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Résumé

La dimension européene du sujet est développée dans le cadre de l'Act unique et des programmes de la Commission relatifs à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail. Les directives adoptées concernent toutes la protection des travailleurs exposés aux agents physiques et chimiques ou la prévention des risques majeurs liés aux substances chimiques. Cette proposition de directive présente les mesures générales et spécifiques sur les agents cancérigènes que la Commission doit soumettre au Conseil. Elle reprend l'évolution des législations, les travaux de classification des substances et la définition du terme "cancérigène". Les 18 articles de la proposition sont prêts, mais les annexes font encore l'objet de vives discussions. La directive oblige l'employeur à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection des travailleurs concernés et détermine les dispositions et les mesures de protection à mettre en oeuvre.

Informations supplémentaires

Auteurs: WALERIUS H, CEC Luxembourg (LU);HAIGH R, CEC Luxembourg (LU)
Références bibliographiques: Paper presented: Les Cancers Professionels. Quand? Pourquoi? Comment? Liège (BE), Nov. 18, 1989
Disponibilité: Available from (1) as Paper FR 35592 ORA
Numéro d'enregistrement: 199011649 / Dernière mise à jour le: 1994-12-02
Catégorie: publication
Langue d'origine: fr
Langues disponibles: fr