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Référence légale

COM(2007)261 de 2007-05-16
Initiative commune de la Commission européenne et de l'Agence spatiale européenne (ESA), Galileo est le premier système de localisation et de navigation par satellite expressément conçu pour un usage civil. Ses services de pointe permettront de bénéficier de performances exceptionnelles en termes de précision, de continuité et de disponibilité.

Résumé

La navigation par satellite est une technologie permettant aux utilisateurs de connaître leur localisation à tout moment dans le monde entier. Ses applications sont nombreuses et couvrent un grand nombre de domaines qui s'étendent, entre autres, des transports conventionnels aux télécommunications, au levé topographique, à l'agriculture, à la protection de l'environnement et à la recherche scientifique. En outre, elle peut faciliter les actions de protection civile menées dans un environnement difficile, accélérer les opérations de sauvetage des personnes en perdition en mer et fournir des outils pour les garde-côtes ou pour le contrôle des frontières.

À la suite du Conseil européen de Nice de décembre 2000, la résolution du Conseil du 5 avril 2001 a approuvé le lancement du programme européen Galileo de navigation par satellite. L'entreprise commune Galileo (GJU) a été créée en 2002 pour finaliser le développement et préparer les phases suivantes du programme Galileo et le 4 juillet 2005, la GJU a accepté la création d'un consortium fusionné, dénommé Euro-GNSS (système mondial de navigation par satellite). Situé à Toulouse, ce consortium regroupe 8 partenaires (AENA, Alcatel, EADS, Finmeccanica, Hispasat, Inmarsat, Thales et TeleOp) et agit en tant qu'autorité réglementaire de GNSS durant les phases de déploiement et d'exploitation du programme Galileo.

Galileo comprend une constellation de 30 satellites placés en orbite terrestre moyenne (altitude d'environ 24 000 km) et couvrant en permanence toute la surface du globe. La configuration retenue est optimale car elle permet la présence simultanée d'un minimum de quatre satellites au-dessus de n'importe quel point de la Terre à tout moment. En effet, les récepteurs de navigation par satellite ne peuvent calculer leur position que s'ils reçoivent simultanément des signaux d'au moins quatre satellites.

Les caractéristiques du système sont le fruit d'environ dix ans de travail de conception et de qualification technique. De nombreuses configurations possibles ont été étudiées dans un cadre ouvert qui a permis aux experts et aux utilisateurs potentiels des systèmes de navigation d'exprimer leurs opinions avant de déterminer les exigences fonctionnelles de Galileo et de les accepter. Des équipes de conception, tant au sein de l'Agence spatiale européenne (ESA) que chez les industriels, ont défini le système lors d'un processus interactif et ont élaboré le programme de manière à satisfaire ces exigences fonctionnelles.

Le premier satellite Galileo a été lancé en décembre 2005. Depuis lors, une coopération étroite et fructueuse s'est développée avec les États-Unis d'Amérique. Elle a abouti à la signature d'un accord qui prévoit l'interopérabilité totale des signaux ouverts du GPS et de Galileo et à la récente décision commune d'améliorer les caractéristiques de ces signaux, établissant ainsi une norme mondiale pour la navigation par satellite.

Les systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) se développent rapidement comme des infrastructures essentielles dans les sociétés modernes. Galileo est devenu un projet emblématique en raison à la fois de sa valeur stratégique et de l'importance de sa contribution aux politiques communautaires. De plus, Galileo constitue le pilier de la politique spatiale européenne naissante et porte les ambitions européennes en matière d'espace, de technologie et d'innovation.

Le Parlement européen a réaffirmé son soutien au programme Galileo et exprimé ses préoccupations quant aux retards enregistrés. Il a également demandé à la Commission européenne de présenter des propositions appropriées pour garantir sa responsabilité politique et son rôle dirigeant.

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Galileo à la croisée des chemins: la mise en oeuvre des programmes européens de GNSS

Règlement (CE) n° 876/2002 du Conseil du 21 mai 2002 créant l'entreprise commune Galileo.

Résolution du Conseil du 5 avril 2001 sur le projet Galileo.

Mise en œuvre

La Commission européenne a retenu la solution d'un partenariat public-privé (PPP) pour la mis en oeuvre du programme Galileo, mais l'a reprofilée avec deux scénarios prévoyant une séquence temporelle différente pour la prise en charge de la responsabilité du programme par le partenaire privé:

- Acquisition par le secteur public d'une "capacité d'exploitation initiale", suivie d'un partenariat public-privé

Selon ce scénario, le secteur public finance et acquiert un système restreint offrant des capacités opérationnelles limitées. Cette infrastructure est composée de 18 satellites avec le segment sol associé. La "capacité d'exploitation initiale" (CEI) permet la fourniture anticipée de services de Galileo à un large éventail d'utilisateurs et démontre au futur concessionnaire la fiabilité de la conception du système. Les 12 satellites restants sont acquis par le secteur privé dans le cadre d'un contrat de concession, lequel couvre également l'exploitation du système.

La CEI sera en place à la fin de l'année 2011, les utilisateurs ayant seulement à cette date accès aux premiers services offerts. Le déploiement complet sera achevé à la fin de l'année 2013. Le PPP, à condition que le contrat de concession soit signé en temps utile, couvrira la période 2010-2030.

- Acquisition par le secteur public de la "capacité d'exploitation complète", suivie d'un partenariat public-privé.

Selon ce scénario, le secteur public finance tout le système avec des capacités opérationnelles totales. Cette infrastructure est composée de 30 satellites avec le segment sol associé. Le déploiement de l'infrastructure comprend comme étape intermédiaire une constellation offrant une capacité initiale à la fin de l'année 2011. Le déploiement complet sera achevé avant l'année 2013. Il permet la fourniture de tous les services de Galileo à l'ensemble des utilisateurs potentiels et démontre au futur concessionnaire la fiabilité de la conception du système.
Numéro d'enregistrement: 871 / Dernière mise à jour le: 2007-10-24