Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

FP7

FP7-JRC - Programme spécifique mis en oeuvre par le biais d'actions directes par le Centre commun de recherche sous le septième programme-cadre

Programme-cadre

FP7

Programme précédent

FP6-JRC

Financement du programme

EUR 1 751 million

Référence du Journal Officiel

L 54/126 de 2007-02-22

Référence légale

2006/975/EC de 2006-12-19
Établir les activités pour les actions non nucléaires menées par le Centre commun de recherche, en fournissant un soutien scientifique et technique orienté vers l'utilisateur dans le processus d'élaboration des politiques de l'UE, en facilitant la mise en oeuvre et le suivi des politiques existantes et en réagissant aux nouvelles demandes.

Résumé

L'indépendance du Centre commun de recherche vis-à-vis des intérêts particuliers, qu'ils soient privés ou nationaux, conjuguée à sa compétence technique, lui permet de faciliter la communication et la recherche de consensus entre les parties concernées et les responsables politiques. Le CCR renforce son approche orientée vers l'utilisateur et ses liens solides avec la communauté scientifique, dans le contexte spécifique de la croissance, du développement durable et de la sécurité:

- en réagissant avec souplesse à l'évolution des besoins et des exigences des décideurs européens;
- en se focalisant sur des questions importantes en termes sociétaux, avec une composante de recherche et une dimension communautaire dominante;
- en développant des partenariats avec les centres de recherche, les universités, les entreprises, les autorités publiques, les organismes réglementaires dans les États membres, ainsi qu'avec les pays tiers et les organisations internationales;
- en renforçant ses compétences et ses installations;
en concentrant ses ressources en vue de relever les défis scientifiques et technologiques (S & T), en organisant ses activités autour des principaux domaines politiques, ainsi qu'en établissant des synergies avec d'autres sources de soutien scientifique et technique disponibles dans les États membres. Le CCR renforce encore cette capacité en collaborant avec les agences de l'UE, d'autres institutions de l'UE et les autorités compétentes des États membres;
- en définissant ses priorités de recherche avec une transparence accrue, en publiant les critères qu'il applique.

Une approche intégrée du soutien scientifique et technique apporté aux politiques constitue l'une des caractéristiques essentielles de ce programme spécifique. Le CCR s'efforce de rendre complémentaire sa participation aux actions directes du septième programme-cadre.

Le CCR renforce sa position dans l'Espace européen de la recherche (EER), en facilitant l'accès des chercheurs européens et non européens, y compris les chercheurs en début de carrière, à ses ressources. Il renforce sa coopération avec d'autres organisations de recherche publiques et privées, améliore sans cesse la qualité scientifique de ses propres activités et contribue de manière plus scientifique à la formation, qui reste une priorité importante du CCR.
La diffusion des connaissances parmi les diverses parties prenantes à ce processus constitue un élément clé de l'approche adoptée, et il convient de déployer des efforts visant à accroître la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux activités de recherche. Les activités visent également à soutenir la mise en œuvre et le suivi de la législation, ainsi qu'à diffuser les meilleures pratiques au sein des 25 États membres de l'UE, des pays candidats et des pays voisins.

Les actions du CCR soutiennent la Commission dans ses initiatives d'élaboration de politiques fondées sur des données scientifiques. La dimension planétaire et internationale des travaux du CCR prend de l'importance tout au long du septième programme-cadre, pour leur permettre de satisfaire aux nouvelles exigences de la Communauté en matière de relations extérieures et de politiques liées à la sécurité.

Une partie spécifique des ressources du CCR est réservée à la recherche exploratoire, ainsi qu'à l'acquisition de nouvelles connaissances et compétences.
Visitez le site de CORDIS (http://cordis.europa.eu/fp7/find-doc_en.html) pour télécharger les documents juridiques suivants: - DÉCISION n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013). - Rectificatif à la décision 2006/975/CE du Conseil du 19 décembre 2006 concernant un programme spécifique à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

Sous-division

Les informations suivantes sont basées sur les informations officielles disponibles au moment de la rédaction. Les priorités et les activités peuvent changer.
Pour les toutes dernières informations, veuillez consulter les programmes de travail selon l'appel approprié à l'adresse suivante:
http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm


