâche prioritaire. En dépit des résultats impressionnants auxquels sont parvenues nombre de régions du continent, beaucoup affichent encore de maigres résultats en ce qui concerne les activités fondées sur la connaissance. Le récent tableau de bord européen de l'innovation (2002) et le deuxième rapport sur la cohésion (2001) confirment l'écart technologique croissant entre les régions avancées et moins avancées, malgré les importants investissements de source nationale et communautaire.

Le Conseil européen de Barcelone de mars 2002 a traduit l'objectif de Lisbonne en chiffres, en fixant à 3 % du produit intérieur brut (PIB) de l'Union les investissements devant être atteints d'ici à 2010 dans le domaine de la recherche, du développement technologique et de l'innovation. La communication de la Commission adoptée en septembre 2002 sur le même sujet détermine les domaines dans lesquels des actions doivent être spécifiquement engagées pour atteindre cet objectif et le plan d'action récemment adopté porte aussi, entre autres, sur les actions devant être entreprises au niveau régional.

Les régions ont un rôle décisif à jouer dans la mise en oeuvre des actions destinées à atteindre les objectifs de Barcelone. Leurs méthodologies ne sont cependant pas toujours claires ni suffisamment bien comprises. Les régions d'Europe présentent des structures administratives et de fonctionnement extrêmement diverses, qui peuvent accélérer ou freiner leur capacité à agir et à tirer profit des retombées de l'économie et de la société fondées sur la connaissance. L'évolution du savoir-faire dans ce domaine suit des modes et des rythmes très divers. Des résultats notables ont été atteints lorsque les acteurs locaux se sont montrés actifs.

L'action expérimentale sur les régions de la connaissance (KNOWREG) mise en place par le Parlement européen peut permettre d'éclairer les voies qui s'offrent aux régions pour atteindre plus rapidement l'économie fondée sur la connaissance. Cette action comprendra des actions transnationales fondées sur des initiatives territoriales et impliquant la participation des pouvoirs locaux, d'organismes d'enseignement supérieur et de l'industrie (partenaires sociaux: employeurs et syndicats, chambres de commerce, groupements professionnels, etc.).

Dans ses communications intitulées "Vers un espace européen de la recherche" (janvier 2003) et "La dimension régionale de l'Espace européen de la recherche" (octobre 2001), la Commission a présenté les objectifs et la portée de la nouvelle stratégie. L'idée d'un espace de recherche pleinement développé, opérationnel et interconnecté, où les obstacles auraient été levés, où la collaboration serait florissante, et où un processus d'intégration fonctionnel prendrait place, a donc été clairement exprimée. Un nouveau rôle pour les régions (zones infranationales) en tant qu'acteurs privilégiés a donc été défini au cours de ce processus.

La notion d'Espace européen de la recherche implique de déployer efficacement les efforts à différents niveaux administratifs et organisationnels: européen, national, régional, voire local. De cette manière, les mesures seront non seulement cohérentes les unes par rapport aux autres, mais elles seront aussi mieux adaptées aux potentialités des régions. En réexaminant le rôle de chacun des acteurs (et notamment des acteurs publics et privés), en établissant des synergies et en tirant parti des complémentarités des instruments européens, nationaux et régionaux, il sera possible de renforcer le partenariat entre toutes les parties concernées. Les universités, qui sont présentes dans toutes les régions de l'Union européenne, ont un rôle central à jouer dans le développement local et régional.

Les activités régionales de recherche et d'innovation exercent une grande influence sur la structure de l'Espace européen de la recherche. Citons par exemple l'organisation et le développement d'infrastructures de recherche, d'équipements spécialisés, les liens établis avec les zones de développement industriel, le développement et le soutien de centres d'excellence, la création de parcs scientifiques et technologiques, la mobilité des chercheurs, les partenariats entre instituts d'enseignement ou de formation et les "start up" locales de haute technologie, etc. Les régions ayant adopté ce type de politiques dans le passé souhaitaient atteindre deux objectifs: mettre en place une stratégie locale en matière de recherche et d'innovation en mobilisant l'ensemble des ressources et des acteurs disponibles, et s'engager dans des programmes de coopération interrégionale, en créant différents types de réseaux. Ces deux approches ont été soutenues au titre du programme-cadre communautaire de RDT (via le programme Innovation) et des Fonds structurels.

