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Programme-cadre

EMP-BARCELONA 2002C

Programme précédent

EMP-LISBON 2000C

Référence du Journal Officiel

2005- de 2005-07-20

Référence légale

COM(2005) 330 final de 2005-07-20
Produire une croissance plus forte, durable, et créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité afin de débloquer les ressources nécessaires pour répondre aux grandes ambitions européennes en matière économique, sociale et environnementale, faisant ainsi de l’Europe un lieu plus attrayant pour les investissements et le travail et améliorant ainsi la connaissance et l’innovation au service de la croissance en Europe.
La stratégie de Lisbonne révisée est fondée sur la résolution du Conseil européen de 2000, à Lisbonne, visant à faire de l’UE la société de la connaissance la plus compétitive d’ici 2010. En 2005, le Conseil a modifié la stratégie pour se concentrer avant tout sur la création de croissance et d’emplois.
La stratégie est conçue pour aider l’Europe à relever les défis que représentent une population vieillissante, la nécessité d’augmenter la productivité et les pressions concurrentielles d’une économie mondialisée. La modernisation économique est au coeur de la stratégie pour la croissance et l’emploi, en tant que clé pour conserver le modèle social européen unique face à des marchés de plus en plus mondiaux, à l’évolution technologique, aux préoccupations environnementales et aux pressions démographiques.
Pour débloquer les ressources existantes en Europe, les actions suivantes sont nécessaires:
– investir davantage dans les jeunes, l’éducation, la recherche et l’innovation pour générer de la richesse et apporter la sécurité à tout citoyen;
– ouvrir les marchés;
– réduire les formalités administratives;
– investir dans une infrastructure moderne pour aider les entreprises à croître, à innover et à créer des emplois;
– développer une main-d’oeuvre qualifiée et audacieuse;
– assurer des niveaux élevés d’emploi et de protection sociale et un environnement sain pour la société.

Résumé


Le programme communautaire de Lisbonne, présenté par la Commission en tant qu’homologue des programmes de Lisbonne nationaux, conçus par tous les États membres, propose des mesures de politique offrant une valeur ajoutée évidente en raison de l’action entreprise ou coordonnée au niveau communautaire. Ceci est particulièrement clair dans les domaines de politique communautaire liés au marché intérieur, à l’amélioration de l’infrastructure et à la création de meilleures conditions-cadres pour les entreprises. Il convient également d’insister beaucoup plus sur les politiques de promotion de la connaissance, de l’éducation et des compétences afin de renforcer la compétitivité et la croissance durable de l’UE tout en assurant la cohésion sociale et territoriale.
Le programme communautaire de Lisbonne est centré sur trois domaines d’action principaux:
– la connaissance au service de l’innovation et de la croissance;
– faire de l’Europe un endroit plus attrayant pour les investissements et le travail;
– créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Les mesures au niveau communautaire devraient se concentrer sur des actions et domaines clés comme:
– soutenir la connaissance et l’innovation en Europe;
– réformer la politique en matière d’aides d’État;
– mieux légiférer;
– développer le marché intérieur des services;
– terminer le cycle de Doha des négociations internationales sur le commerce;
– supprimer les obstacles à la mobilité;
– développer une approche commune des migrations économiques;
– gérer les conséquences sociales de la restructuration économique.

Des mesures soutenues par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion sont également proposées en faveur de l’investissement dans la connaissance, les capacités d’innovation et de recherche, ainsi que d’une éducation et d’une formation professionnelle améliorées.
Un nouveau fonds pour le développement rural est destiné à soutenir la croissance et la création d’emplois dans les zones rurales, tout en protégeant les ressources naturelles. Ce fonds se concentrera sur des investissements d’avenir dans les ressources humaines, l’innovation, le savoir-faire et le capital dans les secteurs agricole et forestier, l’implantation des TIC dans les zones rurales et la diversification rurale pour des emplois plus nombreux et de meilleure qualité.
L’alignement des politiques de cohésion et de développement rural avec l’agenda de Lisbonne est favorisé par un ensemble d’orientations stratégiques communautaires pour 2007–2013.

