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IS-ECONTENT

Financement du programme

EUR 149 million
Ce programme vise à rendre le contenu numérique en Europe plus accessible, plus utilisable et plus exploitable, en facilitant la création et la diffusion d'informations, dans des domaines d'intérêt général, au niveau de la Communauté.

Résumé

L'évolution de la société de l'information et l'apparition des larges bandes vont influencer la vie de tous les citoyens de l'Union européenne, notamment en favorisant l'accès aux connaissances ainsi que de nouvelles méthodes d'acquisition de celles-ci, ce qui entraînera une augmentation de la demande de contenu, d'applications et de services nouveaux.
Les conclusions du Conseil européen qui s'est tenu à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000 soulignaient que le passage à une économie numérique fondée sur la connaissance, favorisé par l'existence de biens et de services nouveaux, serait un puissant facteur de croissance, de compétitivité et de création d'emplois. À cette occasion, le rôle des industries de contenu, qui créent de la valeur ajoutée en tirant parti de la diversité culturelle européenne et en l'organisant en réseau, a été explicitement reconnu.
L'expression "acteurs du secteur du contenu numérique" désigne les fournisseurs de contenu (y compris les organisations et les institutions publiques et privées qui créent, recueillent ou possèdent un contenu numérique) et les utilisateurs de contenu (y compris les organisations et les entreprises qui sont des utilisateurs finals réutilisant le contenu et/ou y apportant une valeur ajoutée). Il convient d'accorder une attention particulière à la participation des PME.

Le programme eContent-plus a pour objectif général de rendre le contenu numérique en Europe plus accessible, plus utilisable et plus exploitable en facilitant la création et la diffusion d'informations, dans des domaines d'intérêt général, au niveau de la Communauté. Il contribuera à la création de meilleures conditions d'accès et de gestion du contenu et des services numériques dans des environnements multilingues et multiculturels. Il élargira les possibilités offertes aux utilisateurs et prendra en charge de nouveaux modes d'interaction avec le contenu numérique enrichi en connaissances, caractéristique essentielle pour rendre les contenus plus dynamiques et les adapter à des contextes particuliers (apprentissage, culture, personnes ayant des besoins particuliers, etc.).
Le programme ouvrira la voie à un cadre structuré de contenu numérique de qualité en Europe – l'espace européen du contenu numérique – en facilitant le transfert d'expérience et de meilleures pratiques ainsi que l'enrichissement mutuel des secteurs du contenu, des fournisseurs de contenu et des utilisateurs.

Sous-division

Pour atteindre les objectifs généraux du programme eContent-plus, les trois lignes d'action suivantes sont examinées:
- Faciliter au niveau communautaire l'accès au contenu numérique, son utilisation et son exploitation;
- Faciliter l'amélioration de la qualité et renforcer les meilleures pratiques en ce qui concerne le contenu numérique dans les relations entre les fournisseurs de contenu et les utilisateurs, et d'un secteur à l'autre;
- Renforcer la coopération entre les acteurs du secteur du contenu numérique ainsi que la sensibilisation.
Les activités à mener dans le cadre de ces lignes d'action ont pour domaines cibles les informations du secteur public, les données spatiales et le contenu éducatif, culturel et scientifique. L
1.) Faciliter au niveau communautaire l'accès au contenu numérique, son utilisation et son exploitation:
Les activités à exécuter dans le cadre de cette ligne d'action englobent l'établissement de réseaux et d'alliances entre les parties intéressées, qui encouragent la création de nouveaux services. Les domaines cibles sont les informations du secteur public, les données spatiales ainsi que le contenu relatif à l'apprentissage et à la culture.

