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Financement du programme

EUR 65 million

Référence légale

COM(2004) 72 final de 2004-02-03
Cette action préparatoire offre la possibilité d'entreprendre des activités permettant d'identifier et d'examiner des questions essentielles en vue de jeter les fondements d'un vaste programme européen de recherche sur la sécurité à partir de 2007.

Résumé

L'Europe est entrée dans une nouvelle phase de son histoire, marquée par d'importants changements sur les plans politique, démographique, social et économique. Le défi que l'UE-25 doit relever est de s'adapter et de prospérer dans cet environnement en mutation, tout en tenant compte des valeurs et des objectifs fondamentaux de l'Union.

La sécurité, qui est récemment passée au premier plan en raison des événements mondiaux et des changements sociétaux, constitue un défi particulièrement important à l'échelle mondiale. L'Europe doit investir dans une "culture de la sécurité" qui mobilise les forces combinées et relativement inexploitées de l'"industrie de la sécurité" et de la communauté de la recherche, afin de relever de manière efficace et innovante les défis actuels et futurs en matière de sécurité.

La sécurité est un concept évolutif et comporte pour l'UE-25 de nombreux défis ayant des incidences sur un large éventail d'orientations politiques actuelles et futures de l'UE, les préoccupations des citoyens, notamment la protection contre les menaces terroristes et l'adaptation des structures de gouvernance pour un traitement efficace de ces questions.

L'Europe doit faire face à de nouvelles menaces plus diverses, moins visibles et moins prévisibles que jamais, ce qui exige des changements de comportement et des moyens innovants face à des situations complexes, afin d'adopter une approche globale de la sécurité ("sécurité globale").

'Europe doit utiliser ses atouts technologiques pour acquérir la capacité de déployer d'importantes ressources pour les activités de maintien de la paix, d'aide humanitaire et de construction de l'appareil d'État, seule ou dans le cadre d'alliances internationales. Cela exige une utilisation optimale des ressources disponibles et la poursuite du développement des capacités industrielles de l'Europe.

La Commission a lancé une action préparatoire dans le domaine de la recherche sur la sécurité en vue de l'élaboration d'un vaste programme après 2007. Cette action préparatoire est destinée à évaluer le besoin d'une initiative supplémentaire qui complétera et reliera les programmes intergouvernementaux actuels et futurs, qui sera ouverte à tous les membres de l'UE, qui s'appuiera sur les principes communautaires et qui contribuera à combler l'écart actuel entre la recherche civile générique (soutenue par les programmes-cadres communautaires) et les programmes nationaux et intergouvernementaux axés sur les besoins en matière de défense.

L'action préparatoire constitue une contribution de la Commission dans le cadre d'un plus vaste agenda de l'UE visant à relever les défis européens et les menaces (voir la stratégie européenne en matière de sécurité adoptée par le Conseil européen en décembre 2003). Elle est complémentaire aux actions et efforts déployés par les États membres et les autres institutions européennes dans ce domaine. L'action préparatoire se concentre en particulier sur le développement d'un programme de recherche en sécurité avancée tout en tenant compte des décisions concernant la création d'une agence dans le domaine des capacités de défense.

Sous-division

Les missions prioritaires suivantes ont été identifiées en consultation avec les autorités nationales, les entreprises, les organismes de recherche et un groupe de personnalités de haut niveau, présidé par les commissaires Busquin et Liikanen:

_ amélioration de la reconnaissance des situations;

_ optimisation de la sécurité et de la protection des systèmes en réseau;

_ protection contre le terrorisme (y compris le bio-terrorisme et les incidents dans lesquels interviennent des substances biologiques, chimiques et autres);

_ amélioration de la gestion des crises (y compris les opérations d'évacuation, de recherche et de sauvetage, le contrôle d'agents actifs et les remèdes);

_ réalisation de l'interopérabilité et des systèmes intégrés pour l'information et la communication.

Mise en œuvre

Pour la mise en œuvre de cette action, une série d'activités préalables (projets et activités de soutien), définies après une large consultation des États membres, de l'industrie et des entités de recherche, seront menées au niveau communautaire, ces activités complétant et s'appuyant sur les projets et études de RDT déjà réalisés au niveau européen, régional, national et intergouvernemental.

Les programmes viseront à démontrer les possibilités de relever les défis immédiats en matière de sécurité auxquels l'Europe est confrontée et à examiner les questions techniques, contractuelles et de mise en œuvre relatives au futur programme. Un nombre limité de projets (entre 6 et 8) seront financés chaque année.

Les activités de soutien porteront sur:
_ la fragmentation des structures en Europe;
_ l'intégration de réseaux hétérogènes;
_ une meilleure compréhension des activités existantes dans des domaines spécifiques;
_ des études socio-économique et de marché;
_ l'élaboration de feuilles de route;
_ l'élaboration de scénarios avec analyse des menaces;
_ des exercices de prospective technologique.

Elles contribueront également à l'exploitation et à la valorisation des résultats. Un nombre limité d'activités de soutien seront mises en œuvre à la suite d'appels de propositions et d'appels d'offres.

Les activités devraient soutenir les politiques et initiatives de l'UE, être compatibles avec les politiques et les valeurs de l'UE, et répondre en particulier aux principales préoccupations des citoyens de l'UE en ce qui concerne la sécurité et la vie privée, ainsi qu'aux questions d'intérêt commun pour l'Europe dans un contexte global. Elles devraient en outre respecter certains principes plus larges:

_ la pertinence des activités par rapport aux objectifs de l'action préparatoire et la possibilité d'apporter des améliorations tangibles et démontrables de la sécurité qui peuvent atteindre la "maturité" pendant la durée de l'action préparatoire;

_ la stimulation des conditions du marché et de mécanismes innovateurs pour permettre aux entreprises européennes d'acquérir un avantage comparatif;

_ la capacité du consortium de mener les activités avec succès et d'assurer la gestion de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, le traitement correct d'informations protégées;

_ l'élaboration de partenariats, réseaux et méthodes de travail durables et efficaces entre utilisateurs (publics), entreprises et organismes de recherche.
Numéro d'enregistrement: 828 / Dernière mise à jour le: 2004-06-08