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Programme précédent

PRE-FUSION 7C

Programme de suivi

FP1-FUSION 9C

Financement du programme

EUR 620 million

Référence du Journal Officiel

L 157 de 1982-06-08

Référence légale

82/350/Euratom de 1982-05-25
Poursuivre des travaux de recherche de grande envergure sur les réacteurs à fusion thermonucléaire Tokamak, l'accent étant mis sur le développement de techniques de chauffage à plasma, en particulier par la construction et la valorisation d'un "Joint European Torus" (JET) et en commençant par définir l'étape faisant suite au JET, notamment le "Next European Torus" (NET), afin de maîtriser la fusion thermonucléaire contrôlée dans le but d'assurer l'approvisionnement énergétique de la Communauté sur le long terme.

Résumé

Le programme a été exécuté selon les réglementations établies par le Traité de l'Euratom (Art. 7) et s'inscrit dans le cadre d'un effort de coopération à long terme englobant l'ensemble des travaux réalisés dans les Etats membres dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée. Il a été formulé de façon à aboutir, en temps voulu, à la construction commune de prototypes en vue de leur production industrielle et de leur commercialisation.

A partir du programme 1976-1980, le Conseil a adopté le principe d'un programme "mobile", dans le cadre duquel on adopte, tous les trois ans, un nouveau programme Fusion s'étendant sur cinq ans. De cette manière, les deux premières années du nouveau programme coïncident avec les deux dernières années du programme antérieur. Les affectations budgétaires autorisées, non utilisées dans le programme, sont reportées au programme suivant.

Sous-division

- Physique du plasma, en particulier les études à caractère fondamental relatives au confinement avec des dispositifs appropriés et aux méthodes permettant de produire et de chauffer le plasma
- Recherche portant sur le confinement, dans des configurations fermées, du plasma à densité et à température grandement variables
- Recherche relative aux interactions de la matière légère et aux phénomènes d'acheminement et au développement des lasers de puissance
- Développement, et application aux dispositifs de confinement, de méthodes de chauffage au plasma suffisamment puissantes
- Perfectionnement des méthodes de diagnostic
- Définition du grand dispositif appelé à constituer l'étape ultérieure du JET ainsi que les évolutions technologiques nécessaires du point de vue de sa conception et de sa construction et celles nécessaires à plus long terme pour le réacteur de fusion
- Achèvement de la construction du dispositif JET dans sa version de performance de base, extension du JET jusqu'au niveau de performance totale, et fonctionnement et exploitation du JET.

Mise en œuvre

La Commission, assistée du Comité consultatif du programme Fusion (CCFP), a été chargée de la mise en oeuvre du programme.

L'exécution du projet "Joint European Torus" (JET) a été confiée à l'entreprise commune JET, créée pour une période de douze ans à partir du 1er juin 1978 à la suite d'une décision du Conseil 78/471/Euratom (Journal officiel N° L 151 du 7.6.1978). La responsibilité de l'entreprise commune a été dévolue au Conseil JET (assisté du Comité exécutif JET et du Comité scientifique JET) ainsi qu'au directeur du projet JET.

D'autres projets ont été exécutés par le biais d'associations ou de contrats à durée limitée destinés à donner les résultats nécessaires à la mise en oeuvre du programme et qui ont tenu compte des travaux réalisés par le Centre commun de recherche (CCR), en particulier en ce qui concerne la définition du grand dispositif appelé à constituer l'étape ultérieure du JET ainsi que les évolutions technologiques nécessaires du point de vue de sa conception et de sa construction et celles nécessaires à plus long terme pour le réacteur de fusion.

Après un examen technique, le CCFP a été autorisé à accorder le statut prioritaire aux projets appartenant à l'un des domaines suivants:
- Systèmes tokamak et soutien pour JET;
- Autres machines toroïdales
- Chauffage et injection
- Prochaine étape et technologie de fusion.

La Commission a financé les projets s'inscrivant dans les domaines susmentionnés à une fraction préférentielle uniforme égale à 45% environ. La Commission a apporté un soutien financier à hauteur de 100% aux contrats industriels relevant du domaine de la prochaine étape et de la technologie de fusion. En contrepartie, toutes les Associations impliquées dans le programme avaient le droit de participer aux expériences effectuées avec l'équipement construit.

La limite supérieure des dépenses allouées au programme (non compris le JET), avait été fixée à 301 millions d'ECU, y compris un montant de 67 millions d'ECU qui restait en solde du programme antérieur. En ce qui concerne le JET, le plafond a été fixé à 319 millions d'ECU, y compris une somme de 35 millions d'ECU provenant du programme précédent.

En 1984, la Commission a soumis au Conseil une proposition relative à un nouveau programme quinquennal dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 1985.
Numéro d'enregistrement: 97 / Dernière mise à jour le: 1990-03-26