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Programme précédent

PRE-FUSION 5C

Programme de suivi

PRE-FUSION 7C

Financement du programme

EUR 226,4 million

Référence du Journal Officiel

L 90 de 1976-04-03

Référence légale

76/345/Euratom de 1976-03-25
Effectuer des travaux de recherche sur la fusion et le plasma, y compris des recherches relatives au confinement et la production de plasmas, aux mthodes de diagnostic et la technologie des racteurs thermonuclaires.

Résumé

A l'instar de ses prdcesseurs, ce sixime programme communautaire dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas a t excut conformment au trait de 1957 instituant la Communaut europenne de l'nergie atomique (Euratom). Il s'inscrivait dans le cadre d'un effort de coopration long terme englobant toutes les activits entreprises dans les Etats membres dans ce domaine et tait conu pour dboucher en temps voulu sur la construction en commun de prototypes en vue de leur production industrielle et de leur commercialisation.

A partir de ce programme, le Conseil a adopt le principe du programme "mobile", selon lequel un nouveau programme quinquennal Fusion est adopt tous les trois ans. Ainsi, les deux premires annes du nouveau programme concident avec les deux dernires annes du programme prcdent. Les crdits autoriss non utiliss dans le programme sont reports au bnfice du suivant.

Sous-division

Composantes du programme:

- physique gnrale dans le secteur concern, en particulier tudes de nature fondamentale ou relatives au confinement au moyen de dispositifs appropris et aux mthodes de production et de chauffage du plasma
- recherches sur le confinement, dans des configurations fermes, de plasma de densit et temprature trs varies
- production de plasmas de densit leve et trs leve et recherches sur ces plasmas
- amlioration des mthodes de diagnostic
- tude des problmes technologiques lis aux travaux de recherche en cours et des problmes relatifs la technologie des racteurs thermonuclaires
- mise en oeuvre du projet Joint European Torus (JET).

Mise en œuvre

La Commission a t charge de la mise en oeuvre du programme.

La mise en oeuvre du projet Joint European Torus (JET) a t confie l'entreprise commune JET, mise en place pour une dure de douze ans partir du 1er juin 1978 par la dcision 78/471/Euratom du Conseil (Journal officiel No L 151 du 7.6.1978). La responsabilit de l'entreprise commune a t confre au Conseil JET (assist du Comit excutif JET et du Conseil scientifique JET) et au directeur du projet JET.

D'autres projets ont t excuts par le biais de contrats d'association ou de dure limite destins produire les rsultats ncessaires pour la mise en oeuvre du programme.

A l'issue de l'examen technique des divers projets proposs, la Commission a t autorise financer, dans les limites des plafonds donns ci-dessous en millions d'units de compte (UC), les oprations suivantes auxquelles le groupe de liaison devait accorder la priorit:

- systmes tokamaks et JET (50)
- systmes bta lev (29)
- systmes bta faible (stellarators) (5)
- procds de chauffage et d'injection (12)
- technologies (18)
- processus densit trs leve (2).

Dans les limites du plafond de 124 millions d'UC, un montant maximal de 39 millions d'UC a t mis disposition pour financer les oprations susmentionnes, un taux prfrentiel standard de participation financire n'excdant pas 45%. En retour, toutes les associations partenaires avaient le droit de participer aux expriences effectues avec ces quipements. Un montant maximal de 4 millions d'UC a t fix pour les frais administratifs et les dpenses visant assurer la mobilit du personnel de recherche des Etats membres. Un montant indicatif maximal estim 102,4 millions d'UC a t prvu pour le financement de la premire moiti de la phase de construction du JET, avec un taux de participation financire fix 80%.

Le trait Euratom impose la Commission l'obligation de prsenter au Conseil des rapports annuels sur la mise en oeuvre des programmes de recherche et de formation dans le domaine de l'nergie nuclaire et de tenir le Comit conomique et social au courant de leurs grandes lignes. S'agissant de la diffusion de l'information que la Communaut est en droit de cder, la Commission peut octroyer des licences et des sous-licences conformment des modalits arrtes d'un commun accord avec les titulaires des licences.