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Les principaux objectifs de l'initiative JESSICA consistent à:
- aider les autorités des États membres de l'Union européenne à tirer parti des mécanismes d'ingénierie financière,
- soutenir l'investissement dans le développement de zones urbaines durables, dans le contexte de la politique de cohésion,
- offrir de nouvelles opportunités aux autorités de gestion responsables des futures politiques de cohésion.

Résumé

JESSICA (Soutien communautaire conjoint pour un investissement durable dans les zones urbaines) est une initiative de la Commission européenne, en coopération avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB). Elle vise à promouvoir les investissements, la croissance et des emplois durables dans les zones urbaines d'Europe.

JESSICA permet aux autorités de gestion d'utiliser des paiements intermédiaires à partir de fonds structurels, pour investir dans des fonds de développement urbains (UDF) à l'aide de mécanismes financiers recyclables et récupérables, essentiellement par prises de participations, garanties et emprunts subordonnés. Les fonds recouvrés peuvent être réinvestis via des UDF ou des subventions conventionnelles, ou rendus aux autorités de gestion pour soutenir d'autres projets urbains. Les UDF peuvent prendre diverses formes administratives et servir pour des investissements dans diverses régions. Ils ont en commun une approche orientée marché, et doivent au minimum rembourser les fonds investis. En outre, ils se doivent d'investir dans des plans bien définis et intégrés de développement et de réhabilitation urbaine.

Les autorités de gestion peuvent décider d'investir directement dans les UDF ou, étant donné la difficulté de gérer des instruments financiers qui ne sont pas des subventions, transmettre les fonds à des UDF en utilisant des fonds de participation (HF pour holding funds), avec la possibilité de faire appel à la BEI pour gérer ces derniers fonds, si l'autorité de gestion en décide ainsi. Dans ce cas, les HF sélectionneront les UDF selon les conditions définies par l'autorité de gestion. L'initiative JESSICA facilitera également l'apport d'un soutien financier complémentaire de la part de la BEI (qui sera toujours soumis aux conditions et aux procédures opérationnelles de la BEI), de la CEB et d'autres banques; elle peut également attirer d'autres capitaux propres, notamment provenant de partenariats public-privé (PPP) et d'autres projets soutenus par les UDF. .

Mise en œuvre

Les autorités de gestion qui prennent la décision d'utiliser le cadre JESSICA peuvent lancer aux UDF un ou plusieurs appels à manifestation d'intérêt. Les candidatures soumises sont évaluées de la façon habituelle. Dans ce contexte, les critères pertinents sont les investissements et les projets concernés, les termes et conditions de leur financement, leurs propriétés et les contributions des partenaires de cofinancement du fonds, la justification et l'utilisation de la contribution du Fonds européen de développement régional (FEDER) et les dispositions pour liquider le fonds.

Suite à l'évaluation, un accord de financement est signé entre l'autorité (de gestion ou autre) et le(s) destinataire(s) des UDF sélectionné(s), indiquant les termes et conditions ainsi que les investissements sélectionnés, pour leur allouer des ressources à partir des programmes opérationnels.

Les fonds de développement urbain sélectionneront et soutiendront les PPP et d'autres projets urbains en leur proposant des prêts, des prises de participations ou des garanties, mais pas de subventions. Il est alors possible de soutenir un projet donné en partie par des fonds de développement urbain qui ne sont pas des subventions, et en partie par des subventions publiques (y compris depuis des programmes opérationnels). D'autres investisseurs ou banques privées peuvent également participer. Les promoteurs du projet peuvent être des entreprises publiques, municipales ou privées, ou des coentreprises faisant intervenir n'importe quelle combinaison de ces acteurs.

Les autorités de gestion peuvent aussi organiser l'ingénierie financière pour le développement urbain durable, par l'intermédiaire des HF. Dans de tels cas, les autorités peuvent accorder une subvention à la BEI en lui confiant les tâches de HF.Un accord de financement est signé entre les États membres ou les autorités de gestion et le HF, précisant les termes, les conditions et les investissements ciblés. Ces fonds de participation investissent dans plus d'un fonds de développement urbain, en leur fournissant des prises de participation, des prêts ou des garanties.
Numéro d'enregistrement: 874 / Dernière mise à jour le: 2008-08-19