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Référence du Journal Officiel

L 127/17

Référence légale

2005/383/EC de 2005-05-11
Le Comité consultatif européen pour la recherche (EURAB) a été créé dans le but de conseiller la Commission européenne sur la formulation et l'application d'une politique de recherche et de développement technologique. Il émet des recommandations sur des questions spécifiques, soit à la demande de la Commission des Communautés européennes, soit de sa propre initiative.

Dans ce contexte, l'EURAB soutient la réalisation de l'Espace européen de la recherche (EER) et l'utilisation des instruments politiques tels que les programmes-cadres de recherche et de développement technologique de la Communauté européenne.

Résumé

D'après les conclusions de la présidence du Conseil européen qui a eu lieu en mars 2000 à Lisbonne, au Portugal, l'Union européenne doit œuvrer à la réalisation des objectifs fixés par la communication de la Commission intitulée "Vers un espace européen de la recherche". Ces conclusions insistaient également sur l'importance de créer un comité consultatif indépendant pour la science, la technologie et l'innovation en Europe.

Le Comité consultatif européen pour la recherche (EURAB) a été créé en 2001 suite à une décision de la Commission des Communautés européennes qui présentait son mandat, ses principes de fonctionnement et les critères concernant sa sélection et sa composition. L'EURAB est un comité consultatif de haut niveau sur la politique de recherche et de développement technologique, d'une large portée et qui bénéficie du plus haut degré possible d'indépendance.

Le comité consultatif est composé d'experts de haut niveau de la communauté scientifique, de l'industrie et du secteur des services, chargés d'étudier les questions générales touchant aux politiques de la recherche. Sa position clairement définie et indépendante lui permet de dispenser opinions et conseils sur divers aspects de la politique de recherche de la Communauté européenne ou des développements dans le domaine des sciences et de la technologie en Europe et dans le monde, sans représenter les intérêts d'organisations scientifiques, industrielles ou autres.

Le "Comité consultatif européen pour la recherche" se compose de 45 experts renommés de 19 pays, dont 13 femmes. Ses membres sont nommés par la Commission européenne sur la base de leur capacité personnelle comme suit:

- 20 membres d'orientation universitaire nommés sur la base d'une proposition de la Fondation européenne de la science (ESF);
- 20 membres nommés sur la base d'une proposition de l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE, qui depuis le 23 janvier 2007 s'appelle BUSINESSEUROPE, la confédération des entreprises européennes);
- cinq membres identifiés par la Commission européenne.

Le mandat de chaque membre du comité consultatif dure trois ans, avec la possibilité d'une reconduction.

Le Bureau du Comité consultatif européen pour la recherche, composé d'un président, de deux vice-présidents et de cinq de ses membres, lui permet d'accomplir ses tâches en organisant des groupes de travail pour chaque thème spécifique et en consultant des experts extérieurs susceptibles d'enrichir ses réflexions. Pour préparer ses rapports et formuler ses recommandations, le Bureau peut demander à la Commission européenne qu'elle entreprenne des études ou fasse appel à des organisations externes ayant un intérêt dans la politique de la recherche communautaire.

L'EURAB se réunit en moyenne trois fois par an et les représentants officiels de la Commission européenne ont la possibilité de participer à ses rencontres ainsi qu'à celles de ses groupes de travail. Le Bureau prépare ces rencontres et tient lieu de comité de pilotage pour le comité consultatif.

En 2004, le mandat de l'EURAB a été reconduit et a donné lieu à la création de l'EURAB 2, qui poursuit l'excellent partenariat entre les représentants des secteurs universitaires et industriels. La seconde phase d'exploitation de l'EURAB s'étend de 2004 à 2007; pendant cette période, il s'est penché (et continue de se pencher) sur toute une gamme de questions politiques telles que la participation accrue des entreprises aux programmes-cadres, le potentiel d'innovation des régions et la stratégie de coopération internationale entre autres.

Le Comité consultatif européen pour la recherche a rédigé des rapports et des recommandations sur un large éventail de sujets, notamment rendre les carrières technologiques plus attrayantes, la recherche universitaire dans l'Espace européen de la recherche (EER), les plateformes technologiques européennes, le financement structurel et la recherche.


Décision de la Commission du 27 juin 2001 relative à la création du Comité consultatif européen pour la recherche [notifiée sous le numéro C(2001) 1656]
Décision de la Commission relative à la désignation des membres du Comité consultatif européen pour la recherche (2001/C 268/02)
Décision de la Commission relative à la désignation des membres du Comité consultatif européen pour la recherche (2004/C 256/05).
Numéro d'enregistrement: 881 / Dernière mise à jour le: 2009-06-23