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Financement du programme

EUR 63 million
Le programme a pour finalité de promouvoir les activités de R&D, d'améliorer et/ou d'adapter les processus et les produits chimiques, notamment les technologies permettant de résoudre les problèmes environnementaux, sans égard au secteur d'applications. La modernisation de l'industrie, allant de la recherche fondamentale aux technologies de mise en oeuvre industrielle, y revêt un aspect essentiel.

Résumé

Le nouveau ministère des Sciences et de la Technologie (né en 2000) réunit des unités et directions de recherche et d'innovation auparavant réparties au sein de cinq ministères différents: Industrie, Education, Travaux publics, Agriculture et Environnement. A signaler également: les cinq centres publics de recherche (CSIC, CIEMAT, INIA, IGME, IEO) qui dépendaient auparavant de différents ministères et dont la sujétion est identique.

Il existe un programme national spécifique portant sur les processus et produits chimiques au sein du IVème plan national "R&D" (2000-2003). Le programme national sur les processus et les produits chimiques finance, à hauteur d'environ 21 MEURO par an, des projets couvrant les aspects liés à la conception, à la production, à l'utilisation et au recyclage au terme de la vie du produit.

Sous-division

Le programme national sur les produits et les processus chimiques s'articule autour de quatre sujets thématiques:

1. Développement de processus chimiques: amélioration de processus conventionnels; processus catalytiques; conception de réacteurs chimiques, combustion, gaz d'échappement, et pyrolyse; conception intégrale de processus.

2. Technologies pointues dans le domaine de la séparation: méthodes avancées de prédiction des propriétés physiques, équilibre d'interfaces et propriétés de transport; amélioration et innovation des systèmes conventionnels, processus avancés de purification et de concentration, processus industriels d'absorption, échange d'ions et chromatographie; technologies de la séparation, processus de distillation et d'extraction; modélisation et remise à l'échelle; technologies des membranes.

3. Innovation et développement portant sur les produits chimiques: amélioration des produits à cycle de vie et des processus industriels; R&D portant sur des produits à haute valeur ajoutée en chimie fine et chimie des spécialités, synthèse d'énantiomères purs, produits obtenus à partir de sources naturelles; nouveaux catalyseurs et membranes, développement de nouvelles méthodes de fabrication de structures spéciales; préparation et traitement de combustibles fossiles et renouvelables, amélioration de la performance énergétique et réduction de l'impact environnemental. Produits permettant l'obtention d'énergie, (par ex. piles/batteries)

4. Processus et techniques environnementales: produits et processus à faible impact environnemental, minimisation des résidus, technologies propres (matières premières moins polluantes, modifications des processus, etc.); recyclage et valorisation de résidus et de produits en fin de vie, nouvelles matières premières issues d'usines spécialisées existantes ou neuves; développement de technologies avancées de destruction/élimination des polluants; évaluation d'impact environnemental.

Mise en œuvre

Les projets de R&D constituent le mécanisme fondamental permettant la mise en oeuvre du plan national. Leurs modalités sont les suivantes: projets de R&D (y compris recherche fondamentale ciblée et R&D pré-normative) menés indépendamment par des groupes de recherche relevant de centres de R&D publics, de centres de R&D privés à but non lucratif et par des centres de technologie ou par des entreprises; les projets de R&D coopératifs visant à promouvoir une collaboration s'étendant sur plusieurs années entre les acteurs, menés par des consortiums et au sein desquels une entreprise peut déléguer les tâches de R&D à un centre public ou à un centre technologique.

Les activités de R&D sont flanquées d'actions "innovation" destinées à appliquer les résultats induits par les activités de R&D.

Le niveau de financement des projets diffère selon le type d'acteur à l'oeuvre et le type de coûts (marginaux ou totaux) à subventionner. En général, dans le cas des centres publics ou des centres à but non lucratif, les coûts marginaux associés au projet sont subventionnés. Dans le cas des centres technologiques et des entreprises, les coûts prévisionnels totaux sont subventionnés à hauteur d'un certain pourcentage, qui peut croître dans le cas des PME ou des consortiums incluant plus d'une entreprise. Les différents instruments financiers prévus par le plan national espagnol peuvent être appliqués aux entreprises en veillant strictement à ne pas franchir les limites imposées par la réglementation de l'Union européenne en matière d'aides publiques.

La sélection des propositions à financer s'effectue après appels publics. Cette évaluation comporte deux phases, l'une externe et l'autre interne à l'organe gestionnaire.
La phase externe s'appuie, pour les projets de recherche fondamentale ou appliquée, sur un "passage au crible" mené par l'Agence nationale d'évaluation et de prospective (ANEP). Dans le cas des projets d'innovation technologique, ce sont des panels mis en place par le Centre de développement technologique industriel (CDTI) qui procèdent à l'évaluation. La phase interne est du ressort de l'organe gestionnaire (MCYT), qui tient compte des évaluations menées lors de la phase précédente.

Remarques

Nouveaux procédés de production
Numéro d'enregistrement: 819 / Dernière mise à jour le: 2003-08-27