Les activités principales consisteront à:
- Favoriser une plus large reconnaissance de l'importance des informations du secteur public, de leur valeur commerciale et des implications sociales concomitantes de leur utilisation. Les activités entreprises amélioreront l'utilisation et l'exploitation transfrontalière efficace des informations du secteur public par les organisations publiques et les entreprises privées, y compris les PME, afin d'obtenir des produits et des services d'information à valeur ajoutée;
- Promouvoir une utilisation plus large des données spatiales par les organisations du secteur public, les entreprises privées, y compris les PME, et les citoyens par l'intermédiaire de mécanismes de coopération au niveau européen. Les activités devraient porter à la fois sur les questions techniques et organisationnelles, en évitant les doubles emplois et les ensembles de données géographiques sous-développés. Elles devraient favoriser l'interopérabilité transfrontalière, promouvoir la coordination entre les agences chargées de la cartographie et stimuler au niveau européen l'apparition de nouveaux services pour les utilisateurs mobiles. Elles devraient également promouvoir l'utilisation de normes ouvertes;
- promouvoir la multiplication de viviers de connaissances d'objets numériques européens ouverts, pour les milieux de l'enseignement et de la recherche comme pour les particuliers. Les activités favoriseront la création de services transeuropéens de courtage pour le contenu numérique d'apprentissage, avec les modèles commerciaux correspondants. Elles devraient également encourager l'utilisation de normes ouvertes, ainsi que la création de grands groupes d'utilisateurs chargés d'analyser et de tester les modèles de prénormalisation et de spécifications en vue d'intégrer les aspects multilingues et multiculturels européens dans le processus de définition des normes mondiales relatives au contenu numérique d'apprentissage;
- encourager l'apparition d'infrastructures transeuropéennes d'information permettant d'accéder à des ressources culturelles et scientifiques numériques européennes de grande qualité et de les utiliser grâce à la mise en réseau de bibliothèques virtuelles, de mémoires communes, etc. Les activités devraient porter, notamment, sur des approches coordonnées de la numérisation et de la constitution de collections, sur la préservation des objets numériques et sur les inventaires de ressources scientifiques et culturelles numériques. Elles devraient améliorer l'accès aux biens culturels et scientifiques numériques grâce à des modèles de licences efficaces et à des autorisations de droits collectives anticipées.

2.) Faciliter l'amélioration de la qualité et renforcer les meilleures pratiques en ce qui concerne le contenu numérique dans les relations entre les fournisseurs de contenu et les utilisateurs, et d'un secteur à l'autre
Les activités à exécuter dans le cadre de cette ligne d'action visent à faciliter le recensement et la large diffusion des meilleures pratiques en ce qui concerne les méthodes, les processus et les opérations mis en œuvre pour parvenir à une création, une utilisation et une diffusion du contenu numérique de meilleure qualité, d'une efficacité et d'une efficience supérieures.
Ces activités englobent les expériences qui font la preuve des possibilités d'utilisation et de réutilisation, de la facilité de recherche, de la "composabilité" et de l'interopérabilité du contenu numérique à l'intérieur du cadre juridique actuel, dans le respect, dès les premières étapes du processus, des exigences des différents marchés et groupes cibles dans un environnement de plus en plus multilingue et multiculturel, et vont au-delà des simples technologies de localisation.
Ces activités tireront parti des avantages que procure l'enrichissement du contenu numérique par des données exploitables par les machines (métadonnées bien définies sur le plan sémantique fondées sur la terminologie descriptive, les vocabulaires et les ontologies correspondants). Les expériences seront menées en réseaux thématiques. La collecte et la diffusion des connaissances acquises ainsi que les enrichissements intersectoriels feront partie intégrante des expériences.
Les domaines d'application cibles sont les informations du secteur public, les données spatiales, le contenu numérique relatif à l'apprentissage et à la culture ainsi que le contenu numérique scientifique et universitaire.

