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Financement du programme

EUR 2 367,1 million

Référence légale

COM(2006) 604 final/2 de 2006-11-13
L'objectif de l'Institut européen de technologie (IET) est de contribuer à la compétitivité de l'industrie en renforçant la capacité d'innovation des États membres de la Communauté. Pour cela, la stratégie consistera à impliquer et à intégrer, au plus haut niveau, l'innovation, la recherche et l'éducation.

Résumé

La proposition d'établir un Institut européen de technologie (IET) s'inscrit dans le cadre de la stratégie de Lisbonne révisée, mise en avant par la Commission dans son rapport de printemps 2005. En conséquence, la Commission a proposé, le 18 octobre 2006, un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'IET.

L'Institut vise à combler l'écart en matière d'innovation entre l'UE et ses principaux concurrents. Il cherchera à intégrer les trois aspects du triangle de la connaissance, autrement dit l'enseignement, la recherche et l'innovation, afin d'apporter à l'UE une masse critique de niveau mondial. L'amélioration des relations et des synergies entre l'enseignement, la recherche et l'innovation, notamment dans l'optique de leur contribution à la croissance économique, à l'emploi et la cohésion sociale, est essentielle pour renforcer la compétitivité de l'UE.

Pour atteindre ces objectifs, l'IET compte:
- regrouper les ressources matérielles et humaines afin d'atteindre la masse critique, et créer des partenariats d'excellence de niveau mondial,
- travailler dans de nouveaux domaines transdisciplinaires et interdisciplinaires, dotés d'un potentiel économique et social, dans le cadre d'une intégration synergique des activités d'innovation, de recherche et d'enseignement, au plus haut niveau international,
- promouvoir un nouveau modèle de gouvernance: avec cette organisation innovante, l'IET devrait devenir le modèle de référence pour les organisations actives dans le cadre du triangle de la connaissance.

La réussite et la crédibilité de l'IET dépendent directement de l'implication des entreprises.

L'expertise dans ce domaine sera pleinement représentée dans le «Comité directeur»: les décisions stratégiques concernant les domaines où investir doivent tenir compte de leur potentiel commercial.

Deuxièmement, les entreprises seront des partenaires intégrés aux Communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI), afin d'assurer que les connaissances obtenues mènent à des résultats utiles, avec un développement efficace et des usages commerciaux. De la même façon, le secteur privé contribuera de manière importante aux ressources financières, humaines et matérielles. Les entreprises apporteront également leur contribution à l'enseignement: les formations et les diplômes de l'IET comprendront obligatoirement des éléments de gestion de l'innovation et de l'entreprise.

L'IET ambitionne d'attirer des fonds de ressources significatifs de la part de sources privées. Cette contribution devrait augmenter lorsque l'IET établira sa réputation mondiale et développera des relations avec les institutions privées.

Comme toute autre société privée, les PME seront tout naturellement invitées à participer aux CCI. Chaque CCI définira en toute indépendance ses partenaires ainsi que le rôle de chaque membre.

Cependant, les PME ne disposent souvent pas de la masse critique suffisante pour participer à des initiatives de pointe. En conséquence, l'IET cherchera à diffuser les meilleures pratiques résultant des travaux des CCI, auprès des organisations non partenaires, et spécialement les PME.


Proposition d'un «règlement du Parlement européen et du Conseil portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie» 2006/0197 (COD).

Sous-division

L'IET sera fondé sur un modèle innovant et intégré, qui associe une approche ascendante et descendante:

- L'IET lui-même: en tant qu'entité légale, l'IET sera une organisation de très petite taille. Il sera constitué d'un Comité directeur et d'une équipe scientifique et administrative d'environ 60 personnes. Il aura pour responsabilité de définir les priorités stratégiques globales de l'IET et de sélectionner les CCI qui en seront chargées. Il en évaluera les progrès par rapport aux objectifs convenus, et coordonnera leurs travaux dans les domaines stratégiques concernés. Le Comité directeur se composera d'un groupe équilibré et représentatif de 15 personnes de haut niveau, venant du monde de l'entreprise ou des communautés scientifiques, en plus de quatre membres représentant l'équipe et les étudiants de l'IET et de ses CCI.

- Les CCI sont la caractéristique qui différencie l'IET. Elles sont fondées sur une approche de travail en réseau, mais vont cependant bien au-delà. Elles résultent de l'association d'organisations partenaires provenant des universités, des organismes de recherche et des entreprises, formée en réponse aux appels à propositions de l'IET. Leurs objectifs seront fixés de manière contractuelle avec l'IET, mais elles disposeront d'une très grande autonomie quant à leur organisation interne, la manière d'atteindre les objectifs fixés et la gestion de la propriété intellectuelle générée. Elles devront intégrer pleinement les notions d'innovation, de recherche et d'éducation.

