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Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme de suivi

FP3-AIR

Financement du programme

EUR 25 million

Référence du Journal Officiel

L 200 de 1989-07-13

Référence légale

88/411/CEE de 1989-06-20
Accroître l'efficacité et la compétitivité de l'industrie alimentaire de l'Europe et augmenter la protection et la confiance des consommateurs en améliorant la sécurité, la valeur nutritionnelle, la salubrité et la diversité des aliments grâce au renforcement de l'infrastructure scientifique et technologique de l'industrie, y compris un meilleur contrôle des processus et une réduction du niveau des résidus nocifs.

Résumé

Faisant partie du Quatrième programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991) au titre de la sous-activité 4.2: "Technologies agro-industrielles".

Le programme renvoie à quatre fructueuses actions COST dans le domaine des sciences et technologies alimentaires. Conçu pour compléter les initiatives existant dans les Etats membres, au moyen du développement de liens de collaboration supplémentaires entre différents groupes de recherche et industries, il fait porter son effort sur l'interface entre la préparation et la distribution des aliments et le consommateur.

Le programme est soumis à la condition qu'il ne doit pas entraîner d'effets contraires à la santé publique ou l'environnement ni poser de problèmes en ce qui concerne la protection et la mise en valeur de la nature.

Sous-division

Trois secteurs :

- évaluation et mise en valeur de la qualité et de la diversité des aliments:
l'accent est mis sur les techniques de mesure physique, telles que la résonnance magnétique nucléaire, la stectroscopie à infra-rouge et la chromatographie, et sur les procédures biologiques, telles que les techniques immunologiques et les biosenseurs,

- hygiène alimentaire, sécurité et aspects toxiques:
développement de nouvelles techniques d'évaluation dans le domaine de la microbiologie alimentaire et de la toxicologie, telle la prédiction du taux de croissance des micro-organismes, utiles en relation avec les nouveaux processus alimentaires,

- caractère sain et nutritif des aliments:
solution des difficultés pour réduire, lors de la transformation, la proportion de certains ingrédients (tels que graisses, sucre et sel) dans les formules alimentaires en les remplaçant par d'autres aux propriétés similaires ou plus fonctionnelles mais avec une plus grande valeur nutritionnelle.

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme au moyen d'activités de concertation, d'actions à coûts partagés et de bourses de formation/mobilité. Elle est assistée du Comité consultatif d'ECLAIR et de FLAIR (CANEF), composé de représentants des Etats membres et présidé par un délégué de la Commission.

La participation aux actions concertées est ouverte à tous les Etats membres, aux pays tiers européens ayant conclu des accords cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté, et aux pays participant à COST.

Les contrats de recherche à coûts partagés sont attribués selon une procédure reposant sur des appels d'offres. Ils sont ouverts aux entreprises industrielles (y compris les PME), aux instituts de recherche, aux universités ou à des combinaisons des sus-nommés situés dans la Communauté ou dans les pays tiers européens ayant conclu des accords cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté. En règle générale, les instituts de recherche et les universités doivent participer à des groupes comprenant également au minimum un organisme industriel. La participation communautaire se monte généralement à 50% des frais globaux, mais lorsque des universités et des instituts de recherche sont impliqués, la Communauté peut prendre en charge jusqu'à 100% des coûts supplémentaires.

Les bourses de formation/mobilité sont destinées à favoriser, sur le lieu approprié, la réunion des compétences pertinentes au projet et à promouvoir la diffusion efficace du savoir qui en provient. Le programme comprend également des activités de coordination, telles l'organisation de réunions, la consultation des experts nationaux et des études réalisées sur des sujets liés, comme, par exemple, les effets structuraux et sociétaux de l'application des résultats du programme.

Les contrats passés par la Commission stipulent les droits et les obligations de chaque partie, notamment les méthodes de diffusion, de protection et d'exploitation des résultats de la recherche. On insiste particulièrement sur la diffusion des résultats du programme afin de tirer le parti maximum des travaux et de permettre à toutes les entreprises, notamment les PME, de bénéficier directement des résultats. L


Pendant la troisième année de la mise en oeuvre, la Commission passera en revue le programme et soumettra un rapport au Parlement européen et au Conseil ainsi qu'aux Etats membres. Elle soumettra par la suite un rapport définitif, établi par des évaluateurs indépendants, sur les résultats obtenus.
Numéro d'enregistrement: 95 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05