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REG-INTERREG 2

Financement du programme

EUR 330 million

Référence du Journal Officiel

2001/ de 2001-05-15
D‚crire les m‚thodes de mise en oeuvre des actions de coop‚ration interr‚gionale au titre de l'initiative communautaire INTERREG III, laquelle a pour but de renforcer la coh‚sion ‚conomique et sociale dans l'Union europ‚enne (au cours de la p‚riode 2002-2006).

Résumé

Le programme INTERREG III C s'inscrit dans le cadre de l'initiative communautaire INTERREG III, qui vise … renforcer la coh‚sion ‚conomique et sociale dans l'Union europ‚enne. Les deux autres volets d'INTERREG III portent sur la coop‚ration transfrontaliŠre (volet A) et la coop‚ration transnationale (volet B). L'objectif g‚n‚ral de la coop‚ration interr‚gionale (INTERREG III C) consiste … am‚liorer l'efficacit‚ des politiques et instruments de d‚veloppement r‚gional et de coh‚sion. Cet objectif sera r‚alis‚ en encourageant un vaste ‚change d'informations et de savoir-faire et en encourageant le partage d'exp‚riences et de bonnes pratiques dans les r‚gions europ‚ennes. Les actions de coop‚ration interr‚gionale structur‚es et coh‚rentes sont privil‚gi‚es au d‚triment de toute une s‚rie de projets individuels.
INTERREG III promeut la coop‚ration interr‚gionale entre les autorit‚s r‚gionales et d'autres organismes publics sur l'ensemble du territoire communautaire et dans les pays limitrophes. Il permet … de grandes r‚gions sans frontiŠres communes de collaborer … des projets communs et d'instaurer des r‚seaux de coop‚ration. Dans le cadre de la politique communautaire, ces actions visent … promouvoir la coh‚sion et … renforcer la comp‚titivit‚ r‚gionale.

Sous-division

Le programme couvre les cinq thŠmes suivants de coop‚ration interr‚gionale:

1. Les activit‚s soutenues dans le cadre des Objectifs 1 et 2 des Fonds structurels (… savoir l'ajustement structurel des r‚gions dont le PIB est inf‚rieur … ou proche de 75% de la moyenne communautaire et les r‚gions souffrant de difficult‚s structurelles dans des zones industrielles, urbaines, agricoles ou de pˆche):
Le but consiste … proposer davantage d'opportunit‚s d'‚change d'informations et d'exp‚riences en promouvant … travers l'Europe une coop‚ration directe entre les autorit‚s publiques ou des organismes ‚quivalents sur les types de projets soutenus par les Objectifs susmentionn‚s.
- Les partenaires ne doivent pas n‚cessairement ˆtre implant‚s dans les r‚gions couvertes par les Objectifs 1 et 2; ils doivent simplement manifester un int‚rˆt pour une participation aux types d'activit‚s soutenus par ces Objectifs.
- Les actions men‚es peuvent englober un ‚change d'exp‚riences ou la diffusion des r‚sultats de projets couronn‚s de succŠs.

2. La coop‚ration interr‚gionale associant des autorit‚s publiques ou organismes ‚quivalents participant … d'autres programmes INTERREG:
Le but est de promouvoir l'‚change d'exp‚riences et la mise en r‚seau de r‚gions frontaliŠres et transnationales.
- Le partenariat se limite aux autorit‚s publiques ou organismes ‚quivalents participant aux programmes INTERREG actuels et ant‚rieurs.
- Les actions men‚es peuvent englober une coop‚ration concernant des actions transfrontaliŠres et transnationales ou ˆtre ax‚es sur la mise en ouvre des programmes INTERREG (notamment une mise en r‚seau de plusieurs secr‚tariats).

3. Le d‚veloppement urbain:
Vise … encourager des actions de coop‚ration plus vastes li‚es au d‚veloppement urbain.
- Le partenariat est ouvert … toutes les villes et zones urbaines, y compris aux villes petites et moyennes.
- Les actions men‚es englobent la diffusion des pratiques de d‚veloppement urbain par le biais d'‚changes concrets d'exp‚riences, y compris l'‚change d'id‚es de bonnes pratiques en matiŠre de mise en ouvre et la diffusion d'id‚es et de r‚sultats de projets.

4. Des actions r‚gionales innovantes dans les trois domaines prioritaires suivants:
a) l'‚conomie r‚gionale fond‚e sur la connaissance et l'innovation technologique;
b) e-EuropeRegio; la soci‚t‚ de l'information et le d‚veloppement r‚gional;
c) l'identit‚ r‚gionale et le d‚veloppement durable:
Plusieurs acteurs r‚gionaux d‚finiront une strat‚gie relative aux mesures innovantes … prendre, sur laquelle ils s'accorderont. Les projets individuels seront mis en ouvre dans le cadre de cette strat‚gie, qui contribuera ‚galement … un ‚change d'exp‚riences entre r‚gions.
- Le partenariat est ouvert aux divers acteurs r‚gionaux.
- La strat‚gie peut s'appuyer sur une ou plusieurs des priorit‚s mentionn‚es ci-dessus.

