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FP7

FP7-SME - Programme spécifique "Capacités": Recherche en faveur des PME

Programme-cadre

FP7

Financement du programme

EUR 1 336 million

Référence du Journal Officiel

L 400 de 2006-12-30

Référence légale

2006/974/EC de 2006-12-19

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)



Les PME constituent un élément essentiel de l’économie et de l’industrie européenne. Les 23 millions de PME représentent 99 % du tissu industriel européen et créent 80 % des emplois dans certains secteurs industriels, tel le secteur textile.

Quels avantages pour les citoyens?



Les PME sont une source essentielle de croissance, de création d’emplois, de compétences en entreprises, d’innovation et de cohésion économique et sociale. Il importe donc de libérer leur potentiel en matière de recherche et d’innovation technologique pour les aider à survivre et à prospérer dans le long terme. Leur collaboration consolidée avec la communauté de recherche permettra d’accroître la valeur de l’économie européenne, de promouvoir la croissance et de créer davantage de perspectives d’emploi.

Le 7e PC propose des actions visant à accroître la participation des PME à la recherche et offre des mesures qui faciliteront leur accès aux résultats de la recherche. Les PME qui participent au 7e PC bénéficieront par ailleurs de taux de financement plus élevés, d’un plus grand choix de formules de financement, de l’acquisition de nouvelles connaissances et d’un potentiel accru pour leurs nouveaux produits et services.

Quels avantages pour les chercheurs?



Dans le cadre du 7e PC, les PME peuvent renforcer leur position générale par l’extension de leurs réseaux et relations avec des partenaires internationaux, l’accès aux centres de recherche d’excellence et le développement de la recherche et de l’innovation.

Des actions seront encouragées dans l’ensemble du champ scientifique et technologique selon une approche ascendante. Deux mesures seront mises en œuvre au profit des PME:

(i) Recherche au profit des PME: soutien apporté à de petits groupes de PME innovantes pour résoudre des problèmes technologiques communs ou complémentaires.
(ii) Recherche au profit d’associations de PME: soutien apporté à des associations et à des groupements de PME pour la mise au point de solutions techniques à des problèmes communs à un grand nombre de PME dans des secteurs d’activité spécifiques.

Ces deux mesures sont principalement destinées à la grande communauté des PME qui disposent d’une capacité d’innovation mais dont les capacités de recherche sont réduites. Afin d’accroître la participation et les avantages au profit des PME, les mesures d’externalisation seront renforcées.

Quels avantages pour les industries et les PME?



Dans le cadre du 7e PC, les PME seront activement encouragées à participer à toutes les actions de recherche, notamment celles qui relèvent des thèmes du programme «Coopération». La participation des PME aux initiatives technologiques conjointes (Joint Technology InitiativesJTIs) sera encouragée partout où une telle activité est jugée appropriée.

Le 7e PC se distingue par la proposition de simplification des règles et procédures. Les mesures envisagées à cet égard concerneront l’ensemble du cycle de financement, y compris les divers aspects des régimes de financement, les règles et procédures administratives et financières, la lisibilité et l’utilisation des documents.

Les règles de participation proposées au titre du 7e PC fixent le taux de financement à 75 % pour les activités de recherche et de développement des PME par rapport au taux de 50 % appliqué dans le cadre du 6e PCRD. Cette mesure devrait davantage inciter les PME à participer au 7e PC grâce à la réduction de leurs dépenses financières. En outre, le principe actuellement en vigueur de «responsabilité financière collective» est remplacé dans la proposition du 7e PC par un fonds de garantie qui couvrira les risques financiers liés aux entreprises participantes qui s'avèreraient défaillantes.

Numéro d'enregistrement: 862 / Dernière mise à jour le: 2012-12-20