Les activités du CCR sont classées sous quatre "thèmes politiques", lesquels sont répartis dans des agendas séparés:


- Prospérité dans une société à forte intensité de connaissance

Agenda 1. Compétitivité et innovation:

Poursuite du développement de techniques avancées de modélisation économétrique et d'analyse de sensibilité dans un large éventail de domaines politiques, analyse à court terme des cycles financiers et économiques et évaluation des indicateurs composites. L'agenda de Lisbonne pour la croissance et l'emploi est soutenu par l'analyse socio-économique quantitative directe dans des domaines politiques tels que la stabilité et la croissance macro-économiques, les services financiers, les aspects de la compétitivité et de l'apprentissage tout au long de la vie.

Agenda 2. Espace européen de la recherche

Contribution directe à l'Espace européen de la recherche (EER) en développant sa mise en réseau scientifique, la formation et la mobilité des chercheurs, l'accès aux infrastructures de recherche et la recherche collaborative. Le CCR participe aux "plates-formes technologiques européennes", aux "initiatives technologiques conjointes", ainsi qu'aux "actions fondées sur l'article 169". Il apporte un soutien à l'élaboration de la politique de la recherche sur la base d'éléments concrets, tant au niveau de la Communauté que des États membres. Une attention particulière est prêtée à la participation de partenaires dans les nouveaux États membres et dans les pays candidats.

Agenda 3. Énergie et transports

Accent placé sur les activités dans le domaine de l'énergie sur le passage en douceur à un système énergétique à intensité réduite en carbone, faisant appel à des sources et à des vecteurs énergétiques renouvelables, avec une efficacité accrue des systèmes, une sûreté améliorée et une plus grande sécurité d'approvisionnement. Les objectifs du CCR sont d'offrir un système de référence pour l'énergie durable répondant aux besoins de la politique de la Communauté, avec une expertise scientifique et technique en matière d'innovation et d'évolution technologiques et de faire fonction de centre de référence pour le contrôle prénormatif des performances et la certification de technologies sélectionnées.

Le CCR contribue au développement de transports durables en Europe en concentrant son action sur l'environnement, avec des travaux de recherche sur la réduction des émissions et les incidences associées sur les écosystèmes, la dimension technico-économique, avec des travaux de recherche sur des nouveaux carburants et moteurs amélioré et des véhicules de conception différente, ainsi que la dimension sociale.

Agenda 4. Société de l'information

Soutien à l'élaboration des politiques et des instruments concernant les technologies de la société de l'information (TIS), qui contribuent à l'établissement d'une société européenne de la connaissance compétitive en établissant des analyses prospectives et des stratégies. Le CCR travaille sur la convergence dans le domaine de la santé, de la sécurité et environnement.

Agenda 5. Sciences du vivant et biotechnologies

Réalisation d'études sur l'impact socio-économique de certaines applications des biotechnologies et des sciences du vivant. Par un effort intégré dans les nanobiotechnologies, la physique, la biologie et la chimie appliquées aux techniques de détection, le CCR contribue au développement de nouvelles stratégies et technologies pour la surveillance de l'environnement et de la santé ainsi que le contrôle et la sûreté de la chaîne alimentaire humaine et animale.

- Solidarité et gestion responsable des ressources

Agenda 1. Développement rural, agriculture et pêche

Soutien aux politiques européennes du développement rural, de l'agriculture et de la pêche par ses recherches couvrant la production, les aspects environnementaux et les aspects producteurs/consommateurs de la durabilité. Il vise à devenir un centre de référence scientifique et technologique reconnu, portant ses efforts sur la qualité, la traçabilité et la sécurité des denrées alimentaires, la gestion de l'espace et la conditionnalité.

Agenda 2. Ressources naturelles

Participation à l'élaboration d'une approche holistique du suivi de l'évolution et de l'analyse des incidences et des pressions sur les ressources naturelles, en vue de définir des concepts intégrés pour le développement durable. Les travaux sont axés sur la production de données géo-référencées harmonisées au plan européen et le partage d'informations spatiales. Le développement de services GMES (Surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité) joue un rôle important dans ses activités de recherche.

