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  • Proposition de Directive modifiant la directive 86/609/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales. COM(2001) 703

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Numéro d'enregistrement: 1736 / Dernière mise à jour le: 2001-12-04
Catégorie: comDocument