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Résumé

L'Echange de Données Informatisées ou EDI s'entend du transfert de données structurées sur la base de messages normalisés agréés, d'ordinateur à ordinateur, par voie électronique. La problématique juridique liée à l'EDI, et plus particulièrement aux rapports entre partenaires commerciaux, professionnels et administrations (ne concerne pas les rapports avec des particuliers non-commerçants), dans le cadre de l'Europe fait l'objet de cet article. Il décrit la portée de l'EDI et les contraintes engendrées par les législations des douze Etats membres avant de passer en revue les initiatives internationales et communautaires. Il soulève les problèmes résultant de la prédominance dans les législations et les pratiques commerciales des obligations d'établir des documents sur support papier et signés - en un lieu déterminé et à un moment déterminé. Accélérant les échanges commerciaux, l'EDI recouvre l'expédition, le transfert, la reception et la conservation des messages. L'amélioration de la sécurité permettra de réduire les risques de défaillances techniques. Dans le domaine juridique la tendance s'oriente vers une limitation des responsabilités dans le cas de survenance d'un risque.

Informations supplémentaires

Auteurs: TROYE A, CEC Bruxelles (BE)
Références bibliographiques: Article: Informations du Commerce Exterieur, Vol.II (1990) pp. 17-20
Numéro d'enregistrement: 199011334 / Dernière mise à jour le: 1994-12-01
Catégorie: publication
Langue d'origine: fr
Langues disponibles: fr