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Programme précédent

PRE-FUSION 6C

Programme de suivi

PRE-FUSION 8C

Financement du programme

EUR 385,5 million

Référence du Journal Officiel

L 72 de 1980-03-18

Référence légale

80/318/Euratom de 1980-03-13
Poursuivre d'importants travaux de recherche sur les réacteurs à fusion thermonucléaire tokamaks, avec un accent mis sur le développement de techniques de chauffage du plasma, notamment à travers la construction et l'exploitation du Joint European Torus (JET), en vue de maîtriser la fusion thermonucléaire contrôlée afin de garantir la sécurité d'approvisionnement énergétique à long terme de la Communauté.

Résumé

Le programme a été exécuté conformément aux règles établies par le traité Euratom (art. 7), dans le cadre d'un effort de coopération à long terme englobant toutes les activités entreprises dans les Etats membres dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée. Il a été conçu pour déboucher en temps voulu sur la construction en commun de prototypes en vue de leur production industrielle et de leur commercialisation.

A partir du programme 1976-1980, le Conseil a adopté le principe du programme "mobile", selon lequel un nouveau programme quinquennal Fusion est adopté tous les trois ans. Ainsi, les deux premières années du nouveau programme coïncident avec les deux dernières années du programme précédent. Les crédits autorisés non utilisés dans le programme sont reportés au bénéfice du suivant.

Sous-division

- Physique des plasmas:

Etudes de nature fondamentale ou relatives au confinement au moyen de dispositifs appropriés et aux méthodes de production et de chauffage du plasma
- recherches sur le confinement, dans des configurations fermées, de plasmas de densité et température très variées, en obtenant si possible les conditions requises pour l'ignition
- recherches sur les interactions lumière-matière et les phénomènes de transport et développement de lasers de grande puissance
- développement et application aux appareils de confinement de méthodes de chauffage du plasma suffisamment puissantes
- amélioration des méthodes de diagnostic
- étude des problèmes technologiques liés aux travaux de recherche en cours et des problèmes relatifs à l'utilisation des réactions thermonucléaires
- mise en oeuvre du projet Joint European Torus (JET).

Mise en œuvre

La Commission, assistée par le Comité consultatif du programme Fusion (CCPF), a été chargée de la mise en oeuvre du programme.

La mise en oeuvre du projet Joint European Torus (JET) a été confiée à l'entreprise commune JET, mise en place pour une durée de douze ans à partir du 1er juin 1978 par la décision 78/471/Euratom du Conseil (Journal officiel No L 151 du 7.6.1978). La responsabilité de l'entreprise commune a été conférée au Conseil JET (assisté du Comité exécutif JET et du Conseil scientifique JET) et au directeur du projet JET.

D'autres projets ont été exécutés par le biais de contrats d'association ou de durée limitée destinés à produire les résultats nécessaires pour la mise en oeuvre du programme et prenant en compte les travaux exécutés par le Centre commun de recherche (CCR), notamment en ce qui concerne l'étude des problèmes technologiques et des problèmes liés à l'utilisation des réactions de fusion thermonucléaire.

A l'issue d'un examen technique, le CCPF a été autorisé à accorder la priorité aux projets appartenant à l'un des domaines suivants:
- systèmes tokamaks et soutien au JET
- autres machines toroïdales
chauffage et injection, y inclus un soutien au JET dans ce domaine
- technologie de la fusion
recherches sur les interactions lumière-matière et les phénomènes de transport et développement de lasers de grande puissance.

La Commission a financé ces projets à un taux préférentiel uniforme d'environ 45%. En retour, tous les membres des associations impliquées dans le programme avaient le droit de participer aux expériences effectuées avec les équipements ainsi construits.

Le plafond des dépenses pour le programme, non compris le JET, a été fixé à 190,5 millions d'unités de compte européennes. La plafond des dépenses pour le JET a été fixé initialement à 145 millions d'unités de compte européennes. Ce montant a été par la suite jugé insuffisant en raison de l'évolution des conditions économiques et a été majoré à 195 millions d'ECU (décision 81/380/Euratom du Conseil, du 19.5.1981).

La Commission a soumis au Conseil en 1981 une proposition relative au remplacement du programme par un nouveau programme quinquennal à partir du 1er janvier 1992.
Numéro d'enregistrement: 98 / Dernière mise à jour le: 1991-03-28