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L'objectif de la communication du Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI), intitulée "European roadmap for research infrastructures", est d'informer la communauté scientifique sur les méthodes de travail et les procédés que doit utiliser ESFRI pour préparer une feuille de route stratégique pour l'Europe dans le domaine des infrastructures de recherche pour les 10 à 20 prochaines années (jusqu'en 2015 - 2025).

Résumé

Les préparatifs du prochain (septième) programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'Union européenne pour la période 2006-2010 (7e PCRD) sont en cours. Dans sa communication du 16 juin 2004 concernant les priorités de la future politique européenne de recherche, la Commission indique que l'une des six grandes priorités consiste à "développer des infrastructures de recherche d'intérêt européen". Un forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI) a reçu le mandat de préparer une feuille de route stratégique pour l'Europe dans le domaine des infrastructures de recherche pour les 10 à 20 prochaines années. La feuille de route sera destinée à faciliter la prise de décision par les États membres et la Commission européenne.
ESFRI est un forum qui rassemble les représentants des États membres qui définissent la politique concernant les infrastructures de recherche dans leur pays, nommés par les ministres en charge de la recherche, et un représentant de la Commission européenne. ESFRI a pour but de donner un aperçu des besoins d'infrastructures de recherche d'intérêt paneuropéen dans différents domaines scientifiques et technologiques. Lancé en avril 2002, il a notamment pour mission de soutenir une approche cohérente et stratégique dans la définition des politiques sur les infrastructures de recherche en Europe, ainsi que de faciliter les initiatives multilatérales visant à une meilleure utilisation des infrastructures de recherche et à leur développement.

Dans le cadre de la feuille de route du forum ESFRI, le terme "infrastructures de recherche" se rapporte aux outils nécessaires qui fournissent des services essentiels à la communauté scientifique pour des activités de recherche fondamentale ou appliquée. Elles peuvent concerner tous les domaines scientifiques et technologiques, des sciences sociales à l'astronomie, en passant par la génomique et les nanotechnologies. Comme exemples d'infrastructures de recherche on peut citer les bibliothèques, les bases de données, les archives biologiques, les salles blanches, les réseaux de communication, les navires de recherche, les dispositifs d'observation par satellite et d'observation aérienne, les observatoires côtiers, les télescopes, les synchrotrons et les accélérateurs. Les infrastructures de recherche peuvent être "à site unique", "distribuées" ou "virtuelles".

La feuille de route concernant les nouvelles infrastructures de recherche correspond au premier stade d'une approche en plusieurs étapes, devant conduire au développement des futures infrastructures de recherche de l'Europe. À ce stade initial, les critères scientifiques et stratégiques sont les plus importants. Dans les étapes suivantes, qui seront définies par ESFRI, les critères techniques et financiers deviendront de plus en plus précis et importants.

Sous-division

Pour préparer la feuille de route, ESFRI a constitué des groupes de pilotage. Les pays représentés au sein d'ESFRI et la Commission européenne sont invités à nommer un délégué dans chacun de ces groupes, qui sont présidés par des membres d'ESFRI. Lors de chaque réunion d'ESFRI, chaque président fera état des progrès réalisés par son groupe de pilotage.

Trois groupes de pilotage ont déjà été mis sur pied. Ils couvrent les domaines suivants:
- "Sciences physiques et ingénierie"
- "Sciences biologiques et médicales"
- "Sciences sociales et humanités"

De nouveaux groupes de pilotage peuvent être créés à tout moment.