Connaissance et innovation – moteurs de la croissance durable

La stratégie pour la croissance et l’emploi considère la connaissance et l’innovation comme des facteurs critiques pour que l’Europe préserve son avantage concurrentiel international. C’est en mettant en commun des ressources et en garantissant un environnement compétitif pour la recherche fondé sur l’excellence que l’Union européenne peut contribuer le mieux à l’amélioration du potentiel de recherche de l’Europe.
La Communauté complétera les efforts nationaux destinés à accroître l’investissement dans la recherche jusqu’à 3 % du PIB en stimulant, en organisant et en exploitant toutes les formes de coopération au niveau de l’Union en matière de recherche, d’innovation et d’éducation, à partir du budget communautaire.
Une combinaison de réglementation et de financement communautaires servira à promouvoir l’innovation technologique et à attirer des ressources humaines et financières dans la recherche européenne et dans des entreprises innovantes.
La réforme de l’environnement réglementaire, particulièrement dans le domaine des aides d’État, améliorera les conditions générales pour l’innovation et promouvra la croissance, l’emploi et la cohésion.
Une révision de l’encadrement des aides d’État est prévue pour renforcer la collaboration entre les instituts de recherche et l’industrie et pourrait être étendue pour être assortie de nouvelles dispositions d’aide à l’innovation, en particulier pour les PME.
Le soutien aux jeunes entreprises novatrices sera également facilité, tandis que des mesures destinées à favoriser un environnement propice à l’innovation pourraient également bénéficier de dispositions plus souples.
Les actions dans le cadre de l’agenda de Lisbonne incluent les dispositions prévues dans les deux principaux programmes de dépenses pour la période 2007–2013, à savoir le septième programme-cadre (7e PC) pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (RTD) et le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC).
En outre, les lignes budgétaires du réseau transeuropéen soutiendront l’application pratique des connaissances acquises en matière de RTD et des programmes d’innovation. Les technologies de l’environnement, de l’efficience énergétique et des énergies renouvelables, qui recèlent toutes un potentiel significatif, seront davantage soutenues, en particulier par le plan d’action en faveur des écotechnologies.
L’accord sur le brevet communautaire reste également un élément vital de l’attachement de l’Union à la promotion d’une économie novatrice mue par la connaissance.

Faire de l’Europe un lieu attrayant pour les investissements et le travail

La priorité absolue sera la réalisation du marché intérieur et l’amélioration de l’environnement réglementaire. Les travaux de la Commission destinés à améliorer la réglementation se poursuivront essentiellement dans trois domaines:
– les nouvelles initiatives politiques feront toutes l’objet d’une analyse d’impact solide;
– filtrage des propositions en attente devant le Conseil et le Parlement;
– simplification de la législation existante.
Réaliser le marché unique implique en premier lieu de rendre le marché intérieur des services pleinement opérationnel, d’offrir des services d’intérêt économique général efficaces et de haute qualité et de mettre en oeuvre et appliquer de manière cohérente les règles visant à l’intégration complète des marchés financiers.
Le développement des infrastructures sera également encouragé afin d’aider le marché unique à fonctionner de façon efficace. La ligne budgétaire des RTE de transport y contribuera. En outre, les États membres seront encouragés à commencer à travailler sur 45 projets transfrontaliers de démarrage rapide pour les réseaux de transport, d’énergie et à large bande, la recherche-développement et l’innovation.
Par ailleurs, la Commission poursuivra sa stratégie visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les pays tiers (non UE) afin de stopper l’augmentation de la contrefaçon et du piratage.

Création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité
Si l’Europe doit atteindre les objectifs fixés par Lisbonne que sont le plein emploi et l’amélioration de la qualité et de la productivité au travail, l’Europe doit attirer et retenir davantage de personnes au travail, augmenter l’offre de main-d’oeuvre, moderniser les systèmes de protection sociale, améliorer la capacité des travailleurs et des entreprises et renforcer les investissements dans le capital humain grâce à une amélioration de l’éducation et des compétences.
L’agenda social est un instrument clé dans ce contexte; il aidera à gérer les conséquences sociales de la restructuration économique.
L’objectif est d’aider les personnes affectées à maîtriser les changements et les convertir en nouvelles possibilités, tout en fournissant des filets de sécurité adéquats. Un fonds pour aider les régions les plus touchées par la restructuration économique sera créé.
Pour faciliter la mobilité géographique et professionnelle, tous les obstacles à la mobilité de la main-d’oeuvre restants seront supprimés et un cadre de qualifications européennes sera proposé. Celui-ci devrait soutenir la reconnaissance des qualifications et des compétences en créant des conditions de transparence et de confiance mutuelle.
Reconnaissant que les migrations économiques sont nécessaires au maintien de la dynamique économique européenne, la Commission travaillera en faveur d’un cadre commun pour la gestion des migrations économiques au niveau de l’Union européenne.
Parallèlement, les ressources humaines au niveau intérieur sont soutenues afin d’augmenter l’emploi et de renforcer la cohésion sociale. La Communauté soutient et complète les efforts des États membres dans les domaines du capital humain, de l’éducation, de la formation professionnelle, et complète les activités existantes du Fonds social européen par une proposition de programme d’apprentissage tout au long de la vie.
La Commission entend également soutenir les universités et les autres fournisseurs d’éducation tertiaire dans leurs efforts pour aider l’Union à réaliser les objectifs de Lisbonne, en mobilisant toutes les sources de financement de l’Union pour leur modernisation et en renforçant la coopération au titre du programme Education et formation 2010 pour compléter le processus de Bologne.
Numéro d'enregistrement: 843 / Dernière mise à jour le: 2006-05-23