Ces politiques font apparaître un nouveau modèle d'organisation des systèmes européens de recherche et d'innovation, qui tient compte de la dimension régionale. Pour développer l'économie, il faut donc mobiliser toutes les ressources disponibles dans les régions et les employer à la réalisation d'objectifs concrets, en exploitant la croissance, la compétitivité et l'emploi, et en favorisant la recherche, la technologie et l'innovation au niveau local ou régional. L'adoption d'un modèle de développement unique serait une erreur étant donné la grande disparité des régions européennes en matière de développement économique, notamment en ce qui concerne leur capacité à générer, à assimiler et à intégrer l'innovation technologique et à la transformer en croissance économique. Il semble néanmoins utile d'adhérer à quelques principes généraux de développement, notamment en matière de politiques de recherche et d'innovation.

Les régions s'affirment de plus en plus comme des acteurs à part entière du développement et de l'aménagement de l'Espace européen de la recherche. Les régions peuvent prendre des mesures ciblées pour aider l'Union à devenir une économie fondée sur la connaissance. La notion de "territorialisation", c'est-à-dire la mise en place d'une politique de recherche sur mesure tenant compte de certaines conditions territoriales spécifiques, peut constituer une solution adaptée dans ce cas. La territorialisation de la politique de recherche s'articule autour de deux grands axes: sensibiliser davantage les régions aux politiques nationales de recherche et d'innovation et adapter ces dernières aux besoins socio-économiques des régions; utiliser ces politiques pour renforcer la capacité de recherche et d'innovation des régions, ainsi que pour améliorer leur capacité à jouer un rôle moteur dans le développement économique fondé sur la technologie.

Ces objectifs peuvent être atteints de plusieurs manières:
_ préparer des stratégies de recherche et d'innovation afin de développer les ressources humaines et matérielles: infrastructures et équipements de recherche, universités locales, moyens de formation, structures de soutien destinées à favoriser la création et la croissance d'entreprises innovantes, mise en place d'interfaces efficaces au sein du système d'innovation en établissant des liens, par exemple, entre les chercheurs, les innovateurs et les sources de financement, création de parcs scientifiques et technologiques, préparation de programmes de recherche, adoption de mesures destinées à attirer les chercheurs localement ou à favoriser les échanges de personnel;
_ favoriser les partenariats public-privé afin de participer à la création de l'économie européenne fondée sur la connaissance, et stimuler la création et la diffusion des connaissances;
_ encourager les relations et la création de réseaux avec des intervenants d'autres régions ayant des atouts technologiques complémentaires;
_ créer des conditions favorables à la recherche et à l'innovation, en mettant en place les mesures d'accompagnement juridiques, financières et fiscales nécessaires;
_ encourager les échanges d'expérience avec les régions ayant atteint de bons résultats dans certains domaines spécifiques;
_ contribuer activement à une stratégie intégrée de développement durable.

Conformément à la logique d'un espace européen de la recherche, les régions doivent rationaliser leurs efforts. Cette rationalisation vise deux objectifs qui apportent chacun une valeur ajoutée aux politiques européennes de recherche et d'innovation: le premier objectif consiste à améliorer le transfert des résultats de la recherche dans le tissu socio-économique local [notamment en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises (PME)] et à les transformer plus rapidement en croissance économique; le second objectif consiste à augmenter les investissements publics et privés dans le domaine de la recherche et de l'innovation au niveau régional, et à stimuler ainsi le développement économique et social.

Il y a quelques années, les interventions en faveur du développement régional consistaient principalement à fournir des capitaux et à financer les infrastructures physiques. De récentes études économiques indiquent toutefois que l'actualisation des connaissances et une meilleure diffusion des technologies au niveau régional peuvent être une des voies les plus efficaces vers la croissance économique. Des systèmes d'innovation régionaux peuvent voir le jour lorsque plusieurs facteurs "de proximité", essentiellement géographiques, sont réunis, même si les choses commencent à changer grâce aux progrès des technologies de l'information et de la communication. La proximité géographique reste néanmoins un des facteurs qui favorisent le plus les échanges intellectuels, commerciaux et financiers et qui influencent profondément le processus d'innovation. Les régions sont importantes en ce sens qu'elles constituent la base géographique des regroupements d'acteurs de la recherche et de l'innovation, que l'on désigne sous le nom de "groupements" (clusters), et qui sont souvent considérés comme le principal moteur du développement régional.

