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FP7

FP7-EURATOM-JRC - Programme spécifique relatif à des actions directes à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche (CCR) pour des activités de recherche nucléaire et de formation

Programme-cadre

FP7

Programme précédent

FP6-EURATOM-JRC

Financement du programme

EUR 517 million

Référence du Journal Officiel

L 54/139 de 2006-12-30

Référence légale

2006/970/Euratom de 2006-12-18
L'objectif principal est de fournir à l'élaboration de la politique communautaire en matière d'énergie nucléaire un soutien scientifique et technique axé sur l'utilisateur, en facilitant la mise en oeuvre et le suivi des politiques existantes et en répondant avec souplesse aux nouvelles exigences.

Résumé

Le programme spécifique établit les activités du Centre commun de recherche dans le domaine nucléaire contribuant à soutenir l'ensemble des actions de recherche menées en coopération transnationale. Cette mission implique également que le CCR mène des activités de recherche de haut niveau en contact étroit avec les entreprises et d'autres organismes et mette en place des réseaux avec les instituts publics et privés dans les États membres. Dans toutes les activités du CCR, les deux dimensions sont présentes, mais leur importance varie depuis le soutien direct aux services de la Commission jusqu'aux travaux de recherche fondamentale menés dans une perspective européenne ou internationale.

Les activités nucléaires du CCR visent à s'acquitter des obligations en matière de R & D inscrites dans le traité Euratom et à soutenir la Commission et les États membres dans le domaine du contrôle de sécurité et de la non-prolifération, de la gestion des déchets, de la sûreté des installations nucléaires et du cycle du combustible, de la radioactivité dans l'environnement et de la radioprotection.

L'objectif du présent programme spécifique est d'améliorer et de réunir les connaissances nécessaires pour fournir sur les plans scientifique et technique les données et le soutien qui sont essentiels pour la sûreté et la sécurité, la fiabilité, le caractère durable et la maîtrise de l'énergie nucléaire, y compris l'évaluation des systèmes innovants et futurs. La participation aux actions indirectes du programme-cadre permet d'optimiser la complémentarité avec le programme de travail institutionnel.

Une des principales préoccupations actuelles dans le domaine nucléaire est la perte de connaissances, d'expérience et, plus particulièrement, de la technologie et de l'ingénierie liées à la manipulation des matières radioactives et des champs de rayonnement. Le CCR continue de se porter en tant que référence européenne pour la diffusion d'informations, la formation et l'éducation auprès des jeunes chercheurs et maintient également l'accès à ses infrastructures pour les autres chercheurs, ce qui soutient le savoir-faire nucléaire en Europe.

Un autre objectif est de développer davantage la collaboration par la mise en place de réseaux aux niveaux européen et mondial. À cet égard, la possibilité qui est donnée au CCR de participer à des réseaux d'excellence et à des projets intégrés revêt une importance particulière.

En outre, le CCR favorise un débat et la prise de décisions fondés sur des données objectives concernant la combinaison de sources d'énergie appropriée pour satisfaire les besoins énergétiques européens (y compris les sources d'énergie renouvelables et l'énergie nucléaire).
Pour consulter les derniers appels à propositions et le programme de travail officiel du programme spécifique "Euratom" du 7e PC, visitez le site de CORDIS (http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm). Visitez le site de CORDIS (http://cordis.europa.eu/fp7/find-doc_en.html) pour télécharger les documents juridiques suivants: - Décision du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour les activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (2006/970/Euratom). - Rectificatif à la décision 2006/976/Euratom du Conseil du 19 décembre 2006 concernant un programme spécifique mettant en oeuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (2006/976/Euratom). - Règlement (Euratom) n° 1908/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en oeuvre du septième programme-cadre et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011).

Sous-division

Les informations suivantes sont basées sur les informations officielles disponibles au moment de la rédaction. Les priorités et les activités peuvent changer.
Pour les toutes dernières informations, veuillez consulter les programmes de travail selon l'appel approprié à l'adresse suivante:
http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm

Ce programme spécifique couvre les activités CCR suivantes:

A. Gestion des déchets nucléaires, incidences sur l'environnement
- Caractérisation, stockage et élimination du combustible irradié
- Séparation, transmutation et conditionnement
- Recherche fondamentale sur les actinides
- Données nucléaires
- Applications médicales issues de la recherche nucléaire
- Mesure de la radioactivité dans l'environnement
- Gestion des connaissances, formation et éducation

B. Sûreté nucléaire
- Sûreté des réacteurs nucléaires
- Sûreté du combustible nucléaire dans les réacteurs électrogènes en service dans l'UE
- Exploitation sûre des systèmes énergétiques nucléaires avancés

C. Sécurité nucléaire
- Garanties nucléaires
- Protocole additionnel
- Collecte d'informations sur la non-prolifération nucléaire auprès de sources en accès libre
- Lutte contre le trafic de matières nucléaires, y compris les analyses de criminalistique nucléaire.

Mise en œuvre

La Communauté mène des activités mises en oeuvre par le CCR et dénommées "actions directes".
Numéro d'enregistrement: 849 / Dernière mise à jour le: 2007-11-06