5. Autres actions appropri‚es:
Outre les quatre domaines susmentionn‚s, d'autres actions appropri‚es peuvent ˆtre men‚es dans les secteurs suivants: coop‚ration maritime et c“tiŠre; questions insulaires et ultrap‚riph‚riques; recherche et d‚veloppement technologique; PME; soci‚t‚ de l'information; emploi, esprit d'entreprise, tourisme; culture et environnement. Les actions men‚es dans cette cat‚gorie peuvent ‚galement pr‚voir une coop‚ration en matiŠre d'am‚nagement du territoire, de lutte contre les catastrophes naturelles ou provoqu‚es par l'homme ou d'aide aux r‚gions souffrant d'un handicap comme les r‚gions montagneuses ou les r‚gions faiblement peupl‚es.

La seule condition pour qu'une candidature soit conforme … ces thŠmes r‚side dans l'obligation de contribuer … l'objectif g‚n‚ral d'INTERREG III, … savoir le renforcement des politiques, des strat‚gies et des instruments de d‚veloppement r‚gional. Un vaste ‚ventail de sujets peuvent s'inscrire dans ce cadre.

Mise en œuvre

L'ensemble du territoire de la Communaut‚ europ‚enne peut prendre part au programme INTERREG III. Les r‚gions issues des pays tiers, notamment des pays candidats, sont invit‚es … y participer. Les r‚gions insulaires et ultrap‚riph‚riques doivent avoir la priorit‚ dans le cadre du processus de s‚lection. Le financement des partenaires des pays tiers peut provenir de ressources propres ou de sources de financement communautaire pertinentes (Phare, Tacis, CARDS, MEDA, FED).

Les r‚gions couvertes par le programme, les tats membres et les r‚gions des tats membres ‚ligibles au programme INTERREG III C sont r‚pertori‚s … l'annexe A de ce programme. Les ‚l‚ments contraignants de chaque programme INTERREG III C sont ‚nonc‚s … l'annexe B.
Le partenaire chef de file soumet l'op‚ration au programme du territoire sur lequel il est implant‚. Les rŠgles de gestion financiŠre et administrative des op‚rations sont les mˆmes que pour les autres programmes des Fonds structurels.

Trois types d'op‚rations de coop‚ration interr‚gionales peuvent ˆtre financ‚s au titre du programme INTERREG III C:

1. Les op‚rations-cadres r‚gionales:
- Visent … promouvoir la coop‚ration au sein d'un groupe de r‚gions.
- Une vaste coop‚ration r‚gionale couvrant un nombre limit‚ de projets de moindre taille.
- Les actions men‚es peuvent couvrir tous les thŠmes d‚finis dans les sous-rubriques du programme.
- Le consortium doit inclure au moins trois pays, dont deux tats membres. Les partenaires doivent ˆtre des autorit‚s r‚gionales ou des organismes r‚gionaux ‚quivalents. Les partenaires des sous-projets financ‚s au titre de l'op‚ration-cadre r‚gionale doivent ˆtre des autorit‚s publiques ou des organismes ‚quivalents.
- Une liste d‚taill‚e d'exigences applicables … une op‚ration-cadre r‚gionale figure … l'annexe C de ce programme.
- PrŠs de 50 … 80% des fonds de chaque programme INTERREG III C sont affect‚s … cette activit‚. La contribution totale du FEDER peut en principe osciller entre 500 000 et 5 000 000 d'euros


2. Projets individuels:
- Visent … promouvoir l'‚change d'exp‚riences sur la m‚thodologie et les activit‚s fond‚es sur le projet.
- Les actions peuvent couvrir tous les thŠmes d‚finis dans les sous-rubriques du programme.
- Le consortium doit inclure au moins trois pays, dont deux tats membres. Les partenaires doivent ˆtre des autorit‚s publiques ou des organismes ‚quivalents qui disposent des capacit‚s et du mandat requis pour g‚rer des fonds publics.
- PrŠs de 10 … 30% des fonds de chaque programme INTERREG IIIC sont affect‚s … cette activit‚. La contribution totale du FEDER peut en principe osciller entre 200 000 et 1 000 000 d'euros.


3. R‚seaux:
- Visent … associer les diff‚rentes r‚gions dans et en dehors de l'Union europ‚enne dans le cadre des m‚thodes de mise en ouvre et de d‚veloppement de projets.
- Les actions peuvent couvrir tous les thŠmes d‚finis dans les sous-rubriques du programme, … l'exception des actions r‚gionales innovantes.
- Le consortium doit inclure au moins cinq pays, dont trois tats membres. Les partenaires doivent ˆtre des autorit‚s publiques ou des organismes ‚quivalents qui disposent des capacit‚s et du mandat requis pour g‚rer des fonds publics.
- Les actions peuvent couvrir tous les thŠmes d‚finis dans les sous-rubriques du programme, … l'exception des actions r‚gionales innovantes.
- PrŠs de 10 … 20% des fonds de chaque programme INTERREG IIIC sont affect‚s … cette activit‚. La contribution totale du FEDER peut en principe osciller entre 200 000 et 1 000 000 d'euros.
Numéro d'enregistrement: 831 / Dernière mise à jour le: 2004-10-11