Les groupements se composent de groupes d'entreprises innovantes, d'instituts universitaires et de recherche, d'organismes de développement local ou d'autres organismes de soutien. Leur structure, qui englobe une base de connaissances évolutive et des infrastructures relais, revêt une dimension culturelle. Le groupement est une mise en réseau au sens large, qui permet à ses membres de nouer des rapports solides et des liens d'interdépendance. Les types d'interaction sont variables, il peut s'agir de transferts de connaissances, de transactions financières ou, simplement, d'un renforcement des contacts personnels. Dans ce cas, les "retombées" de la connaissance finissent par devenir le principal "sous-produit" des groupements. La recherche et le développement technologique sont au coeur de ces retombées de la connaissance et font partie des éléments clés de la réussite des groupements régionaux.

Pour être efficace, le groupement opère des rapprochements multisectoriels et regroupe des organisations aux profils différents. Dans sa forme la plus réussie, le groupement rassemble des industries, des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux et un certain nombre d'intervenants dans le domaine de la connaissance (universités, centres de recherche, parcs scientifiques et technologiques, technopoles, agences pour l'innovation jouant le rôle de centres de services, de compétence et de diffusion).

L'interaction avec les activités scientifiques et l'ouverture vis-à-vis de l'évolution des marchés sont particulièrement importantes pour la diffusion des résultats et la commercialisation. Les liens universités-industrie jouent un rôle essentiel à cet égard. La coopération entre les entreprises nées de la recherche universitaire et leurs organisations "mères" constitue souvent un modèle de coopération régionale efficace. Les relations universités-industrie peuvent renforcer le tissu économique des régions moins développées, où les industries plus traditionnelles peuvent s'adresser aux universités pour analyser leurs besoins et y répondre.

Sous-division


_ Initiatives concernant la technologie régionale intégrée (ITRI)

- Les initiatives concernant la technologie régionale intégrée doivent porter sur des actions intégrées au niveau régional impliquant la coopération d'acteurs locaux concernés par la création, l'intégration ou la diffusion de connaissance et visant à stimuler le développement local ou régional. Ces actions doivent être construites autour d'institutions (publiques ou privées) créatrices ou utilisatrices de connaissance et travaillant en partenariat.

Les activités envisagées au titre des initiatives concernant la technologie régionale intégrée sont les suivantes:
- audits technologiques et prospective régionale (ATPR): analyse de l'économie et du tissu technologique régionaux, préparation des plans de développement futur reposant sur la société et l'économie fondées sur la connaissance. La participation de plusieurs régions à un projet donné doit apporter une vision large des divers états de développement existant dans l'Union européenne;
- actions des universités en faveur du développement régional (AUDR): montrer le rôle important que les universités (et les organismes d'enseignement supérieur assimilés) peuvent jouer dans les économies locales et régionales en offrant du savoir-faire, en jouant un rôle de conseil auprès des entreprises locales ou des organismes publics ou en stimulant l'invention ou l'intégration technologique via la création d'entreprises par essaimage et d'incubateurs de nouvelles entreprises selon un mode transrégional et transnational;
- initiatives de tutorat (IT): ces initiatives concernent la mise en réseau des régions technologiquement avancées et des régions défavorisées (régions de l'objectif 1), la fourniture de savoir-faire et le partage d'expérience en vue du développement régional fondé sur la technologie. De nombreuses régions européennes en retard de développement ont vu s'accroître les investissements octroyés par les Fonds structurels (couplés aux fonds nationaux publics et privés) aux programmes de recherche et développement technologique. Le point critique du développement étant l'adoption d'une stratégie d'innovation régionale structurée, les régions technologiquement avancées peuvent fournir des modèles et donner d'utiles conseils aux RD en les accompagnant au moyen d'initiatives de tutorat axées sur le développement régional fondé sur la technologie.

_ Actions de soutien

Ces actions, qui peuvent prendre la forme d'ateliers ou de conférences, visent à promouvoir la notion de développement régional fondé sur la technologie (DRFT) et à faire prendre conscience de l'importance de la connaissance pour dynamiser le développement local et régional. Les propositions doivent également être effectuées dans un contexte transnational et transrégional.

Mise en œuvre

Une fois que le projet aura reçu l'accord définitif de la Commission, une convention de subvention, libellée en euros, et indiquant le montant et les modalités du financement, sera conclue entre la Communauté et l'organe de coordination du bénéficiaire.

Un premier appel à propositions a été publié avec pour date limite le 17 septembre 2003. Pour tout renseignement complémentaire, consulter le service web EER de CORDIS: http://cordis.europa.eu/era/knowreg.htm
Numéro d'enregistrement: 814 / Dernière mise à jour le: 2003-08-21