Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Résumé

La directive 79/409/CEE s'adresse spécifiquement à la conservation de la nature, et concerne les oiseaux. Son adoption remonte à 1979. C'est le texte législatif le plus important qui ait vu le jour récemment en raison de la précision de ses objectifs et des obligations qui les accompagnent ainsi que de l'importance qu'elle accorde à la protection des habitats et aux démarches que celle-ci nécessite. Ce document est une synthèse des différents rapports ou travaux transmis ou réalisés par la Commission entre 1981 et 1986. Il offre des informations sur l'application de la directive, décrit les espèces couvertes et les mesures prises par les Etats membres concernant la protection des oiseaux. Il présente ensuite les mesures visant à la préservation, au maintien et à la restauration des biotopes et des habitats ainsi que les zones de protection spéciales et assimilées communiquées par les Etats membres. Les prélèvements et la commercialisation font l'objet d'une section qui inclue les interprétations du problème de la chasse, de la collecte des oeufs et de la destruction des nids et les informations relatives aux périodes de chasse dans la CEE. Une présentation des dérogations et autres dispositions conclue ce rapport. A l'heure de sa rédaction, les informations disponibles restent fragmentaires, et diverses modifications sont encore à l'étude.

Informations supplémentaires

Auteurs: INSTITUT ROYAL DES SCIENCES NATURELLES DE BELGIQUE, Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique (BE)
Références bibliographiques: EUR 12835 FR (1990) 163 pp., MF, ECU 8, blow-up copy ECU 21.25
Disponibilité: (2)