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Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme précédent

JRC-INDHAZ 1C

Programme de suivi

JRC-INDHAZ 3C

Financement du programme

EUR 32,5 million

Référence du Journal Officiel

L 286 de 1988-10-20

Référence légale

88/521/EEC de 1988-10-14
Améliorer l'évaluation de la sécurité et de la fiabilité par rapport aux risques industriels, améliorer la gestion et la prévention des risques à la lumière, entre autres, de facteurs humains, mettre au point des méthodes permettant de maîtriser les réactions non contrôlées et de réduire les risques liés au transport de produits dangereux, tels que les produits chimiques, à l'échelle européenne.

Résumé

Ce programme, qui fait partie du Programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991) au titre de la sous-activité 1.3: "Environnement", est le second mis en oeuvre dans ce domaine et concerne l'évaluation et l'analyse des risques majeurs liés aux industries dangereuses et aux grands systèmes technologiques. Il est intégré au programme d'actions à frais partagés "Risques technologies majeurs" (TECHHAZ C).

Dans le contexte des études relatives à la sécurité et à la fiabilité des systèmes, vingt organisations de dix Etats membres ont exécuté le Benchmark Exercise on Major Hazards Analysis (BE-MHA) en 1988. La même année, le Centre commun de recherche (CCR) a commencé à mettre au point DOMINO, un logiciel d'analyse de scénarios d'incidents, concernant la propagation de défaillances dans des installations différentes à cause d'incendies ou d'explosions.

Sous-division

Trois domaines:

- élaboration et évaluation des méthodologies d'analyse des risques pour les usines, y compris analyses comparatives d'usines réelles en collaboration avec l'industrie, les organismes gouvernementaux, les centres de recherche et les universités

- élaboration de systèmes interactifs d'aide à la décision (SIAD) pour l'analyse et la gestion des risques présentés par les systèmes industriels régionaux nécessitant la production, le transport et l'utilisation de produits chimiques dangereux

- maîtrise et gestion des états d'emballement dans des réactions chimiques choisies, y compris les phénomènes d'écoulement à phases ou éléments multiples.

Mise en œuvre

La Commission, aidée par le conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), est responsable de la mise en oeuvre du programme, qui est exécuté par l'Institut de technologie de la sûreté du CCR à Ispra.

La Commission veille, en coopération avec le conseil d'administration du CCR, à ce qu'une consultation périodique ait lieu avec les comités consultatifs en matière de gestion et de coordination concernés ou des comités équivalents en vue d'assurer une coordination entre les actions à frais partagés et les activités du CCR dans les mêmes domaines, ainsi qu'une approche cohérence de celles-ci.

Le Centre d'information sur les matériaux du CCR assure la diffusion des résultats et des données aux utilisateurs potentiels dès que possible et sert d'interface permanente avec l'industrie.

Chaque année, avant le 31 mars, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre de la décision. Elle soumet par la suite un rapport sur les travaux de recherche exécutés basé sur l'évaluation d'un groupe d'experts externes.

Thèmes

Sécurité