Mise en œuvre

Les activités de l'IET et des CCI seront financées par une combinaison de sources:
a) des sources externes telles que: - les autorités locales, régionales ou nationales,
- des sources privées (entreprises, capital-risque, banques, y compris la Banque européenne d'investissement (BEI)),
- des ressources résultant de sa propre activité (comme les droits de propriété intellectuelle),
- des ressources provenant des dotations que l'IET pourrait accumuler.

b) des sources communautaires via le budget de l'IET ou directement aux CCI, à partir des marges non allouées, ainsi que des «Fonds structurels» et de la participation, conformément aux procédures normales et dans le contexte du septième programme-cadre, du «programme éducation et formation tout au long de la vie» (Lifelong Learning Programme) et du «programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation».

Les ressources alimentant directement l'IET serviraient à:
- financer les CCI dans le cadre d'un processus concurrentiel reposant sur l'excellence, et conformément aux critères définis par le «Comité directeur» de l'IET,
- financer les frais d'exploitation de l'IET,
- contribuer à la dotation de l'IET.

Les ressources alimentant directement les CCI devront être trouvées par celles-ci et/ou leurs organisations partenaires, y compris dans le cadre des procédures normales applicables aux programmes de la Communauté et aux Fonds structurels. Elles pourraient faire partie de l'offre des CCI dans le cadre du processus concurrentiel visant à obtenir des ressources de la part de l'IET, ou pourraient être trouvées lorsque la CCI aura obtenu de telles ressources.

Toutefois, il est clair que les modalités précises du financement de l'IET et des CCI évolueront au fil du temps. La Commission estime que l'IET aura besoin d'un soutien financier plus important de la part du budget communautaire pendant la phase de démarrage, l'objectif à moyen terme restant d'optimiser la contribution des sources extérieures. Il faut également trouver un équilibre entre les ressources alimentant directement les CCI, y compris celles qui proviennent des programmes communautaires, et la contribution directe du budget communautaire à l'IET.

La Commission entretient des contacts réguliers avec le secteur privé et considère l'IET en tant que source d'intérêt indéniable pouvant être exploité, notamment sous la forme de donations globales versées dans la dotation de l'IET. Dans la pratique, l'IET et les CCI ne pourront obtenir un financement extérieur (surtout auprès des entreprises) que s'ils présentent un plan d'affaires crédible. Deux facteurs revêtent une importance cruciale:
- la capacité d'attirer vers les CCI les entreprises les plus avancées ainsi que les meilleures universités et équipes de recherche,
- la confiance que montre publiquement la Communauté envers l'IET, en s'engageant à lui accorder un financement important pour lancer le processus, avec l'esprit d'ouverture suffisant pour envisager que d'autres formes de contributions puissent par la suite alimenter directement l'IET ou les CCI. Ces facteurs peuvent conduire à un cercle vertueux.

Les CCI ou leurs organisations partenaires peuvent recevoir directement des contributions du 7e PC, du «programme éducation et formation tout au long de la vie», du «programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation» ainsi que des Fonds structurels, conformément à leurs procédures respectives. Ces contributions devraient représenter une part importante de leur financement. Sur la base de la première expérience acquise, et dans la mesure où de telles contributions sont jugées nécessaires et ne peuvent être obtenues dans le cadre des bases légales actuelles, une proposition visant à apporter les ajustements nécessaires sera examinée en temps utile.

Les «Fonds structurels» peuvent jouer un rôle important pour les organisations partenaires impliquant des États membres, régions, villes ou autres bénéficiaires admissibles, car de nombreux types de dépenses ou d'investissements peuvent faire l'objet d'une aide dans le cadre de ces fonds et des règles d'affectation du financement pour des priorités de Lisbonne.

En ce qui concerne les ressources extérieures, on attend des partenaires des CCI qu'ils assurent ou trouvent eux-mêmes un cofinancement. De plus, une partie non négligeable de l'investissement destiné à améliorer les installations utilisées par les CCI pourrait être constituée de contributions directes des autorités locales, régionales ou nationales, ou encore par des prêts, notamment de la BEI.

Remarques

L'établissement de l'IET exigera l'adoption d'un instrument juridique, que la Commission devrait proposer dans le courant de l'année 2006, parallèlement à une évaluation des conséquences.
Numéro d'enregistrement: 842 / Dernière mise à jour le: 2008-08-19