Agenda 3. Environnement et santé

Soutien de la mise en oeuvre du "plan d'action de l'UE pour l'environnement et la santé", en fournissant un appui aux activités en cours visant à instaurer un système d'information communautaire intégré en matière d'environnement et de santé.

Agenda 4. Changement climatique

L'adaptation au changement climatique est devenue impérative, et le CCR continue de recueillir et d'évaluer les données relatives aux incidences du climat sur divers secteurs vulnérables de l'économie européenne. Il s'agit notamment de l'agriculture, de la sylviculture, des ressources en eau et des risques naturels. L'analyse des risques liés au changement climatique est principalement axée sur l'incidence au niveau européen des inondations, des sécheresses, des incendies de forêts, des tempêtes, de la détérioration de la qualité de l'air ainsi que des processus côtiers et marins.

- Liberté, sécurité et justice

Agenda 1. Sécurité intérieure

Coopération avec les organismes compétents afin de développer des activités contribuant à la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. L'accent est mis sur l'application des technologies de l'information et des compétences en matière d'analyse de systèmes à la protection des citoyens et des infrastructures critiques contre le terrorisme, le crime organisé et la fraude, ainsi qu'à la gestion des migrations et des frontières.


Agenda 2. Catastrophes et réactions

Contribution à l'amélioration de la capacité de réaction de la Communauté ainsi que de la gestion des crises en termes de rapidité d'intervention, de surveillance et d'évaluation des dommages. Il se concentre sur le développement de systèmes d'alerte précoce et de surveillance, sur la base de modèles, de technologies d'observation de la terre et de réseaux de mesure, pour divers cas de figure en Europe.

Agenda 3. Sécurité et qualité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

Validation de méthodes et de procédures harmonisées pour un large éventail de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux. Le CCR renforce également sa capacité à traiter les crises alimentaires, tout en veillant à établir une coopération étroite avec l'"Autorité européenne de sécurité des aliments".

- L'Europe comme partenaire mondial

Agenda 1. Sûreté planétaire

Le CCR renforce son appui aux programmes communautaires de reconstruction et d'aide humanitaire à l'aide de technologies innovantes mises en oeuvre à différents niveaux d'intervention, afin de répondre aux demandes en matière d'identification des crises oubliées, d'alerte précoce sur les crises potentielles et d'évaluation post-crise des dommages.

Agenda 2. Coopération au développement

Un "observatoire pour le développement durable et l'environnement" est établi dans un premier temps dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le diagnostic environnemental, les profils par pays et les interactions des différentes politiques sont les trois aspects concernés par le système de collecte et de communication d'informations qui est au coeur de l'observatoire.

Mise en œuvre

La Communauté mène des activités mises en oeuvre par le Centre commun de recherche et dénommées "actions directes". À cette fin, le programme de travail pluriannuel du CCR pour la période 2007­2013 correspond à l'agenda politique de la Commission. Le programme vise à atteindre les objectifs de croissance, de développement durable et de sécurité au moyen d'une série d'actions axées sur le développement et l'apport d'un soutien scientifique et technique aux mesures politiques concernées.
Cela garantit la meilleure adéquation possible entre l'agenda du CCR et les besoins politiques prioritaires. Ce programme de travail pluriannuel comprend une description générale de la ligne de travail et des actions d'accompagnement qui sont mises en oeuvre au cours du septième programme-cadre. Il donne également une première estimation de l'enveloppe budgétaire allouée à chacun des 21 "agendas politiques" dans la partie CE du programme.

Avant le début de chaque année, le programme de travail pluriannuel est complété par un programme de travail annuel qui précise de manière détaillée les actions à entreprendre par le CCR pour l'année considérée. Ces actions sont décrites en termes d'objectifs, de produits livrables et de ressources (personnel et ressources) et de tableau des ressources associées.

