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Programme-cadre

FP1-FRAMEWORK 1C

Programme précédent

PRE-FUSION 8C

Programme de suivi

FP2-FUSION 10C

Financement du programme

EUR 690 million

Référence du Journal Officiel

L 83 de 1985-03-25

Référence légale

85/201/Euratom de 1985-03-12
Continuer la valorisation du Joint European Torus (JET) et d'autres Tokamaks, poursuivre la définition et l'avant-projet du Next European Torus (NET), étudier d'autre systèmes de confinement, tels que les machines à striction et les stellarators, et déterminer si la fusion nucléaire peut permettre de produire l'électricité à des prix compétitifs.

Résumé

Ce neuvième programme communautaire sur la fusion, qui fait partie du Premier programme-cadre (1984-1987) au titre de l'objectif 4: "Amélioration de la gestion des ressources énergétiques", a été exécuté conformément aux règles établies par le Traité Euratom (Art. 7) et dans le cadre d'un effort de coopération à long terme couvrant toutes les activités entreprises dans les Etats membres dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée. Il était conçu pour mener, en temps voulu, à la construction conjointe de prototypes en vue de leur production et de leur commercialisation à l'échelle industrielle.

Commençant par le programme de 1976-1980, le Conseil a adopté le principe du programme "coulissant" consistant à adopter tous les trois ans un nouveau programme Fusion de cinq ans. Les deux premières années du nouveau programme coïncident ainsi avec les deux dernières années du programme précédent. Les dotations autorisées, qui n'ont pas été utilisées dans le programme sont transférées au programme suivant.

Sous-division

- Physique du plasma, notamment recherche fondamentale concernant le confinement par des dispositifs appropriés et les méthodes de production et de chauffage du plasma
- Recherche sur le confinement, dans des configurations fermées, de plasmas de densités et températures très variées
- Recherche sur les interactions lumière-matière et les phénomènes de transport et sur le développement de lasers haute puissance
- Développement et application aux dispositifs de confinement de méthodes de chauffage du plasma suffisamment puissantes
- Amélioration des méthodes diagnostiques
- Définition et avant-projet du NET (Next European Torus), et progrès technologiques nécessaires pour sa conception et sa construction, ainsi que ceux nécessaires à plus long terme pour le réacteur à fusion
- Extension du dispositif JET à la pleine performance, et exploitation et valorisation du JET.

Mise en œuvre

La Commission, aidée par le Comité consultatif du programme Fusion (CCFP), était responsable de la mise en oeuvre du programme. Le CCFP était aidé par deux sous-comités: le Comité du programme (PC) sur les questions de physique et le Comité d'orientation de la technologie de fusion (FTSC) sur NET et la technologie.

La mise en oeuvre du projet Joint European Torus (JET) a été confiée à l'Entreprise commune JET, établie pour une période de douze ans à partir du 1er juin 1978 par la décision 78/471/Euratom du Conseil (Journal officiel No L 151 du 7.6.1978). La responsabilité de l'Entreprise commune était assignée au Conseil du JET (aidé par le Comité exécutif du JET et le Conseil scientifique du JET) et au directeur du projet JET. Un accord multilatéral sur le NET (Next European Torus) a été conclu.

D'autres projets ont été exécutés au moyen de contrats d'association ou de contrats à durée limitée conçus afin de produire les résultats nécessaires pour la mise en oeuvre du programme et qui tenaient compte de travaux exécutés par le Centre commun de recherche (CCR), notamment en ce qui concerne la définition et la préétude du NET et les progrès technologiques nécessaires pour sa conception et sa construction, ainsi que ceux nécessaires à plus long terme pour le réacteur à fusion.

La Commission, après consultation avec le CCFP, était autorisée à financer à un taux uniforme d'environ 45 % les projets appartenant à l'une des catégories suivantes:
- les systèmes Tokamak et le soutien pour JET
- d'autres machines toroïdales
- le chauffage et l'injection
- Next Step et la technologie de fusion.

Dans le cas des projets menés par l'industrie dans les deux derniers domaines, la Commission était autorisée à accorder un financement à 100%. En échange, les associés participant au programme avaient le droit de prendre part aux expériences menées avec le matériel ainsi construit.

Les coûts opérationnels de l'équipe NET étaient financés à environ 75 %.

Les fonds estimés nécessaires pour l'exécution du programme représentaient 690 millions d'ECU, y compris les montants inutilisés du programme précédent.

La Commission a évalué le programme au cours de sa seconde année de mise en oeuvre et a proposé un nouveau programme de cinq ans débutant le 1er janvier 1988.
Numéro d'enregistrement: 96 / Dernière mise à jour le: 1990-03-26