Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme précédent

FP1-ESPRIT 1

Programme de suivi

FP3-ESPRIT 3

Financement du programme

EUR 1 600 million

Référence du Journal Officiel

L 118 de 1988-05-06

Référence légale

88/279/CEE de 1988-04-11
Doter l'industrie européenne des technologies de l'information (TI) des technologies de base nécessaires pour satisfaire aux exigences concurrentielles des années 90, promouvoir la coopération industrielle européenne en matière de R&D dans le domaine des TI et frayer la voie à l'élaboration de normes internationalement acceptées.

Résumé

Partie intégrante du programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991), sous-activité 2.1.: "Technologies de l'information".

Le programme comprend des projets de recherche et de développement, des activités de recherche fondamentale complémentaires et des mesures d'accompagnement.

Sous-division

Trois domaines de recherche et de développement:

- microélectronique et électronique des périphériques:
permettre à l'industrie microélectronique de la Communauté de fournir au secteur des TI les technologies des semi-conducteurs les plus pointues qui sont nécessaires pour réaliser des systèmes TI complets

- Systèmes informatiques:
intégrer logiciels et matériels dans les systèmes complexes de haute qualité qui sont nécessaires dans les années 90

- Technologies d'application des TI:
améliorer l'intégration des TI dans une large gamme d'applications, y compris la fabrication intégrée par ordinateur et les systèmes de bureautique, domestiques et commerciaux.

Le programme couvre la recherche fondamentale dans des domaines sélectionnés, complétant les projets de R&D proposés, dont:
l'électronique moléculaire
- l'intelligence artificielle et les sciences cognitives
- l'application de la physique du solide aux TI
- la conception de systèmes avancés.

Mesures d'accompagnement:
ces mesures visent à mettre en place le cadre nécessaire à l'exploitation industrielle optimale des activités de R&D entreprises au titre du programme ESPRIT et à assurer une synergie entre ESPRIT et les programmes connexes.

Mise en œuvre

La mise en oeuvre du programme est surveillée par la Commission qui est assistée par un comité composé de deux représentants de chaque Etat membre et présidé par le représentant de la Commission. Un projet de plan de travail définissant les objectifs détaillés et les types de projets et activités à entreprendre et présentant le plan financier correspondant est établi chaque année par la Commission et, le cas échéant, mis à jour.

Les projets sont sélectionnés parmi les propositions soumises à la suite d'appels d'offres ouverts et financés au moyen de contrats à frais partagés. Le financement communautaire peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses totales ou, lorsque des universités et des instituts de recherche sont concernés, jusqu'à 100 % des coûts marginaux. Chaque projet doit impliquer au moins deux partenaires indépendants issus d'au moins deux Etats membres. Les projets peuvent comprendre des organisations et des entreprises (y compris des universités) des pays tiers européens avec lesquels des accords-cadres de coopération scientifique et technique ont été conclus. Des organisations de l'AELE participent à de nombreux projets en cours. La coopération avec des actions COST dans des domaines de recherche connexes peut être négociée avec les Etats membres concernés.

La Commission, après consultation du comité, définit les procédures (y compris les règles de confidentialité) pour l'échange d'informations entre les Etats membres, la Commission et les contractants.

A la fin du programme, la Commission soumettra un rapport final sur les résultats de l'action au Parlement européen et au Conseil/aux Etats membres.
Numéro d'enregistrement: 86 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05