La tâche des groupes de pilotage est double:
1. Collecte et analyse des informations existantes
Dans un premier temps, les groupes de pilotage feront le point sur les feuilles de route disponibles au niveau national ou européen dans les domaines concernés. Si des feuilles de route européennes existent déjà, ESFRI vérifiera si elles sont bien adéquates et complètes. Les groupes de pilotage se serviront également des études de prévisibilité réalisées par la Fondation européenne de la science et le Forum mondial des sciences de l'OCDE, ainsi que des recommandations formulées par différents comités consultatifs.
Les groupes de pilotage recueilleront des informations auprès des groupes officiels des communautés scientifique et industrielle et solliciteront l'avis de personnalités importantes dans le domaine des infrastructures de recherche. Ils se serviront également des informations contenues dans les contrats ou les études bénéficiant du concours de la Commission européenne.
2. Création de groupes d'experts
Dans un deuxième temps, pour les cas où aucune feuille de route n'est disponible et si des lacunes sont identifiées, les groupes de pilotage d'ESFRI pourront créer, s'il y a lieu, des groupes d'experts dédiés. La constitution de tels groupes peut par exemple s'avérer nécessaire pour les domaines dans lesquels la communauté scientifique n'est pas encore structurée, pour les domaines transversaux aux confins des groupes de pilotage, ou bien encore pour les domaines interdisciplinaires ou émergents. Les membres des groupes d'experts seront nommés par les États membres et la Commission européenne, sachant que des experts non-européens peuvent en faire partie. Contrairement à la situation des groupes de pilotage (et d'ESFRI), les membres d'un groupe d'experts ne sont pas considérés comme les délégués d'un ministre de la recherche. Les résultats des travaux des groupes de pilotage seront présentés à titre consultatif à ESFRI.

Un certain nombre de critères seront utilisés pour sélectionner les projets d'infrastructures de recherche susceptibles de faire partie de la feuille de route stratégique. Certains critères peuvent avoir à être adaptés à la situation spécifique du domaine concerné. Les critères peuvent être classés en trois catégories:

a. Critères généraux
Les projets d'infrastructure à inclure devront:
- répondre à la définition générale des "infrastructures de recherche" donnée ci-dessus;
- porter sur des infrastructures nouvelles ou des améliorations majeures d'infrastructures existantes.

b. Critères scientifiques/stratégiques
Les projets d'infrastructure devront:
- correspondre à un besoin réel pour le développement du domaine de recherche en question en Europe;
- être soutenus par la communauté scientifique concernée au niveau européen;
- présenter un intérêt paneuropéen;
- être des installations multi-utilisateurs offrant un accès ouvert (physique ou virtuel) aux scientifiques de toute l'Europe;
- présenter un intérêt à l'échelle internationale.

c. Critères techniques et financiers
Les projets d'infrastructure devront:
- être bien au point;
- être réalisables au plan technique;
- ouvrir des possibilités nouvelles ou offrir des performances technologiques améliorées;
- présenter des coûts de construction et d'exploitation évalués;
- offrir de bonnes possibilités en termes de partenariat européen et d'engagement des principaux intéressés.

Mise en œuvre

Une méthode claire et transparente sera employée pour l'élaboration de la feuille de route. Le processus global devra fournir toutes les garanties d'impartialité et être reconnu par l'ensemble des parties concernées. Une approche en plusieurs étapes, assortie de lignes directrices strictes, sera suivie avant de pouvoir inclure une infrastructure spécifique dans la feuille de route. Cette approche et les lignes directrices doivent être mises au point par chaque groupe de pilotage et soumises à ESFRI pour approbation. Dès qu'il aura décidé d'une feuille de route, ESFRI la tiendra immédiatement à disposition sur son site Internet.

Les parties intéressées dans ce domaine auront la possibilité d'alimenter le processus, sans pour autant en influencer l'issue de manière excessive. Les ateliers organisés par les groupes d'experts pourraient jouer un rôle important en ce qui concerne le rassemblement d'éléments probants et l'avancement des discussions dans le sens d'un accord. Les membres des groupes d'experts seront tenus de déclarer tout conflit d'intérêt.

La préparation de la feuille de route sera un processus continuel, s'étendant sur plusieurs années. Les groupes de pilotage entameront leurs travaux en janvier 2005. Une première feuille de route sera présentée à la Commission et aux États membres en mars 2005. Puis, une actualisation annuelle de la feuille de route sera fournie.

La Commission européenne entend se baser sur cette feuille de route pour dresser une liste de projets prioritaires concernant les nouvelles infrastructures de recherche d'intérêt transeuropéen. La liste sera régulièrement mise à jour et devra être approuvée par le Conseil. Les projets prioritaires bénéficieront d'un soutien communautaire au titre du programme-cadre de recherche et de développement technologique. Dans ce contexte, les États membres sont invités à concevoir leurs propres processus et calendriers en parallèle.

Remarques

Ce dossier est basé sur la communication du 17 décembre 2004 du forum ESFRI.
Numéro d'enregistrement: 834 / Dernière mise à jour le: 2005-01-11