Ces actions sont révisées annuellement afin d'évaluer les progrès et de déterminer les besoins en ressources pour l'année suivante. Ces ajustements annuels donnent une certaine flexibilité au programme, puisqu'ils font l'objet d'une discussion approfondie du "groupe à haut niveau des utilisateurs" et du "conseil des gouverneurs" de la CE avant leur mise en oeuvre. Le CCR continue également à participer aux "actions indirectes" du programme-cadre, sur la même base que les entités établies dans les États membres. La collaboration avec des instituts de recherche nationaux publics et privés, des universités, des entreprises et des organismes internationaux favorise l'acquisition et le transfert de l'expertise et du savoir-faire. La participation aux "actions indirectes" est en effet un outil important de mise en réseau avec la communauté de la recherche et un moyen de se maintenir à la hauteur des derniers développements scientifiques. La complémentarité avec les activités nationales de R & D est un critère clé en matière de conception et de finalisation d'une part significative des activités du CCR. En conséquence, le CCR a été impliqué dans l'Espace européen de la recherche (EER). Les programmes de recherche du CCR ont toujours été caractérisés par une dimension clairement européenne et une forte tradition de mise en réseau et d'implication internationale.
La Commission européenne soutient fortement les pays des Balkans occidentaux par le biais des "accords de stabilisation et d'association". De plus, l'Union européenne a lancé en 2004 la politique européenne de voisinage (PEV), en vue d'éviter l'émergence de nouvelles lignes de fracture entre l'UE élargie et ses voisins en renforçant la stabilité, la sécurité et le bien-être pour tous les citoyens concernés. Dans ce contexte, et sur la base des résultats positifs du 6e PC, un programme spécifique "Action d'élargissement et d'intégration" (AEI) a été inclus dans le 7e PC pour soutenir l'intégration des nouveaux États membres dans ses activités et stimuler les efforts entrepris par les pays candidats actuels et potentiels, ainsi que, sur une base sélective, les pays partenaires voisins, pour s'aligner sur l'acquis communautaire et les normes européennes, des domaines qui relèvent de la compétence S & T du CCR.

Dans le but de soutenir le processus d'élargissement, et comme il le faisait précédemment pour les nouveaux États membres, le CCR continue à porter une attention spéciale à la participation des pays candidats dans le cadre de ses efforts de collaboration internationale, ainsi que dans son programme de formation. Cela concerne principalement (mais pas uniquement) les domaines suivants:
- projets d'élargissement et d'intégration;
- ateliers de perfectionnement et de formation;
- postes temporaires pour personnel invité;
- action de diffusion.

Les activités générales envisagées incluent:
- l'identification et la protection des résultats de recherche du programme de travail du CCR, la promotion du transfert des technologies prometteuses du CCR par le biais d'accords de licence;
- la R & D collaborative avec la participation de l'industrie pour stimuler l'esprit d'entreprise parmi les chercheurs du CCR et promouvoir l'essaimage d'entreprises sur la base de technologies du CCR.

Pour augmenter l'intégration dans l'exécution du programme de travail du CCR, sept domaines prioritaires ont été identifiés. Il s'agit de groupes d'actions ayant des rapports entre elles au point de vue du thème étudié, des domaines scientifiques soutenus, des installations expérimentales requises et de l'expertise globale. Ces groupes d'actions requièrent des compétences similaires et contribuent au même domaine politique global.

Les directeurs d'institut assument les tâches de "coordinateurs de domaine prioritaire" (CDP). Les CDP sont les chefs de file du développement de leur domaine prioritaire respectif; ils mettent l'accent sur l'intégration des actions relatives à la stratégie, aux contenus et au développement des compétences. Le cas échéant, les CDP stimulent et surveillent également la livraison des produits aux clients. Les CDP sont délégués par les DG pour coordonner la planification stratégique et l'intégration de la mise en oeuvre de l'action dans leur domaine prioritaire. Ils effectuent également des analyses de prévision et d'anticipation non limitées aux actions en cours. L'avantage de cette manière de procéder est qu'elle permet de tirer profit au maximum de la nature pluridisciplinaire du CCR et d'offrir une aide intégrée et cohérente aux DG de la Commission européenne responsables de l'élaboration des politiques.
Numéro d'enregistrement: 844 / Dernière mise à jour le: 2006-08-01