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FP7

FP7-JTI - Programme spécifique "Coopération": Initiatives technologiques conjointes

Programme-cadre

FP7

Référence du Journal Officiel

L 400 de 2006-12-30

Référence légale

2006/971/EC de 2006-12-19

EN QUOI CONSISTENT LES INITIATIVES TECHNOLOGIQUES CONJOINTES (ITC)?


Le septième programme-cadre de recherche de l'UE identifie les initiatives technologiques conjointes (ITC) comme moyen de soutenir la coopération transnationale dans des domaines clés où la recherche et le développement technologique peuvent contribuer à la compétitivité européenne et à la qualité de la vie. Le septième programme-cadre de recherche prévoit plus particulièrement que «dans un nombre très limité de cas, la portée d'un objectif de RDT et l'ampleur des ressources nécessaires justifient la mise sur pied de partenariats public/privé à long terme, sous la forme d'initiatives technologiques conjointes».
Le cadre juridique des ITC sont des entreprises communes établies dans l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ex-article 171 TCE) comme un nouveau mécanisme pour établir des partenariats public-privé au niveau européen dans le domaine de la recherche industrielle.
Les ITC résultent principalement du travail des plateformes technologiques européennes (PTE). Dans un petit nombre de cas, les PTE ont atteint une telle ampleur et une telle portée qu'il faudra mobiliser de gros investissements publics et privés ainsi que d'importantes ressources de recherche afin de mettre en œuvre des éléments clés de leurs agendas stratégiques de recherche. Les ITC sont proposées comme moyen efficace de répondre aux besoins de ces PTE.

POURQUOI LES ITC SONT-ELLES NECESSAIRES?


La recherche est une activité qui tend de plus en plus à se mondialiser et à être concurrentielle. Devenir une référence mondiale et maintenir une longueur d'avance nécessite des efforts de la part de la communauté de la recherche européenne, y compris des parties prenantes publiques et privées. Dans certains domaines, les instruments traditionnels du programme-cadre, qui impliquent généralement des produits individuels avec un petit nombre de partenaires, et les programmes nationaux/régionaux ne suffisent pas pour répondre aux besoins de l'industrie européenne.
Renforcer la quantité et l'impact de l'investissement dans la recherche, améliorer le taux de coordination et l'intégration et renforcer le contenu technologique de l'activité industrielle sont des facteurs essentiels si l'Europe veut être une économie solide et technologiquement innovante. Le rythme rapide des changements technologiques, l'augmentation des coûts de recherche, la complexité croissante et l'interdépendance des technologies et les économies d'échelle potentielles grâce à la coopération à l'échelle européenne sont des raisons suffisantes pour établir des partenariats public-privé à long terme. Les ITC constituent une nouvelle manière de réaliser cela, en associant l'investissement du secteur privé au financement public européen, y compris les fonds provenant du programme-cadre de recherche de l'UE et, dans certains cas, les fonds nationaux.
La Commission estime que ce nouveau modèle de partenariat public-privé pourra encourager des investissements européens supplémentaires dans la recherche, développer une masse critique en unifiant les efforts actuellement fragmentés et assurer la gestion efficace des programmes.

QUEL EST L'OBJECTIF DE CES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE?


Les ITC soutiennent une recherche coopérative en Europe dans des domaines d'importance pour la recherche industrielle, où des objectifs technologiques et économiques sont clairement identifiés. L'idée est de renforcer l'investissement européen en offrant un cadre clair d'investissement dans la recherche, qui encourage l'industrie et les États membres à renforcer leurs dépenses. Les ITC joueront un rôle considérable pour relancer les investissements européens, nationaux et régionaux et privés dans la R&D en faveur des technologies concernées et pour renforcer leurs retombées en concentrant les efforts et les ressources et en évitant la fragmentation.
L'Europe devrait grandement bénéficier d'une approche ciblée sur la recherche qui complète et intègre des efforts de recherche nationaux et produit des économies d'échelle et des bénéfices. Une rationalisation des frais généraux de gestion et la réduction des formalités administratives entraîneraient des délais de contrats et de projets plus courts. Cela est intéressant pour les entreprises confrontées à des opportunités et des délais de commercialisation plus courts.

QUELLE EST LA FONCTION D'UNE ITC?


Une ITC met en œuvre un agenda stratégique de recherche commun, qui détaille les défis de recherche et de développement qui doivent être relevés. Chaque ITC définit un programme de travail détaillé et gère directement tous les aspects de la mise en œuvre du programme, y compris l'organisation des appels à propositions et d'offres, l'évaluation des propositions, la sélection des projets, la négociation et la conclusion des conventions de subventions de recherche, le suivi et l'établissement de rapports, tout en respectant les principes d'excellence, de concurrence et de transparence du programme-cadre.
De plus, l'ITC gère les aspects généraux comme les infrastructures de recherche, l'éducation, le soutien pour les PME et la collaboration internationale.

COMMENT LES ITC ONT-ELLES ETE DEFINIES?


Les ITC ont été établies dans les domaines d'importance politique et industrielle. Les domaines potentiels ont été identifiés sur la base d'une série de critères énoncés dans le cadre du septième programme-cadre. Ces critères sont les suivants:
• l'impossibilité d'atteindre l'objectif avec les instruments existants,
• l'ampleur de l'impact sur la compétitivité industrielle et la croissance,
• la valeur ajoutée des initiatives au niveau européen,
• le degré de précision et clarté de la définition de l'objectif poursuivi et des réalisations attendues,
• la solidité de l'engagement de l'industrie, en termes financiers et de ressources,
• l'importance de la contribution à des objectifs politiques plus vastes, y compris les effets bénéfiques pour la société,
• la capacité de susciter un soutien national supplémentaire et d'exercer un effet de levier sur le financement industriel présent et futur.

QUELS DOMAINES COUVRENT-ELLES?


Conformément au programme spécifique «Coopération», cinq EC ITC ont été établies:
• les piles à combustibles et l'hydrogène (Fuel Cells and Hydrogen - FCH)
• l'aéronautique et les transports aériens («Ciel propre)
• l'initiative médicaments innovants (IMI)
• l'initiative «Technologie nanoélectronique en 2020» (ENIAC)
• les systèmes informatiques enfouis (ARTEMIS)