3.) Renforcer la coopération entre les acteurs du secteur du contenu numérique ainsi que la sensibilisation
Les activités à exécuter dans le cadre de cette ligne d'action comportent notamment des mesures qui accompagnent la législation relative au contenu numérique et favorisent une collaboration accrue entre les acteurs du secteur du contenu numérique, ainsi que des mesures de sensibilisation. Ces activités encourageront le développement d'outils d'évaluation comparative, de surveillance et d'analyse, l'évaluation des incidences du programme ainsi que la diffusion des résultats. Elles recenseront et analyseront les possibilités et les problèmes qui se font jour (par exemple, confiance, marquage de qualité, droits de propriété intellectuelle dans l'enseignement) et proposeront, le cas échéant, des solutions.

Mise en œuvre



La Commission, assistée par un comité, est chargée de l'exécution du programme eContent-plus, établit un programme de travail et veille à ce que les actions prévues dans le cadre de ce programme fassent l'objet d'une évaluation préalable, d'un suivi et d'une évaluation ultérieure.

La Commission, agissant en étroite coopération avec les États membres, veille à la cohérence et à la complémentarité générales du programme avec les autres politiques, programmes et actions communautaires pertinents affectant le développement et l'utilisation du contenu numérique européen ainsi que la promotion de la diversité linguistique dans la société de l'information, en particulier les programmes communautaires de recherche et de développement technologique, IDA, eTEN, eInclusion, eLearning, Modinis et le programme pour un internet plus sûr.

Lorsque le contenu numérique contient des données à caractère personnel, il convient de respecter les dispositions des directives 95/46/CE et 2002/58/CE; les technologies utilisées ne devraient pas porter atteinte à la vie privée et devraient, dans la mesure du possible, en renforcer le respect.

Les actions communautaires concernant le contenu de l'information devraient promouvoir le caractère multilingue et multiculturel de la Communauté.

La participation au programme est ouverte aux personnes morales établies dans les États membres ainsi que dans les pays candidats en application des accords bilatéraux. La participation au programme peut également être ouverte aux personnes morales établies dans les États AELE qui sont membres de l'EEE et, sans aide financière de la part de la Communauté, à des personnes morales établies dans des pays tiers et à des organisations internationales.

Le programme sera exécuté au moyen d'actions indirectes comportant:

a) des actions à frais partagés
- Projets visant à accroître les connaissances afin d'améliorer les produits, processus et/ou services existants et/ou de répondre aux besoins des politiques communautaires. Le financement communautaire n'excédera normalement pas les 50 pour cent des coûts du projet. Les organismes du secteur public peuvent obtenir un remboursement correspondant à 100 pour cent des coûts additionnels;
- Actions relatives aux meilleures pratiques pour la diffusion de la connaissance. Ces actions seront généralement menées en faisceaux thématiques et reliées entre elles par des réseaux thématiques. Pour les mesures figurant dans la présente rubrique, la contribution de la Communauté sera limitée aux coûts directs jugés nécessaires pour atteindre les objectifs spécifiques de l'action;
- Réseaux thématiques qui regroupent diverses parties intéressées autour d'un objectif technologique et organisationnel donné, de manière à faciliter les activités de coordination et le transfert de connaissances. Ils peuvent être liés à des actions relatives aux meilleures pratiques. Le soutien vise à couvrir les coûts additionnels éligibles de coordination et de mise en oeuvre du réseau. La participation de la Communauté peut couvrir les coûts additionnels éligibles de ces mesures.

b) des mesures d'accompagnement
Les mesures d'accompagnement contribueront à la mise en oeuvre du programme ou à la préparation d'activités futures. Sont exclues les mesures destinées à la commercialisation de produits, procédés ou services, d'activités de marketing ou de promotion de ventes.
- Des études de soutien au programme, y compris la préparation d'activités futures;
- Des échanges d'information, des conférences, des séminaires, des ateliers ou d'autres réunions et la gestion des activités en réseau;
- Des activités de diffusion, d'information et de communication.

Remarques

Le programme s'appuie sur une décision (9 mars 2005) du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable.
Numéro d'enregistrement: 840 / Dernière mise à jour le: 2005-04-25